Le Moniteur #6284 : A Nice, le défi parasismique d'un édifice historique
Auteur : Fabien Renou
brochure
Année : 2024
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Ne demandez plus le programme ! L'abandon soudain du volet dédié à la programmation dans le projet de loi Souveraineté énergétique a pris tout le monde de court. Un renoncement d'autant plus surprenant que ces mesures auraient dû être prises au plus tard le 1er juillet 2023 selon la loi Climat et résilience. Si même le législateur entre dans l'illégalité… Certes, Bruno Le Maire, qui vient de reprendre le dossier, n'est peut-être plus à six mois près. Mais ce report sine die laisse dans l'expectative citoyens et professionnels. La prévisibilité reste la meilleure alliée de l'investissement. C'est une évidence dans une filière aussi réglementée que le BTP, où le poids des normes - tant vilipendé - paralyse moins que leur instabilité. Alors oui, bien sûr, l'annonce d'un nouveau mouvement de simplification est bien accueillie. Les entreprises listent déjà les formulaires à jeter et les seuils à rehausser. Mais avant de vider la « baignoire administrative », comme l'appelle la CPME, il faudrait peut-être penser à couper le robinet. Nous aurons inévitablement de plus en plus de règles. Prétendre le contraire, c'est se bercer d'illusions A ce titre, la grand-messe télévisée depuis l'Elysée n'était guère rassurante. Certes, Emmanuel Macron a martelé que l'effort de simplification connaîtrait un coup d'accélérateur en 2024. C'est même, à l'entendre, l'une des réponses à la crise du logement. Mais il a en même temps annoncé une palanquée de réformes en tous genres pour les mois à venir. En résumé : oui, il y a trop de lois, d'ailleurs on en fait d'autres ! Soyons justes : le président n'y peut rien. Nous aurons inévitablement de plus en plus de règles. Prétendre le contraire, c'est se bercer d'illusions. L'opinion publique maugrée contre le carcan administratif mais elle exige une loi dès qu'un problème surgit. Même s'il s'avère utile de procéder à un toilettage régulier, l'inflation normative demeure inexorable. Le mouvement devrait même s'accélérer avec la menace climatique qui impose d'adapter rapidement notre arsenal juridique, en revisitant des pans entiers du droit, en garantissant de nouvelles protections, en créant d'autres contraintes. La montée des eaux, jusque dans la baignoire.