Documents d'urbanisme et développement durable : guide pratique pour une application aux SCOT, PLU et cartes communales
Livres
Année : 2010
Auteur : Jocelyne Dubois-Maury
Editeur : ED DU PUITS FLEURI PUI FLERI
Description : On se perd aujourd'hui dans toutes les significations du développement durable, en particulier lorsqu'il s'agit d'urbanisme et d'aménagement. Cet ouvrage se veut une contribution nouvelle et essentielle à la compréhension du développement durable. Faisant suite au Grenelle de l'environnement, la loi d'Engagement national pour l'environnement du 12 juillet 2010 (dite Grenelle 2) est une étape déterminante qui réforme lavement le droit de l'urbanisme, en lui conférant des objectifs de développement durable bien plus affirmés qu'auparavant. Désormais, les communes, les groupements de communes sont confrontés à l'intégration de nouvelles obligations dans leurs documents d'urbanisme SCOT, PLU, Carte communale. II s'agit d'économiser les ressources foncières et aussi énergétiques, de promouvoir des politiques de l'habitat mieux articulées avec celles des transports, mais aussi d'être attentif à la préservation de la biodiversité et des trames écologiques. Cet ouvrage détaille, analyse et évalue dans sa première partie, le socle juridique des trois piliers du développement durable - l'environnement, le social, l'économique - qui conditionnent les politiques d'urbanisme et d'aménagement locales, afin que chacun puisse appréhender les enjeux futurs. Et dans sa deuxième partie, il veut être un guide pratique, un outil de travail à l'usage de tous les acteurs de l'aménagement dès lors qu'ils vont être dans l'obligation de concevoir ou d'adapter les documents d'urbanisme avec la nouvelle loi.

Le Moniteur #6377 : Inclusion, santé, patrimoine... Le numérique se confronte aux enjeux actuels
revue
Année : 2025
Auteur : Fabien Renou
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Le baromètre est digital. Et il indique un temps agité. L’effervescence manifeste qui régnait sur l’événement Tech for Construction, organisé le 9 octobre par « Le Moniteur » et « Les Cahiers techniques du bâtiment », témoigne du bouillonnement qui anime en ce moment l’avant-garde de la transition numérique du BTP. Des idées neuves, des expérimentations prometteuses et beaucoup de solutions concrètes, dont les plus abouties se trouvent distinguées par le palmarès 2025 des trophées (lire p. 18). L’un des ressorts de ce dynamisme tient à la rencontre, dans le monde numérique, des acteurs de la conception avec ceux du chantier. Il réside également dans les allers-retours de plus en plus intenses entre outils virtuels et ouvrages réels. Sans oublier le déploiement de l’intelligence artificielle qui ouvre le champ des possibles. Tout cela est déjà là, bousculant process et méthodes. La prochaine révolution, en revanche, n’en est qu’à ses balbutiements. Le chantier sans humain n’est pas pour demain. Ils s’appellent TST Bot, Turbocontact SD ou Calvin-40. Faits de métal et de plastique, ils interviennent déjà sur des lignes électriques, des réseaux d’eau ou dans la manutention. Tous ces robots sont destinés à venir en appui des équipes sur le terrain. Voire à les remplacer ? Rien n’est moins sûr, tant l’environnement d’un chantier lambda est plus complexe que celui d’une usine Tesla. Surtout, à la différence d’une l’IA générative si accessible, ces solutions resteront durablement coûteuses pour un secteur aux marges contraintes. Le chantier sans humain n’est donc pas pour demain. Dans un premier temps au moins, on imagine plutôt une collaboration homme-machine, où le premier déléguerait à la seconde les tâches ingrates, répétitives et dangereuses. Le tout dans certains contextes bien définis comme l’illustrent ces premiers exemples. Cependant, le BTP est loin d’être conservateur : il est pragmatique. En ce sens, l’aggravation de la pénurie de main-d’œuvre et la promesse de gains de productivité pourraient bien rebattre les cartes et accélérer le déploiement de ces outils dans les prochaines années. La station météo est claire : les robots ont le vent dans le dos.

Maîtrise d'ouvrage de l'opération d'aménagement urbain
Livres
Année : 2015
Auteur : Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques France
Editeur : MISSION INTERMINISTERIELLE POUR LA QUALITE DES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES MISION INTERMINISTERIEL KALIT DE KONSTRUKSION PUBLIK
Description : Enrichie des valeurs du développement durable, la conception de notre environnement quotidien devient le grand sujet des collectivités. La perspective de la ville désirable exhorte une participation citoyenne élargie à l'ensemble des composantes de la société civile. La réussite des projets d'aménagement tient à la capacité des maîtres d'ouvrage urbains à faire partager leurs diagnostics et à imaginer des conditions renouvelées en faveur d'une élaboration la plus conviviale possible des stratégies de l'urbain durable. En mettant en avant la démarche stratégique de programmation urbaine, ce guide revisite le processus de projet en mettant l'accent sur l'itération entre programmation et conception spatiale dans l'élaboration des projets d'aménagement.

