La Gazette des communes #2697 : 40 ans du statut - L'Etat et la territoriale, si proches, si loin
Périodiques
Année : 2024
Auteur : Romain Mazon
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Les débuts d'année sont propices aux serments et aux « plus jamais ». Ils sont aussi l'occasion des rétrospectives, nostalgiques ou soulagées, sur « avant ». Ce début 2024 en est un exemple parfait s'agissant des collectivités locales. La célébration des 40 ans des lois créant la fonction publique d'Etat puis la fonction publique territoriale (lire notre dossier p. 28-35) permet de revenir aux raisons d'être du statut et d'examiner ce que ses multiples réformes ont produit ; dans l'autre sens, vers le futur, Stanislas Guerini annonce un projet de loi destiné à remettre de l'entrain aux carrières de la fonction publique. RÉFORME. Côté rétrospective, le bilan n'est pas brillant. Un : la pénurie de candidats menace le fonctionnement même de certains services publics. Deux : les salaires ont tant décroché (sans parler du tassement des grilles) que plus grand monde n'en veut. Trois : le flux des recrutements, dans la territoriale spécifiquement, est dominé par les contractuels. Quatre : on en arrive même à l'ubuesque situation où des cadres fonctionnaires se mettent en disponibilité ou renoncent à leur statut pour être recrutés en tant que contractuels, bien mieux payés. Cinq : le tout sans subir les affres des concours ! Partant de là, que peut raisonnablement attendre le monde territorial pour 2024 ? Le ministre a bien posé le diagnostic en axant sa réforme annoncée sur l'accès, les parcours et les rémunérations de la fonction publique. ESPOIR. Mais comment rendre les concours attractifs si le recrutement de contractuels domine ? Comment redonner de la vivacité aux carrières sans remettre de l'air dans les grilles indiciaires ? Comment, et tout peut se résumer à ça, remobiliser la richesse nationale (des milliards d'euros) pour rémunérer les agents publics à la hauteur de la technicité de leurs métiers, de leur utilité sociale et, au minimum, des salaires du secteur privé ? Particulièrement lorsque les collectivités ont besoin de celles et ceux qui feront la transition écologique. Comment remobiliser la richesse nationale pour rémunérer les agents publics à la hauteur de la technicité de leurs métiers et de leur utilité sociale ? Stanislas Guerini aura-t-il les moyens de ces ambitions ? A ce stade, il est permis d'espérer. Bonne année à tous nos lecteurs.

La Gazette des communes #2704 : Résidence autonomie, habitat inclusif - Quels logements pour le grand âge ?
Périodiques
Année : 2024
Auteur : Hervé Jouanneau
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Retour surprise. Alors que les derniers chiffres du ministère de l’Intérieur révélaient une progression des crimes, la secrétaire d’Etat Sabrina Agresti-­Roubache donnait le coup d’envoi d’un Beauvau de la prévention de la délinquance et d’une concertation avec les élus locaux, les professionnels et les associations. L’objectif, confié à « La Gazette » : aboutir à une nouvelle Stratégie nationale de prévention de la délinquance avant l’été. Répression L’annonce peut étonner : cela fait des années que les élus locaux n’entendent plus de parole publique, ni de discours fort sur la prévention de la délinquance. Depuis le retour du terrorisme en 2015, l’Etat a recruté massivement des policiers et réduit la politique de prévention au déploiement de la vidéoprotection et de la lutte contre la radicalisation. Indéniablement, le discours politique a été celui de la répression. Au détriment de l’action sociale et éducative prônée par les acteurs du secteur. Pourtant, leur intervention en amont n’a jamais été aussi indispensable pour prendre en charge les mineurs en souffrance, lutter contre les addictions, traiter les nuisances du quotidien, prévenir les violences intrafamiliales, accompagner les victimes… La prévention, nous disent-ils, est une autre façon de penser la sécurité, qui implique autant les travailleurs sociaux, les psychologues, les bailleurs, les transporteurs que la police. C’est l’outil partenarial essentiel pour éviter qu’un jeune en rupture ne bascule dans la primodélinquance et entre dans un parcours judiciaire. Main tendue Doit-on donc voir dans cette annonce le retour en grâce d’une politique souvent négligée ? Espérons-le. Mais, pour réussir, l’exécutif, souvent tenté de privilégier le bâton à la main tendue, devra montrer sa volonté politique. Surtout, il s’agira d’y mettre les moyens et de déplafonner un fonds interministériel de prévention de la délinquance qui, depuis des années, ne dépasse pas les 80 millions d’euros, contraignant les collectivités à financer le reste. Faire le pari de la prévention, c’est investir sur les générations à venir. Aussi faut-il mettre le paquet.

