La Gazette des communes #2697 : 40 ans du statut - L'Etat et la territoriale, si proches, si loin
Périodiques
Année : 2024
Auteur : Romain Mazon
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Les débuts d'année sont propices aux serments et aux « plus jamais ». Ils sont aussi l'occasion des rétrospectives, nostalgiques ou soulagées, sur « avant ». Ce début 2024 en est un exemple parfait s'agissant des collectivités locales. La célébration des 40 ans des lois créant la fonction publique d'Etat puis la fonction publique territoriale (lire notre dossier p. 28-35) permet de revenir aux raisons d'être du statut et d'examiner ce que ses multiples réformes ont produit ; dans l'autre sens, vers le futur, Stanislas Guerini annonce un projet de loi destiné à remettre de l'entrain aux carrières de la fonction publique. RÉFORME. Côté rétrospective, le bilan n'est pas brillant. Un : la pénurie de candidats menace le fonctionnement même de certains services publics. Deux : les salaires ont tant décroché (sans parler du tassement des grilles) que plus grand monde n'en veut. Trois : le flux des recrutements, dans la territoriale spécifiquement, est dominé par les contractuels. Quatre : on en arrive même à l'ubuesque situation où des cadres fonctionnaires se mettent en disponibilité ou renoncent à leur statut pour être recrutés en tant que contractuels, bien mieux payés. Cinq : le tout sans subir les affres des concours ! Partant de là, que peut raisonnablement attendre le monde territorial pour 2024 ? Le ministre a bien posé le diagnostic en axant sa réforme annoncée sur l'accès, les parcours et les rémunérations de la fonction publique. ESPOIR. Mais comment rendre les concours attractifs si le recrutement de contractuels domine ? Comment redonner de la vivacité aux carrières sans remettre de l'air dans les grilles indiciaires ? Comment, et tout peut se résumer à ça, remobiliser la richesse nationale (des milliards d'euros) pour rémunérer les agents publics à la hauteur de la technicité de leurs métiers, de leur utilité sociale et, au minimum, des salaires du secteur privé ? Particulièrement lorsque les collectivités ont besoin de celles et ceux qui feront la transition écologique. Comment remobiliser la richesse nationale pour rémunérer les agents publics à la hauteur de la technicité de leurs métiers et de leur utilité sociale ? Stanislas Guerini aura-t-il les moyens de ces ambitions ? A ce stade, il est permis d'espérer. Bonne année à tous nos lecteurs.

La Gazette des communes #2682 : Culture - L'urgence écologique entre en scène
Périodiques
Année : 2023
Auteur : Romain Mazon
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Stanislas Guerini veut, lui aussi, sa réforme de la fonction publique. Il ne sera pas le dernier ministre à souhaiter laisser une trace dans les tables de la loi. Saura-t-il, en revanche, innover de sorte à réellement réformer la fonction publique ? On pense tout particulièrement à sa volonté de « mieux récompenser le mérite des agents ». Ah, le mérite ! Politiquement, le sujet est porteur, arborant tous les attributs du bon sens : pourquoi les agents qui travaillent plus et mieux que les autres ne gagneraient-ils pas plus ? PAS RÉELLEMENT CRÉDIBLE. Peut-être, serait-on tenté de répondre, parce que depuis quarante ans qu'il est invoqué, jamais le mérite n'a pu s'installer, ni devenir réellement crédible. Ni en France, ni en Angleterre, ni aux Etats-Unis, ainsi que l'ont établi, dès 2012, Sylvie Saint-Onge et Marie-Laure Buisson dans la revue « Management international » (1). Le mérite, c'est le serpent de mer par excellence, qui finit toujours par se mordre la queue. Budget, formation des cadres, indicateurs... S'il veut rénover la prise en compte du mérite, Stanislas Guerini sait ce qu'il lui reste à faire. Les raisons des échecs dans ces trois pays se rejoignent : la part de la rémunération récompensant la performance est trop faible pour avoir un effet sur la motivation ; les cadres qui évaluent la performance sont mal formés ; les agents craignent le favoritisme et l'arbitraire ; la notion de performance individuelle est jugée peu compatible avec les objectifs collectifs de l'action publique. SOUS CONDITIONS. L'annonce de Stanislas Guerini a déjà suscité une levée de boucliers chez les syndicats, tandis que les employeurs territoriaux n'adhèrent que du bout des lèvres, et sous de nombreuses conditions (2). Stanislas Guerini sait ce qu'il lui reste à faire s'il veut rénover la prise en compte du mérite : dégager les ressources budgétaires qui feront d'une telle prime un réel instrument de motivation, installer des indicateurs de performance compatibles avec le service public, former des cadres capables d'évaluer la performance, sans clientélisme. Le tout en tenant compte des particularités des trois versants de la fonction publique. A cette aune, en effet, plus qu'une réforme, ce serait une révolution.