La Gazette des communes #2710 : Quand on arrive en ville... par 50°C
Périodiques
Année : 2024
Auteur : Jean-Baptiste Forray
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Pour les collectivités, c'est comme dans les films hollywoodiens. Elles ont droit, au gouvernement, à leur « bad cop » et à leur « good cop ». Dans le rôle du méchant, le maître de Bercy, Bruno Le Maire, remplit parfaitement son office. Il ne connaît pas grand-chose à la gestion locale. L'énarque du Quai d'Orsay ne s'est jamais abaissé à exercer un mandat communal ou départemental. L'ancien député de l'Eure s'est contenté de se faire élire dans une circonscription en or massif, à moins d'une heure de la capitale. Or, le ministre de l'Economie ne se prive pas de faire la leçon aux élus locaux. Il pointe du doigt leur goût inextinguible pour le millefeuille territorial. Il dénonce l'absentéisme de leurs agents. Autant de domaines qui ne relèvent pas de son portefeuille. La ministre chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, qui n'a jamais été parlementaire ou dirigeante d'association d'élus, peine à exister. GOOD COP. Mais pas d'embrouille. La ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la ruralité, Dominique Faure, n'aime pas trop les bras de fer. Sa spécialité, c'est davantage la câlinothérapie. Un exercice dans lequel elle excelle, sillonnant les congrès d'édiles pour dire tout le bien qu'elle pense des fantassins de la République. La good cop promet un statut de l'élu renforcé. Elle est même pour le retour du cumul des mandats. Mais quelles sont ses vues profondes en matière de décentralisation ? Mystère. PEAU DE CHAGRIN. Le dossier a été confié à Eric Woerth et il est supervisé en direct par l'Elysée. La ministre déléguée, qui n'a jamais été parlementaire ou dirigeante d'association d'élus, n'a pas l'entregent de l'ancienne sénatrice et vice-présidente de l'AMF, Jacqueline Gourault, qui, ministre de plein exercice dans la dernière partie de la précédente mandature, avait la haute main sur les collectivités. Dominique Faure a pourtant moyen de se créer un pré carré. Ses ministres de tutelle, Gérald Darmanin et Christophe Béchu, ont déjà beaucoup à faire sur le front de la sécurité et de la transition écologique. A Dominique Faure, donc, de démontrer son utilité et de faire entendre sa voix dans les prochains mois. Les collectivités qui, faute, aujourd'hui, de soutien de poids, redoutent de subir une cure d'austérité sans précédent, lui en seraient grandement reconnaissantes.

La Gazette des communes #2666-2667 : Accès aux droits - Quand les services publics se rapprochent des usagers
Périodiques
Année : 2023
Auteur : Jean-Baptiste Forray
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : C'est un vibrant plaidoyer, beau comme un édito de « La Gazette ». Dans une interview accordée à « L' Opinion », parue le 14 mai, Emmanuel Macron le clame haut et fort : « Décentraliser, cela veut dire donner une compétence. » Or, « aucune politique publique n'est clairement décentralisée. L'Etat est toujours le garant en dernier ressort et garde aussi beaucoup trop le pouvoir normatif ou une partie des compétences. Ça crée l'inefficacité. » De quoi sonner agréablement aux oreilles de Carole Delga, la patronne de Régions de France, ou de David Lisnard, celui de l'Association des maires de France. Et, pourtant, ce discours peine à emporter l'adhésion des Girondins, de gauche comme de droite. Un hiatus qui tient à une vérité toute simple : le propos présidentiel ne cesse d'être démenti par les faits. PAS DE RECETTES EN PLUS. Témoin, l'un des rares transferts de compétence de l'Etat aux collectivités du premier quinquennat d'Emmanuel Macron : 10 300 kilomètres du réseau routier et autoroutier national étaient susceptibles de passer dans le giron des pouvoirs locaux. Las, plus de quinze mois après la promulgation de la loi « 3DS », le bilan est particulièrement maigre. Seuls 3 000 kilomètres, au mieux, seront transférés. Les plaidoyers girondins d'Emmanuel Macron ne cessent d'être démentis par les faits, comme le montre l'affaire du transfert des routes nationales aux départements. Seize départements et trois métropoles uniquement se sont portés candidats à une telle opération. La faute à un pouvoir central qui n'a pas donné aux collectivités les moyens de leurs ambitions. Celles-ci ne pourront ni lever de nouvelles recettes comme une écotaxe - une taxe sur la livraison des colis -, ni toucher une partie de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Pire, elles ne savent toujours pas quel est l'état précis du réseau routier et la facture des travaux à mener. MAQUIS TERRITORIAL. Le pouvoir central a préféré diviser pour mieux régner en faisant entrer les régions dans la danse. Trois se sont portées volontaires à un transfert, embrumant un peu plus le paysage. Bilan des courses, l'Etat va conserver dans son giron des routes et des autoroutes dont il s'occupe souvent mal. Qu'elles sont loin les lois « Defferre » de 1982 où il opérait des choix clairs, confiants, avec le succès que l'on sait, l'ensemble de l'entretien et la construction des collèges aux départements et des lycées aux régions...

