La Gazette des communes #2701 : Ce que vous devez retenir de la loi de finances 2024
Périodiques
Année : 2024
Auteur : Delphine Gerbeau
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Le 12 janvier, la toute nouvelle ministre de l'Education nationale, de la jeunesse et des sports, Amélie Oudéa-Castéra, dégoupillait deux grenades, celle de la guerre entre l'école publique et l'école privée, et celle du manque de mixité sociale - à laquelle l'un de ses prédécesseurs, Pap Ndiaye, a tenté de s'attaquer, signant avec l'enseignement catholique, en mai 2023, un protocole d'accord pour développer la diversité sociale dans les établissements privés. Tout ministre de l'Education nationale sait, en principe, à quel point le sujet de la place de l'enseignement privé est sensible depuis les grandes grèves de 1984 visant le projet de loi « Savary », qui devait réformer son financement public. PARITÉ (Renaissance), dont les premières conclusions ont été présentées le 18 janvier, pourrait remettre le feu aux poudres. Ils rappellent que, selon les articles L.442-5 et s. du code de l'éducation, l'Etat et les collectivités - pour la partie « bâtiments » - doivent financer à parité l'enseignement public et l'enseignement privé sous contrat. Mais il ressort de leurs analyses préliminaires que le montant total de la dépense publique dédiée aux établissements privés sous contrat est inconnu. Le ministère de l'Education nationale communique une somme correspondant aux rémunérations des enseignants versée par l'Etat, mais le financement apporté par les communes, départements et régions pour les écoles, collèges et lycées n'est pas évalué. Il ressort des premières conclusions du rapport que le montant total de la dépense publique dédiée aux établissements privés sous contrat est inconnu. ENCLAVES. Par ailleurs, le contrôle de l'utilisation des fonds est compliqué, les bilans comptables présentés aux chambres régionales des comptes étant en général sommaires. Impossible, par exemple, de vérifier le bon usage des forfaits communaux, exclusivement réservés aux dépenses de fonctionnement. Le montant total des subventions versées par les collectivités est tout sauf anodin. Si les collectivités ont développé des projets éducatifs locaux étoffés (lire notre dossier p. 30-35) et des partenariats avec tous les acteurs éducatifs, les écoles privées restent des enclaves dans la cour desquelles il leur est bien difficile de rentrer. La ministre aura-t-elle le courage d'ouvrir le dossier ?

La Gazette des communes #2699 : Verdir sa flotte de véhicules, une course d'obstacles
Périodiques
Année : 2024
Auteur : Romain Mazon
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Bien sûr, le gouvernement Attal va être complété et enrichi, et on ne doute pas qu'on nommera quelqu'un directement chargé de la Fonction publique, du Logement ou de la Politique de la ville. Mais le symbole est inquiétant s'agissant des priorités qu'Emmanuel Macron se donne pour cette nouvelle phase de son second quinquennat. Encore une fois, après 2017, personne pour la fonction publique, pourtant portée aux nues avec le confinement, mais exsangue. A l'heure où nous écrivons, Stanislas Guerini bataillerait pour rester au gouvernement, avec un titre de ministre de plein exercice. COHÉSION SOCIALE. On a beau dire, cette absence est lourde de sens, ce que n'ont pas manqué de relever les acteurs territoriaux, de la Fédération CGT des services publics aux administrateurs territoriaux, en passant par le groupe de réflexion trans - fonction publique, Le Sens du service public. De fait, que le gouvernement, employeur direct d'une bonne moitié des 5,5 millions d'agents publics, garant des services publics dont le chef de l'Etat a souligné le rôle fondamental pour la cohésion sociale - et qui, en passant, produisent 20 % de la richesse du pays (*) -, décide de se dispenser, en première intention, d'un ministre dédié laisse pantois. Les transports, la politique de la ville et le logement auraient pu rejoindre un grand pôle dédié aux territoires et au climat. DÉSAMOUR. Cette mise à distance, pour ne pas dire ce désamour, ne concerne pas que la fonction publique et les services publics. Elle touche aussi d'autres secteurs dans lesquels les collectivités tiennent une place prépondérante : les transports, la politique de la ville et le logement. Elisabeth Borne avait d'ailleurs bien identifié la grave crise que connaît ce dernier, qui affecte des millions de ménages, tant pour ce qui relève de la production de logements (qui s'écroule) qu'en termes de contribution à la lutte contre le dérèglement climatique, qui ne décolle pas. Autant de sujets qui auraient parfaitement pu rejoindre un grand pôle dédié aux territoires et au climat. Sauf que le ministère de Christophe Béchu est relégué en fin de liste et que la transition énergétique passe sous la coupe de Bercy... En s'appuyant aussi peu sur les collectivités locales, le président de la République affirme, une nouvelle fois, son peu de goût pour la décentralisation. C'est, au moins, une constante.