Pratique du droit de l'urbanisme : urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel
Livres
Année : 2007
Auteur : Patrick Gérard
Editeur : EYROLLES EIROL
Description : L'avenir des communes, leur développement durable, la vie quotidienne de leurs habitants sont liés à l'organisation du territoire des villes et des villages. Le droit de l'urbanisme, en fixant les règles s'appliquant au territoire, modèle les cités et forge leur visage. Il y a un quart de siècle, les lois de décentralisation ont confié aux collectivités territoriales des compétences essentielles en matière d'urbanisme : cinquante-cinq des soixante-trois millions d'habitants de métropole et d'outre-mer vivent sur un territoire couvert par un plan d'occupation des sols ou un plan local d'urbanisme approuvé par le conseil municipal de leur commune. L'Etat n'a pas pour autant cessé d'intervenir dans ce domaine pour protéger les paysages, pour promouvoir une politique de la ville ou pour lancer de grandes opérations : expropriations pour construire les lignes du TGV, zones d'aménagement différé pour accueillir le projet ITER à Cadarache, urbanisme dérogatoire pour accroître l'attractivité du quartier d'affaires de La Défense. L'Europe a imposé dans le droit de l'urbanisme une prise en compte plus marquée des questions environnementales et une transparence plus grande des procédures d'aménagement ou de préemption. Après les lois " solidarité et renouvellement urbains " (2000), " urbanisme et habitat " (2003), " développement des territoires ruraux " (2005), " concessions d'aménagement " (2005), " engagement national pour le logement " (2006) qui ont modifié de très nombreuses dispositions concernant les documents d'urbanisme, l'ordonnance " permis de construire et autorisations d'urbanisme " (2005) et son décret d'application (2007) bouleversent l'ensemble des décisions d'urbanisme et des lotissements à compter du 1er octobre 2007. La cinquième édition de cet ouvrage tient compte de toutes ces innovations, dont elle présente les points clés, comme de la jurisprudence la plus récente. Elle veut apporter une vision claire, pratique et précise du droit de l'urbanisme contemporain sous ses trois principaux aspects : réglementaire, individuel et opérationnel. Véritable vade-mecum du professionnel de l'immobilier, de l'élu local, du fonctionnaire territorial et de l'étudiant, ce livre sera aussi utile à tout citoyen voulant obtenir un permis de construire ou comprendre une opération d'aménagement.

Le Moniteur #6340 : Curage de jouvence pour un ancien poste électrique
revue
Année : 2025
Auteur : Fabien Renou
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Quand l'argent public se raréfie, les idées, elles, prolifèrent. Face au coup de vis budgétaire qui menace les investissements dans les bâtiments comme dans les infrastructures, chacun avance sa solution… sans oublier de placer ses pions. Des PPP aux hausses d'impôt, des concessions au tiers-financement, les vieilles recettes ressortent du placard et redonnent de la vigueur à un débat toujours sensible : investir, d'accord, mais avec quoi ? Le sujet, en effet, reste explosif. Car si tout le monde cherche de nouveaux modèles, personne ne souhaite passer à la caisse. L'Etat a les poches vides, les collectivités craignent de se faire tondre et le contribuable refuse tout nouvel effort. Quant aux entreprises privées et aux institutions financières, dont certaines disposent de puissants leviers d'action, elles devraient monnayer leur participation, tant elles sont courtisées. Si tout le monde cherche de nouveaux modèles, personne ne souhaite passer à la caisse. Reste l'usager, trop souvent ignoré. Très impopulaire dans l'opinion publique, l'idée de le faire participer davantage séduit de plus en plus de professionnels. Prenons l'eau potable, ridiculement bon marché. Une hausse du prix du mètre cube permettrait de mieux entretenir les réseaux tout en incitant à davantage de sobriété. Une option que les élus locaux abordent avec prudence, tant l'eau se révèle un sujet inflammable… Dans les mobilités aussi, les bonnets rouges en ont échaudé plus d'un. Cela n'empêche pas la région Grand Est, qui récupère 500 km de routes nationales, d'annoncer le recours à l'écotaxe pour financer leur remise à niveau. Et ce n'est qu'un début : la question des péages routiers devrait animer la prochaine conférence de financement des infrastructures de transports annoncée pour le printemps. S'il est salutaire de briser des tabous, il est dangereux de croire aux formules magiques. La solution idoine diffère selon les situations et selon les projets. Mal ficelé, un PPP peut se retourner contre ses concepteurs, comme en témoignent les difficultés rencontrées par certains stades. De même, l'usager doit parfois être épargné : pour lutter contre la pollution et les émissions carbone, le prix du ticket de bus doit rester bien inférieur au coût réel des transports en commun. Les bonnes idées, c'est comme l'argent public : elles doivent être maniées avec précaution, surtout quand elles abondent.