La Gazette des communes #2713 : J-90
Périodiques
Année : 2024
Auteur : Jean-Baptiste Forray
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Et si les JO étaient réussis ? La question apparaît volontiers provocatrice dans l'océan de bad buzz et de polémiques qui émaille la préparation de l'événement. Depuis des mois, sur les réseaux sociaux et ailleurs, les Français s'adonnent à leur sport favori : le masochisme. Le métier acquis dans l'organisation des grandes compétitions sportives est passé par pertes et profits. Il en est de même pour le refus de toute folie des grandeurs. Loin des milliards dépensés en pure perte pour les JO d'Athènes ou de Rio, Paris a construit un minimum de nouveaux équipements : l'Adidas Arena, le Centre aquatique olympique, le Village des médias ou le Village des athlètes. Autant de bâtisses qui ne devraient pas devenir des « éléphants blancs ». Loin des « éléphants blancs » d'Athènes ou de Rio, les équipements construits pour les JO devraient servir de dynamo au nord de la région parisienne et à la Seine-Saint-Denis. PRÉCIEUX HÉRITAGE. Les Jeux olympiques et paralympiques se veulent l'instrument d'un rééquilibrage de la région parisienne au profit du nord de la capitale et de la Seine-Saint-Denis. Une dynamo au service des transports, du logement et de la pratique sportive. Peu suspect de complaisance envers la Macronie, le président socialiste du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel, salue déjà le précieux héritage des Jeux olympiques et paralympiques. Le maire de L'Ile-Saint-Denis, Mohamed Gnabaly, proche des Insoumis, est sur la même longueur d'ondes. Déjà, les Jeux dopent, partout en France, la construction de nouveaux équipements sportifs de proximité. Ces deux dernières années, 5 507 sont sortis de terre, grâce à un petit coup de pouce de l'Etat. POSITIVE ATTITUDE. Après, bien sûr, tout n'est pas rose pour les collectivités, à la veille du grand rendez-vous. Beaucoup craignent que l'événement le plus médiatisé de la planète n'attire les pirates informatiques du monde entier et ne provoque des attaques massives contre les sites des villes les plus exposées. Mais là encore, foin de catastrophisme. La messe n'est pas dite. Plutôt que de crier avant d'avoir mal, les collectivités y voient une opportunité de revoir de fond en comble leurs politiques en la matière. Une leçon à méditer.

La Gazette des communes #2714-15 : L'IA, une nouvelle collègue au banc d'essai
Périodiques
Année : 2024
Auteur : Jean-Baptiste Forray
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : C'était la surprise du chef. Lors du dernier congrès des maires, Emmanuel Macron avait annoncé une réforme de la dotation globale de fonctionnement, la DGF, instrument principal du soutien de l'Etat aux collectivités. Le président de la République avait confié une mission en ce sens à son meilleur ennemi en matière de finances locales : le socialiste André Laignel. Contre toute attente, le patron du Comité des finances locales avait saisi la main tendue. La belle entente n'a pas duré bien longtemps. La cure de rigueur que le pouvoir souhaite administrer aux collectivités l'a fait voler en éclats. André Laignel a mis, le 23 avril, la réforme de la DGF au frigo. En ces temps de disette budgétaire, la réforme de la dotation globale de fonctionnement ferait beaucoup trop de perdants. BELLE PROMESSE. Le premier magistrat d' Issoudun a repris la position qu'il affectionne le plus, celle d'éternel opposant, distillant, comme sous Nicolas Sarkozy et François Hollande, ses éléments de langage sur le supplice étatique du garrot. Au risque de redonner la main à Bercy ? Le danger n'est pas mince aux yeux du maire Macron-compatible de Charleville-Mézières, Boris Ravignon. Reste à savoir si le gouvernement veut mener cette réforme jusqu'au bout. Par la voix de sa ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, il jure que « oui ». L'expérience invite néanmoins à la plus grande prudence. Beaucoup plus avancée qu'elle ne l'est aujourd'hui, la réforme de la DGF concoctée par la députée (PS) Christine Pirès Beaune sous le mandat de François Hollande n'a jamais vu le jour. SERPENT DE MER. Sans carotte, comme au moment du lancement des intercommunalités à fiscalité propre au début des années 2000, les principales associations d'élus locaux ne veulent pas en entendre parler. En ces temps de disette budgétaire, la réforme de la DGF ferait beaucoup trop de perdants. A l'instar de la révision des valeurs des bases locatives, elle est donc devenue un serpent de mer. Le nombre de critères d'attribution de la DGF dépassera bientôt la barre des 200. Plus personne n'y comprend rien, mais chacun se contente de ce qu'il a. Dans ces conditions, la réforme de la DGF n'est sans doute pas près de sortir de terre.