La Gazette des communes #2680 : Restauration collective - Comment les cuisines éradiquent le plastique
Périodiques
Année : 2023
Auteur : Jean-Baptiste Forray
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Cette fois, c'est la bonne. Après une multitude de ballons d'essai, Emmanuel Macron va enfin s'attaquer au millefeuille territorial. C'est tout du moins ce qu'il affirme dans un entretien fleuve accordé au « Point », paru dans l'édition du 24 août. « Nous devons poser la question de l'organisation territoriale, qui est confuse et coûteuse, et dilue les responsabilités. On voit bien qu'entre les communes, les départements et les régions, on a trop de strates et un problème de clarté des compétences. Ces sujets aussi doivent pouvoir être mis sur la table à la rentrée », martèle le chef de l'Etat (*). Dans un second quinquennat compliqué, Emmanuel Macron est, plus que jamais, en quête d'un totem réformateur. Sans préjuger des pourparlers avec les forces politiques qui s'ouvrent à l'heure où nous écrivons ces lignes, le Président cherche à prendre date. Dans un second quinquennat compliqué, Emmanuel Macron est, plus que jamais, en quête d'un totem réformateur. LE SÉNAT EN EMBUSCADE. Avec le millefeuille territorial, il joue sur du velours. Sa dénonciation de la suradministration coïncide avec son ancrage au centre droit. Elle s'inscrit dans la lignée de la réforme menée en 2010 par un Nicolas Sarkozy dont il n'a jamais paru aussi proche. Mais Emmanuel Macron risque de se heurter aux mêmes obstacles que l'ex-président. Le premier d'entre eux s'appelle le Sénat. La chambre du seigle et de la châtaigne goûte peu la rhétorique du millefeuille territorial. Pour elle, il n'y a pas de couche en trop. Emanation de la France des 36 000 clochers, la Chambre haute se refuse à renverser la table. Singulièrement à la veille du scrutin sénatorial. LA PISTE DU RÉFÉRENDUM. Dans ces conditions, les marges de manœuvre d' Emmanuel Macron apparaissent limitées. D'autant plus qu'il ne dispose pas d'une majorité ferme à l'Assemblée. Les principaux pôles d'opposition, le Rassemblement national et La France insoumise, ne lui feront pas le cadeau de soutenir son projet territorial. Tous deux font, d'ailleurs, du rejet du « président des métropoles » leur mantra. Il reste une option à Emmanuel Macron : l'appel au peuple. Mais la décentralisation est-elle un sujet porteur dans l'opinion ? Cela reste à démontrer. Le référendum raté du général de Gaulle sur la régionalisation, en 1969, est là pour le rappeler.