La Gazette des communes #2700 : Management - Retrouvons la force du collectif !
Périodiques
Année : 2024
Auteur : Brigitte Menguy
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Inutiles, en surnombre, inapplicables... les normes se sont à nouveau fait taper dessus par le haut sommet de l'Etat, lors de la conférence de presse d'Emmanuel Macron le 16 janvier. « Nous mettrons fin aux normes inutiles », a promis le locataire de l'Elysée, renouant avec la tradition présidentielle selon laquelle les normes « brident l'activité du pays et renchérissent les dépenses publiques ». Le chef de l'Etat estime qu'il y aurait donc encore « trop de complexités qui découragent les entrepreneurs, les industriels, les commerçants, les agriculteurs, les artisans, les maires ». Même l'actuelle contestation paysanne trouve son ancrage dans la multiplication des normes environnementales jugées excessives. L'idée n'est pas nouvelle, mais mérite d'être rappelée : aux particularités des territoires, une norme adaptée devrait pouvoir être opposée. LOIS D'ÉMOTION. Pour répondre à la colère des agriculteurs, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire (depuis sept ans aux manettes de Bercy...), en visite auprès des vignerons de la Marne, a appelé à « simplifier les normes existantes. Simplifier la vie des gens. Arrêter d'emmerder les gens, qu'ils soient viticulteurs, agriculteurs ou simples citoyens ». Le ton est donné : le gouvernement réglera les crises actuelles et futures par la suppression des normes. Vraiment ? Force est de constater que, ces dernières années, le réflexe des hommes politiques en responsabilité, tous bords politiques confondus, est davantage de produire des lois d'émotion que d'en éliminer. ADAPTATION. Alors, que faire ? La norme est certes trop bavarde - pour reprendre une formule célèbre -, mais son uniformité pèche surtout par son inadaptation aux situations locales. Gilles Carrez, nouveau président du Conseil national d'évaluation des normes, soutient qu'« il faut donner au préfet des pouvoirs d'adaptation et de dérogation plus importants » (lire p. 48-49). L'idée n'est pas nouvelle, mais elle mérite d'être rappelée : aux particularités des territoires, une norme adaptée devrait pouvoir être opposée. Adapter plutôt que supprimer, n'est-ce pas l'avenir des normes ?

La Gazette des communes #2698 : Intelligence artificielle : Ces collectivités qui prennent le train de l'IA
Périodiques
Année : 2024
Auteur : Delphine Gerbeau
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : A qui la faute ? En deux mois, le Pas-de-Calais a été touché par des inondations d'une ampleur inédite, liées à des précipitations d'un niveau lui aussi inédit depuis les années 60. Les habitants de certaines communes ont dû faire face à deux reprises à la dévastation de leur habitation, n'ayant jamais été confrontés auparavant à de telles montées du fleuve côtier Aa. Face à la colère qui enfle, les élus locaux sont en première ligne, et tous se renvoient la balle. DOSSIER COMPLEXE. Alors, à qui la faute ? A l'Etat, qui tarde à réagir et empêcherait, par son obsession des procédures, le bon entretien et le curage des canaux, comme l'a soutenu le président de la région des Hauts-de-France, Xavier Bertrand ? Aux associations de riverains chargées de l'entretien des wateringues, ces zones terrestres de polders situées sous le niveau de la mer ? Aux communes, qui auraient délivré trop de permis de construire et ainsi contribué à l'artificialisation et à l'imperméabilisation des sols ? Il est de la responsabilité de tous, élus locaux et représentants de l'Etat, de se mettre autour de la table et trouver des solutions adaptées aux spécificités locales. La gestion des eaux est un dossier d'une grande complexité, les multiples débats autour de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi), introduite par la loi « Maptam » de 2014, en témoignent. Les inondations du Pas-de-Calais ne peuvent se réduire à un seul facteur d'explication. OPPOSITIONS SIMPLISTES. Il est de la responsabilité de tous, élus locaux et représentants de l'Etat, de sortir de ces oppositions simplistes pour se mettre autour de la table et trouver des solutions adaptées aux spécificités locales, une posture qui devrait maintenant s'imposer sur de multiples dossiers, tel le zéro artificialisation nette. Ou le transfert de la gestion des digues de l'Etat aux collectivités exerçant la compétence Gemapi, qui doit être bouclé pour le 27 janvier mais qui, il y a encore quelques semaines, semblait patiner. Après avoir sous-entretenu ces ouvrages de protection, l'Etat sous-finance ce transfert de gestion, renvoyant à la taxe Gemapi le soin de financer les travaux de maintenance. Alors que ce type de catastrophe devrait se produire de plus en plus fréquemment sous l'influence du changement climatique, la politique de la patate chaude n'est plus tenable.