Le Moniteur #6254 : Les PME dans la course des Jeux olympiques
Auteur : Fabien Renou
Périodiques
Année : 2023
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Pillages, destructions, incendies… Quelle sera la facture de ces nuits de fureur ? Un milliard d'euros, avance le Medef, conscient de fournir une estimation au doigt mouillé. Car les conséquences en termes d'activité perdue sont encore largement inconnues. Pour les limiter, une seule solution : aller aussi vite que possible pour effacer les stigmates des émeutes. Les braises étaient encore fumantes lorsque le chef de l'Etat a annoncé qu'il fallait d'urgence procéder à la « reconstruction ». Et que cela impliquait des ajustements réglementaires afin d'accélérer la réparation de bâtiments et d'infrastructures touchés, voire leur réédification totale. Une circulaire est immédiatement parue, d'autres textes suivront, une loi est même promise. Objectif présidentiel : « écraser tous les délais ». L'habitude de répondre à l'urgence par des dérogations doit nous interpeller Le sujet est grave. L'objectif est noble. Mais les observateurs avertis du monde de la construction ne pourront s'empêcher de sourire. Ils auront remarqué que, dès qu'un impératif d'ordre supérieur surgit, la dérogation aux règles d'urbanisme ou à celles de la commande publique s'impose comme la réplique adaptée. Paris doit se préparer aux JO ? On permet des entorses au droit commun. Notre-Dame brûle ? De nouveaux trous apparaissent dans les textes. La réindustrialisation est décrétée ? On découpe encore quelques zones extralégales. A tel point que les tomes de droit se transforment peu à peu en emmental. Cette habitude de répondre à l'urgence par des dérogations doit nous interpeller. D'abord, elle suggère une conception des normes réduites à des entraves, oubliant les bonnes raisons présidant à leur origine, depuis la nécessaire publicité dans la commande publique jusqu'à l'indispensable protection de l'environnement. Ensuite, cela traduit une confusion entre normes et délais. Or, on pourrait, à droit constant, accélérer par exemple l'instruction des autorisations d'urbanisme. Enfin, et surtout, cette machine à exceptions peut rapidement s'emballer. On manque d'Ehpad en France ? Dérogations ! De berceaux pour accueillir les tout-petits ? Dérogations ! A une époque où les crises succèdent aux crises, les exceptions risquent de devenir la règle.