Le Moniteur #6385 : Top 1000, le BTP dévoile ses stars
revue
Année : 2025
Auteur : Fabien Renou
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Ce n’était qu’un bout de phrase - particulièrement abscons au demeurant -noyé dans un long discours. Il a pourtant suffi à hérisser le poil de tous les architectes. L’annonce, faite par Sébastien Lecornu devant les maires de France, d’un relèvement du seuil de recours obligatoire au concours a réussi à provoquer l’union sacrée d’une profession d’ordinaire plus prompte à s’écharper. Cette unanimité témoigne de l’attachement des archis à cette sélection. Pas en raison des maigres rémunérations qu’elle prévoit, mais pour la transparence qu’elle impose et la possibilité offerte aux agences jeunes ou localement méconnues de remporter la mise. Plusieurs projets se trouvent en concurrence et ce sont eux, et non les sociétés d’architecture, qui se trouvent départagés par un jury. Quant aux élus, ils ne semblaient pas avoir fait de cette mesure un cheval de bataille. Nombre d’entre eux, d’ailleurs, apprécient cette saine émulation qui permet de voir sortir de terre des réalisations impossibles à imaginer entre les quatre murs du bureau du maire. Ce qui freine les projets de bâtiments publics, c’est bien le contexte, pas le concours d’architecture. On le sait, multiplier les mesures de simplification permet de brosser dans le sens du poil les élus locaux, dont l’action se trouve au quotidien corsetée par les procédures. Mais on n’ignore pas non plus que ces annonces servent de contre-feu à la disette budgétaire. Or, ce qui freine aujourd’hui les projets de bâtiments publics, c’est bien le contexte, pas le concours. Au bout du compte, il est permis de s’interroger sur le sérieux de la proposition primo-ministérielle, dont on ignore encore tout des détails et dont l’articulation avec le droit européen laisse dubitatifs bien des juristes. Ironie du calendrier, la semaine dernière étaient dévoilés les lauréats de la grande consultation internationale « Quartiers de demain ». Chacun des dix territoires situés en QPV, tel Lodève, a fait l’objet de trois propositions d’équipe de maîtrise d’œuvre départagées par un jury. Ça ne vous rappelle rien ? Le processus, porté par le ministère de la Culture, a particulièrement poussé la dimension consultative de ces démarches, impliquant au maximum les habitants. Une noble tentative d’encourager la démocratisation. Pour la simplification, en revanche, on repassera.

Le Moniteur #6387-6388 : Des tours de 40m pour consolider un viaduc
revue
Année : 2025
Auteur : Fabien Renou
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : L’évaluation du coût d’une centrale nucléaire est une science inexacte. Chez EDF, les calculettes ont une nouvelle fois chauffé pour aboutir à un chiffre de 72,8 milliards d’euros, en hausse de 5 milliards par rapport à l’estimation précédente. Un renchérissement auquel on s’est habitué : ces factures qui enflent font partie de la vie des grands projets. Et, si elles font grincer des dents, elles ne suffisent pas à remettre en cause ces réalisations stratégiques. Ce volontarisme dont bénéficie la filière nucléaire ne semble pas avoir d’équivalent dans le domaine des EnR. En cette fin d’année 2025, par exemple, la surproduction électrique que connaît l’Hexagone a conduit à rouvrir le débat sur le rythme de déploiement des renouvelables. Qu’à cela ne tienne : un énième rapport a été commandé pour évaluer le coût des filières solaire et éolienne. Ses conclusions, à n’en pas douter, permettront d’avancer… jusqu’au prochain soubresaut qui nécessitera de tout remettre à plat. Le volontarisme dont bénéficie la filière nucléaire ne semble pas avoir d’équivalent dans le domaine des EnR. Symptomatique de cette incapacité à acter une stratégie nationale : l’interminable gestation de la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie. Annoncée comme imminente à de nombreuses reprises, sa publication accuse deux ans de retard. La faute à l’instabilité gouvernementale, certes, à l’instrumentalisation du texte à des fins politiques, aussi, mais surtout à la difficulté de faire des choix dans un contexte mouvant. Au final, cela donne un running gag qui ne fait plus rire personne, un serpent de mer qui finit par se mordre la queue. Car les difficultés à établir une feuille de route sur dix ans, tout comme les interminables délais de publication de textes d’application de la loi Aper de mars 2023, conduisent à accentuer la nébulosité dans laquelle évoluent les acteurs des EnR. Non contents de subir les aléas économiques et les ruptures technologiques, ils doivent composer avec les hésitations des pouvoirs publics. Or, attendre d’avoir une vision stabilisée pour avancer, c’est être certain de ne jamais rien décider. Comme le prouve le volontarisme dont bénéficie le programme nucléaire, il faut parfois accepter d’avancer dans le brouillard pour montrer la voie.