Guide de la propriété foncière agricole responsable : outils et démarches à mettre en oeuvre
Livres
Année : 2021
Auteur : Terres de Liens
Editeur : TERRES DE LIENS TER LIN
Description : Ce guide est conçu comme un outil d’aide à la réflexion, pour ouvrir progressivement le champ des possibilités qui s’offre à propriétaire privé au moment de céder ou de louer son bien agricole, selon sa situation personnelle et familiale.Il est destiné aussi bien aux propriétaires de biens agricoles se questionnant sur l’orientation et l’usage de leur propriété qu’aux accompagnatrices et accompagnateurs de projets fonciers.

Agir sur le foncier agricole : outils et démarches à mettre en oeuvre localement
Livres
Année : 2018
Auteur : Terre de liens
Editeur : TERRES DE LIENS TER LIN
Description : Destiné aux élus et techniciens des collectivités locales, ce document a aussi pour but d’accompagner les citoyens sur le terrain et de les aider à mieux comprendre le rôle des collectivités, leurs moyens d’intervention et ainsi mieux agir avec elles. Les collectivités disposent de compétences pour protéger le foncier agricole. En suscitant leur action, Terre de Liens augmente l’efficacité de la mobilisation citoyenne sur le problème de l’accès à la terre. Mais comment y parvenir ? Depuis 2008, Terre de Liens étudie les rouages de l’action possible des collectivités et intervient auprès de celles qui sont soucieuses de préserver la vocation agricole des terres. Cette nouvelle édition du guide Agir sur le foncier agricole, un rôle essentiel pour les collectivités locales explique ces rouages, propose des méthodes, explore des pistes et partage son expérience en la matière. Ce guide présente des définitions, des clefs de compréhension, des schémas explicatifs, des retours d’expériences, des focus sur ce que dit la loi ou encore des démarches de mobilisations locales avec élus, agriculteurs et citoyens.

Puyloubier / Sainte-Victoire : portrait de village
Livres
Année : 2005
Auteur : d'urbanisme et de l'environnement 13 Conseil d'architecture
Editeur : LES ED GENERALES LE JENERAL
Description : Dès 1995, la municipalité a souhaité s’appuyer sur le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Bouches-du-Rhône pour mettre en valeur la commune, au-delà du simple conseil aux particuliers dans le cadre des demandes de permis de construire. Cet accompagnement a commencé avec le suivi de l’opération façades, un des axes forts de la réhabilitation du centre ancien. Puis, au fil du temps, de nombreux échanges avec les architectes du CAUE 13 ont permis aux élus d’étayer ou d’orienter leurs choix architecturaux grâce aux fiches-conseils, aux carnets pédagogiques et à certaines études ponctuelles. Au-delà du centre ancien, des espaces à proximité du village, témoignages de pratiques anciennes, ont été requalifiés dans le cadre de ce partenariat.

Nouveau régime des divisions foncières : lotissement, déclaration préalable, permis d'aménager
Livres
Année : 2013
Auteur : Sylvain Pérignon
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : L'ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret du 5 janvier 2007 ont profondément remanié le régime juridique du lotissement, qu'il s'agisse de sa définition, de sa soumission à permis d'aménager ou à déclaration préalable, du contrôle de l'achèvement des travaux ou des modalités de sa commercialisation. D'importantes corrections ont été apportées par l'ordonnance du 22 décembre 2011 et le décret du 28 février 2012. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er mars 2012. Cet ouvrage présente en 10 chapitres l'ensemble des divisions foncières, leur statut et les évolutions législatives et jurisprudentielles intervenues depuis 2007. Il examine toutes les divisions constitutives de lotissements, ainsi que celles n'étant pas considérées comme des lotissements au regard de la loi, leur mise en place, leurs modalités de fonctionnement et de gestion. Il expose pour chacune des divisions foncières les nouveautés apportées par les textes de 2012, notamment en ce qui concerne la demande de permis d'aménager un lotissement, les modalités pratiques de réalisation d'un tel lotissement, la déclaration préalable à division et la réalisation du lotissement déclaré. Les annexes présentent des cas pratiques illustrés, destinés à faciliter l'application de la nouvelle réglementation des lotissements, ainsi que l'ensemble des documents CERFA requis par l'administration. Pratique et opérationnel, Nouveau régime des divisions foncières est l'ouvrage indispensable pour préparer et mettre en œuvre toute opération de division. Cet ouvrage est destiné aux professionnels intervenant dans les processus de division, de détachement et de lotissement (aménageurs, lotisseurs, constructeurs, géomètres, notaires), aux responsables des collectivités territoriales et des services instructeurs de déclarations et demandes d'autorisation, aux propriétaires fonciers privés ou publics et à leurs conseils.