La Gazette des communes #2666-2667 : Accès aux droits - Quand les services publics se rapprochent des usagers
Auteur : Jean-Baptiste Forray
Périodiques
Année : 2023
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : C'est un vibrant plaidoyer, beau comme un édito de « La Gazette ». Dans une interview accordée à « L' Opinion », parue le 14 mai, Emmanuel Macron le clame haut et fort : « Décentraliser, cela veut dire donner une compétence. » Or, « aucune politique publique n'est clairement décentralisée. L'Etat est toujours le garant en dernier ressort et garde aussi beaucoup trop le pouvoir normatif ou une partie des compétences. Ça crée l'inefficacité. » De quoi sonner agréablement aux oreilles de Carole Delga, la patronne de Régions de France, ou de David Lisnard, celui de l'Association des maires de France. Et, pourtant, ce discours peine à emporter l'adhésion des Girondins, de gauche comme de droite. Un hiatus qui tient à une vérité toute simple : le propos présidentiel ne cesse d'être démenti par les faits. PAS DE RECETTES EN PLUS. Témoin, l'un des rares transferts de compétence de l'Etat aux collectivités du premier quinquennat d'Emmanuel Macron : 10 300 kilomètres du réseau routier et autoroutier national étaient susceptibles de passer dans le giron des pouvoirs locaux. Las, plus de quinze mois après la promulgation de la loi « 3DS », le bilan est particulièrement maigre. Seuls 3 000 kilomètres, au mieux, seront transférés. Les plaidoyers girondins d'Emmanuel Macron ne cessent d'être démentis par les faits, comme le montre l'affaire du transfert des routes nationales aux départements. Seize départements et trois métropoles uniquement se sont portés candidats à une telle opération. La faute à un pouvoir central qui n'a pas donné aux collectivités les moyens de leurs ambitions. Celles-ci ne pourront ni lever de nouvelles recettes comme une écotaxe - une taxe sur la livraison des colis -, ni toucher une partie de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Pire, elles ne savent toujours pas quel est l'état précis du réseau routier et la facture des travaux à mener. MAQUIS TERRITORIAL. Le pouvoir central a préféré diviser pour mieux régner en faisant entrer les régions dans la danse. Trois se sont portées volontaires à un transfert, embrumant un peu plus le paysage. Bilan des courses, l'Etat va conserver dans son giron des routes et des autoroutes dont il s'occupe souvent mal. Qu'elles sont loin les lois « Defferre » de 1982 où il opérait des choix clairs, confiants, avec le succès que l'on sait, l'ensemble de l'entretien et la construction des collèges aux départements et des lycées aux régions...