La Gazette des communes #2707 : Acheteur public, un métier d'acrobate
Périodiques
Année : 2024
Auteur : Brigitte Menguy
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : La commande publique peut-elle sauver le monde ? Les déclarations politiques doublées de récents textes réglementaires et législatifs amènent à le penser. Finie la matière juridique, faite uniquement de seuils et de règles procédurales, l'achat public est désormais, aussi, un outil de politique publique qui a réponse à tous les maux. La crise des agriculteurs ? L'achat public local. L'inégalité professionnelle entre les femmes et les hommes ? L'égaconditionnalité. Le réchauffement climatique ? La clause verte. L'insertion des personnes défavorisées ? Les marchés réservés. Erigés en bâtisseurs d'un monde meilleur, les acheteurs publics semblent détenir entre leurs mains une baguette magique appelée code de la commande publique. CUMUL IRRÉALISABLE. Mais à l'impossible, nul n'est tenu. Même doté de cette baguette magique, l'acheteur public peut difficilement concilier injonctions politiques et respect de règles de plus en plus complexes (lire notre dossier p. 38-43). L'achat public ne peut que rarement être à la fois économiquement performant, socialement pertinent, écologiquement efficace et conforme aux différents règlements. L'exemple de l'achat de denrées alimentaires pour la restauration scolaire parle de lui-même : proposer des repas bios et locaux a un coût financier plus important. Sans compter qu'il peut s'entendre comme la prise en compte d'un critère géographique dans l'attribution d'un marché public, ce qui est contraire aux traités de l'Union européenne. L'achat public ne peut que rarement être à la fois économiquement performant, socialement pertinent, écologiquement efficace et conforme aux différents règlements. CHEVILLE OUVRIÈRE. A défaut, donc, de sauver le monde, les acheteurs publics en sont une cheville ouvrière. L'achat des masques aux premières heures de l'épidémie de Covid, les marchés de travaux montés en urgence après les émeutes de l'été dernier... sont autant de preuves qu'ils savent jongler avec les dispositions du code de la commande publique et les désidératas politiques nationaux et locaux. Mais ce n'est pas sans rappeler que leur acrobatie n'est possible que lorsque les règles sont assouplies et les objectifs politiques priorisés. Simplification et priorisation sont ici, aussi, la formule magique d'une action publique efficace. A quand sa généralisation ?