La Gazette des communes #2711 : La catographie des risques, un outil à apprivoiser
Périodiques
Année : 2024
Auteur : Jean-Baptiste Forray
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : C'était, pour Emmanuel Macron, le meilleur vecteur d'écologie positive. Annoncé en fanfare à la rentrée dernière, le Pass rail se voulait particulièrement ambitieux. Pour 49 euros par mois, tout usager devait, à partir de cet été, pouvoir voyager partout sur le territoire et toute l'année dans les trains Intercités, TER et RER. Las, la belle promesse présidentielle s'est heurtée au mur des réalités. Faute de soutien suffisant de l'Etat, la région Ile-de-France a renoncé. Conscient que les pouvoirs publics n'étaient pas capables de répondre, en un temps réduit, au choc de la demande que n'aurait pas manqué de générer le Pass rail, le gouvernement a revu ses ambitions à la baisse. GUERRE INTESTINE. Le dispositif a été limité aux mois d'été et ouvert aux seuls jeunes de moins de 27 ans. Malgré ce canevas des plus modestes, le Pass rail a suscité l'une de ces guerres intestines dont les régions et l' exécutif ont le secret. Le nouveau ministre délégué aux Transports, Patrice Vergriete, a dû publiquement menacer de jeter l'éponge pour cette année afin d' obtenir l'assentiment des patrons récalcitrants de l' Auvergne - Rhône-Alpes, des Hauts-de-France et de la Normandie. L'accord a minima avec Laurent Wauquiez (LR), Xavier Bertrand (LR) et Hervé Morin (Les Centristes) sauve la face. Mais il en dit aussi long sur les ratés de la décentralisation à la française. L'accord a minima entre les présidents de région et le ministre des Transports sur le Pass rail en dit long sur les ratés de la décentralisation à la française. RESPONSABILITÉ DIFFUSE. La suppression de la clause générale de compétence des départements et des régions, à l'occasion de la réforme portée au milieu des années 2010 par François Hollande, n'a rien changé à l'affaire. En matière de transport, comme dans une multitude d'autres domaines, personne ne peut agir seul. Le millefeuille territorial accouche de compromis qui ne contentent personne. Pour redorer son blason, le service public doit reposer le principe de responsabilité. Puisse Eric Woerth le comprendre, lui qui remettra un rapport sur la décentralisation à Emmanuel Macron dans les prochaines semaines.

La Gazette des communes #2713 : J-90
Périodiques
Année : 2024
Auteur : Jean-Baptiste Forray
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Et si les JO étaient réussis ? La question apparaît volontiers provocatrice dans l'océan de bad buzz et de polémiques qui émaille la préparation de l'événement. Depuis des mois, sur les réseaux sociaux et ailleurs, les Français s'adonnent à leur sport favori : le masochisme. Le métier acquis dans l'organisation des grandes compétitions sportives est passé par pertes et profits. Il en est de même pour le refus de toute folie des grandeurs. Loin des milliards dépensés en pure perte pour les JO d'Athènes ou de Rio, Paris a construit un minimum de nouveaux équipements : l'Adidas Arena, le Centre aquatique olympique, le Village des médias ou le Village des athlètes. Autant de bâtisses qui ne devraient pas devenir des « éléphants blancs ». Loin des « éléphants blancs » d'Athènes ou de Rio, les équipements construits pour les JO devraient servir de dynamo au nord de la région parisienne et à la Seine-Saint-Denis. PRÉCIEUX HÉRITAGE. Les Jeux olympiques et paralympiques se veulent l'instrument d'un rééquilibrage de la région parisienne au profit du nord de la capitale et de la Seine-Saint-Denis. Une dynamo au service des transports, du logement et de la pratique sportive. Peu suspect de complaisance envers la Macronie, le président socialiste du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel, salue déjà le précieux héritage des Jeux olympiques et paralympiques. Le maire de L'Ile-Saint-Denis, Mohamed Gnabaly, proche des Insoumis, est sur la même longueur d'ondes. Déjà, les Jeux dopent, partout en France, la construction de nouveaux équipements sportifs de proximité. Ces deux dernières années, 5 507 sont sortis de terre, grâce à un petit coup de pouce de l'Etat. POSITIVE ATTITUDE. Après, bien sûr, tout n'est pas rose pour les collectivités, à la veille du grand rendez-vous. Beaucoup craignent que l'événement le plus médiatisé de la planète n'attire les pirates informatiques du monde entier et ne provoque des attaques massives contre les sites des villes les plus exposées. Mais là encore, foin de catastrophisme. La messe n'est pas dite. Plutôt que de crier avant d'avoir mal, les collectivités y voient une opportunité de revoir de fond en comble leurs politiques en la matière. Une leçon à méditer.