Les Zones Humides et la loi sur l'eau

Auteur : Daniel Cadoux

brochure
Année :
Editeur : MINISTERE DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L ENVIRONNEMENT MINISTER AMENAJEMAN TERITOIR ANVIRONEMAN
Description : Depuis 1992, les zones humides sont protégées par le Code de l'environnement. L'article L. 211-1 du code de l'environnement qui instaure et définit l'objectif d'une gestion équilibrée de la ressource en eaux et des milieux aquatiques, vise en particulier les zones humides dont il donne une définition en droit français.