La Gazette des communes #2716-2717 : Les acteurs locaux sous le feu des projecteurs
Périodiques
Année : 2024
Auteur : Jean-Baptiste Forray
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Quelle mouche a piqué Sébastien Martin ? Ces dernières semaines, le très modéré président (ex-LR) d'Intercommunalités de France n'est plus que bruit et fureur contre le gouvernement, accusé de prendre les élus communautaires pour « des cons ». Longtemps, pourtant, au sein de la Macronie, les EPCI ont été présentés comme les bons élèves de la classe locale. A l'automne 2023, le ministre du Logement et patron de la communauté urbaine de Dunkerque, Patrice Vergriete, ne jurait que par eux, prêt à leur accorder la part belle dans le cadre de son projet de loi de décentralisation. Patatras, son successeur, Guillaume Kasbarian, a laissé le texte prendre la poussière dans un tiroir. L'heure est au retour en force des maires dans le cadre des procédures d'attribution des logements sociaux. Longtemps bons élèves de la classe locale, les élus communautaires ne sont plus en odeur de sainteté auprès du gouvernement, en particulier du ministre du Logement. SUR LA TOUCHE. Au chapitre financier, le gouvernement Attal se garde bien, aussi, de jouer la carte intercommunale. L'idée, portée par la Cour des comptes, d'une rationalisation budgétaire de l'action locale autour des EPCI nés de la loi « Notre » a fait long feu. Intercommunalités de France n'a pas été convié à la table du ministre de l'Economie Bruno Le Maire. L'association peine aussi à faire entendre sa voix sur la réforme des crèches. Elle attend maintenant avec une crainte non dissimulée les conclusions de la mission Woerth sur le millefeuille territorial. L'ancien maire de Chantilly envisagerait d'en finir avec les compétences obligatoires des intercommunalités. MISSION À HAUT RISQUE. Eric Woerth serait même prêt à faire une croix sur le statut des communautés urbaines qui seraient contraintes de fusionner avec celui des métropoles. Une piste contraire au droit à la différence territoriale, alerte Intercommunalités de France. L'association des directeurs généraux des communautés de France n'est pas en reste, qui déplore que le pouvoir ne se soit pas engagé dans un mouvement massif de fusions de communes. Entre les deux parties, il y a décidément de la friture sur la ligne. Tout le paradoxe, c'est qu'entre la Macronie et l'Association des maires de France, l'heure n'est pas encore à la lune de miel. Le pacte girondin, promu par le président de la République dès 2017, reste à construire.

Le Moniteur #6325 : A Nice, la forêt urbaine mobilise toutes les ingénieries
Périodiques
Année : 2024
Auteur : Fabien Renou
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Ce ne sont plus de discrets clins d'œil, mais d'éblouissants appels de phares ! Depuis qu'il a pris ses fonctions, le nouvel exécutif entend choyer les maires des petites communes. Ces derniers viennent d'obtenir coup sur coup l'abandon du transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement à l'intercommunalité et l'annonce d'un nouvel assouplissement du ZAN. Deux décisions peut-être indolores pour le budget de l'Etat, mais pas forcément sans effet sur la bonne marche des projets. Que l'objectif de zéro artificialisation nette donne des sueurs froides aux élus ruraux, cela ne fait aucun doute. Issu d'une loi de 2021, il a déjà été remodelé l'année dernière. On ne saurait donc mesurer les effets du nouveau dispositif. Sans présumer du contenu du prochain texte - la foire aux idées est ouverte -, il faut à tout prix éviter qu'un cadre aussi structurant pour l'aménagement à long terme subisse d'incessants revirements. La stabilité normative reste, on le sait, primordiale pour les porteurs de projet. Redonner le pouvoir aux maires, pourquoi pas, mais avec quels moyens ? Garder la haute main sur la gestion de l'eau rassurera bien des édiles, souvent rétifs à cette mutualisation intercommunale obligatoire. Redonner le pouvoir aux maires, pourquoi pas, mais avec quels moyens ? Sans accompagnement financier et d'ingénierie, cette volte-face pourrait in fine freiner les investissements dans les réseaux. Lors des récents épisodes de sécheresse, les territoires privés d'eau étaient bien souvent ceux dotés d'une gestion communale isolée, avec des infrastructures inadaptées. Ces signes d'affection peuvent certes s'apparenter à un juste retour de balancier, tant les élus de terrain se sont sentis malmenés par les précédents gouvernements. Mais ils ne sauraient éclipser la douche froide qu'a représentée, pour les finances locales, le dévoilement du PLF pour 2025. Le vif débat parlementaire sur le budget a d'ailleurs fait ressurgir une revendication ancienne des collectivités : le rétablissement de la taxe d'habitation. En retissant, par la fiscalité, un lien direct entre les ressources d'une collectivité et sa population, on sécurise les recettes de la Ville, on récompense le maire qui développe son territoire, on l'incite à construire du logement. Cette preuve d'amour-là, le gouvernement la refuse toujours aux élus locaux.