La Gazette des communes #2707 : Acheteur public, un métier d'acrobate
Périodiques
Année : 2024
Auteur : Brigitte Menguy
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : La commande publique peut-elle sauver le monde ? Les déclarations politiques doublées de récents textes réglementaires et législatifs amènent à le penser. Finie la matière juridique, faite uniquement de seuils et de règles procédurales, l'achat public est désormais, aussi, un outil de politique publique qui a réponse à tous les maux. La crise des agriculteurs ? L'achat public local. L'inégalité professionnelle entre les femmes et les hommes ? L'égaconditionnalité. Le réchauffement climatique ? La clause verte. L'insertion des personnes défavorisées ? Les marchés réservés. Erigés en bâtisseurs d'un monde meilleur, les acheteurs publics semblent détenir entre leurs mains une baguette magique appelée code de la commande publique. CUMUL IRRÉALISABLE. Mais à l'impossible, nul n'est tenu. Même doté de cette baguette magique, l'acheteur public peut difficilement concilier injonctions politiques et respect de règles de plus en plus complexes (lire notre dossier p. 38-43). L'achat public ne peut que rarement être à la fois économiquement performant, socialement pertinent, écologiquement efficace et conforme aux différents règlements. L'exemple de l'achat de denrées alimentaires pour la restauration scolaire parle de lui-même : proposer des repas bios et locaux a un coût financier plus important. Sans compter qu'il peut s'entendre comme la prise en compte d'un critère géographique dans l'attribution d'un marché public, ce qui est contraire aux traités de l'Union européenne. L'achat public ne peut que rarement être à la fois économiquement performant, socialement pertinent, écologiquement efficace et conforme aux différents règlements. CHEVILLE OUVRIÈRE. A défaut, donc, de sauver le monde, les acheteurs publics en sont une cheville ouvrière. L'achat des masques aux premières heures de l'épidémie de Covid, les marchés de travaux montés en urgence après les émeutes de l'été dernier... sont autant de preuves qu'ils savent jongler avec les dispositions du code de la commande publique et les désidératas politiques nationaux et locaux. Mais ce n'est pas sans rappeler que leur acrobatie n'est possible que lorsque les règles sont assouplies et les objectifs politiques priorisés. Simplification et priorisation sont ici, aussi, la formule magique d'une action publique efficace. A quand sa généralisation ?

La Gazette des communes #2708 : Gestion déléguée : Comment garantir la qualité d'accueil en crèche
Périodiques
Année : 2024
Auteur : Brigitte Menguy
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Il y a vingt ans, le législateur adoptait la loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les établissements scolaires. Si, à l'époque, certains commentateurs se réjouissaient de faire sortir la question religieuse de l'école de la République, d'autres craignaient, au contraire, une transformation profonde de la notion de la laïcité. Deux décennies plus tard, force est de constater que la loi de 2004 a constitué une rupture dans l'histoire de la laïcité à la française. En généralisant l'application d'une neutralité stricte aux usagers du service public de l'école, ce texte a ouvert une brèche, assignant à la laïcité un objectif de lutte contre les séparatismes, entériné quelques années plus tard par la loi du 24 août 2021 (*). PASSER PAR LA FENÊTRE. Dans son propre bilan dévoilé le 15 mars 2024, le gouvernement a fait état d'une augmentation des atteintes au principe de laïcité depuis la rentrée 2023, marquée par l'interdiction du port de l'abaya et du qamis en septembre, et l'attentat contre le professeur Dominique Bernard suivi des sanctions liées aux incidents durant les hommages aux deux professeurs, en octobre. Si l'objectif de la loi de 2004 était de fermer les portes de l'école républicaine à la question religieuse, il est indéniable que celle-ci a réussi à passer par la fenêtre. Si l'objectif de la loi de 2004 était de fermer les portes de l'école républicaine à la question religieuse, il est indéniable que celle-ci a réussi à passer par la fenêtre. EXCLUSION. Pire, en voulant exclure le cultuel des établissements scolaires publics, le législateur de 2004 a contraint les personnels éducatifs à procéder à une chasse aux sorcières arborant des vêtements suspects. Car rien n'est pire qu'un texte qui consiste à sanctionner le caractère ostentatoire d'un vêtement religieux : certains porteurs de bandanas ou de jupes trop longues se sont ainsi vus refuser l'accès aux grilles des écoles. Au point de stigmatiser ceux qui les revêtent, de les conduire parfois à renoncer à l'éducation au sein des écoles publiques, au mieux, au profit d'un enseignement privé cultuel, au pire, pour certains, à renoncer à l'éducation. Tout ce que l'école de la République est censée combattre.

