Les outils de l'action foncière au service des politiques publiques

Auteur : Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction France

brochure
Année : 2006
Editeur : DIRECTION GENERALE DE L URBANISME DE L HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION DIREKSION JENERAL URBANISM ABITA KONSTRUKSION
Description : Ce document a pour objectif de décrire divers moyens d'actions à la disposition des collectivités locales, pour conduire des interventions foncières au service des politiques publiques (notamment des politiques urbaines, d'habitat, mais aussi économiques, sur les espaces ruraux, les espaces naturels sensibles). Même si certaines procédures sont de droit privé, ces "outils" sont en direction des collectivités locales.