Le Moniteur #6299 : Des aides aux entreprises pour prévenir les TMS
Périodiques
Année : 2024
Auteur : Fabien Renou
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Pont du Gard. Le 3 mai dernier, un ouvrage provisoire situé à la sortie de Chamborigaud, dans le Gard, restaurait la liaison entre le village de 900 âmes et la commune de Génolhac. La circulation y était interrompue depuis la mi-mars et le brusque effondrement d'un pont en maçonnerie du XIXe siècle. Ce dernier, classé en « bon état », faisait pourtant l'objet d'un suivi régulier, affirme le conseil départemental. Cet accident était-il donc imprévisible, tel un choc provoqué par un porte-containers à la dérive ? Pont-l'Evêque. L'anticipation doit rester le maître mot des gestionnaires d'infrastructures. Une auscultation poussée et, demain, un monitoring en temps réel, doivent permettre de s'assurer de la bonne santé des ouvrages. C'est ainsi que la détection d'une fissure en amont du viaduc de Saint-Cloud a conduit, fin avril, à fermer un tronçon stratégique de l'A13 qui relie Paris au Calvados. Une décision prise dans l'urgence par la Direction des routes d'Ile-de-France, dont les moyens techniques et financiers, c'est vrai, dépassent de loin ceux des petites communes. Cet impérieux besoin de contrôler l'état des infrastructures ira croissant. Pont thermique. Cet impérieux besoin de contrôler l'état des infrastructures ira croissant. D'abord, en raison de leur ancienneté : construit aux siècles passés, ce patrimoine a grand besoin de soins. A Vierzon comme dans toute la France, des collectivités se lancent ainsi dans de lourds travaux de réfection. Ensuite, à cause du réchauffement climatique : la multiplication des pluies torrentielles comme le manque grandissant d'eau menacent la stabilité de ces ouvrages. Pont-à-Mousson. Ce qui vaut pour les ponts vaut pour les canalisations. Comme le rappelle le directeur général de Saint-Gobain PAM, un milliard de mètres cubes s'en échappent chaque année, alors même que « les premières conséquences du changement climatique concernent le cycle de l'eau ». Menacées elles aussi par leur grand âge et par la sécheresse, ces infra structures méritent plus d'attention - et de fonds - qu'elles n'en ont obtenu jusqu'à présent. Un sursaut est nécessaire. Tout le monde sur le pont !

Le Moniteur #6320 : Le hors-site en mission décarbonation
Périodiques
Année : 2024
Auteur : Jérémy Bellanger
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Renommés Arena Paris Sud le temps d'une parenthèse olympique enchantée, les halls de la Porte de Versailles ont repris leur fonction habituelle : celle de parc des expositions. Après les athlètes et les spectateurs, c'est désormais aux professionnels du BTP d'arpenter ses allées, à l'occasion du salon Batimat qui s'y déroulera du 30 septembre au 3 octobre. Si les organisateurs doivent espérer que la ferveur des Jeux continue d'imprégner les lieux, un enthousiasme comparable à celui de 2022 pourrait suffire à leur bonheur. En effet, la dernière édition, qui tournait définitivement la page des restrictions Covid et signait, du même coup, le retour de l'événement à l'intérieur de la capitale, avait été unanimement saluée. Confirmer ce retour en grâce suppose, malgré la crise qui secoue le secteur, de se projeter vers l'avenir. Un exercice complexe, mais nécessaire. Malgré les difficultés rencontrées par certains et la prudence revendiquée par beaucoup, tous devront témoigner de leur capacité à se mobiliser autour des grands enjeux environnementaux. Le monde de la construction n'a d'autres choix que de précéder les attentes. Démontrer que l'innovation est toujours au rendez-vous pour dé-carboner les ouvrages ; que les produits comme les techniques de mise en œuvre continuent d'évoluer et de s'affiner (lire notre enquête p. 18) ; que l'accélération de la révolution numérique provoquée par l'intelligence artificielle se traduit déjà dans les process industriels. Plus qu'un vœu, entretenir une telle dynamique doit être vu comme un impératif car l'histoire, si elle peut être ralentie, ne changera pas de sens. L'exigence en termes de performance énergétique et de réduction carbone continuera de croître. Et pour préserver le futur de ses activités, le monde de la construction n'a d'autres choix que de précéder les attentes. Si la flamme olympique a dû s'éteindre, celle des bâtisseurs ne doit pas vaciller.