Le Moniteur #6356 : De Jules Ferry au réemploi, une école se mue en habitat
Auteur : Fabien Renou
revue
Année : 2025
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Dépenses publiques, agences de l'Etat, réglementation… L'époque est aux coups de ciseaux. Avec la bénédiction du gouvernement, les parlementaires se sont lancés à corps perdu dans une série de débats visant à simplifier tel ou tel pan du droit. A commencer par celui de l'urbanisme, dont les procédures - on le sait - ralentissent la bonne marche des projets de construction. Il ne faut pas confondre vitesse et simplification. Or, la légitime volonté d'accélération se traduit par une complexification des procédures : pour aller plus vite, on procède trop souvent par exceptions. Ici, ce sont les installations de production d'EnR qui bénéficient d'un régime dérogatoire, là ce sont les data centers, ailleurs ce sont les usines. Au bout du compte, plutôt que de ratiboiser des procédures, ces initiatives participent à l'épaississement, si décrié, des codes de l'urbanisme et de l'environnement. La complexification des règles juridiques apparaît tristement inéluctable. Mais on doit tenter de ralentir la machine. Souvent, donc, la simplification se montre bavarde. Parfois même, elle bafouille. La configuration politique actuelle libère la parole des députés et sénateurs, conduisant à une foire aux amendements qui produit in fine un droit brouillon. En témoigne le projet de loi de simplification de la vie économique, dont différents articles visent à rehausser les seuils des marchés publics de travaux… mais pas au même niveau. Autre exemple : un dispositif récemment voté concernant la protection des espèces protégées dont, à l'analyse, on peine à percevoir la portée. Bref, plutôt que d'accélérer les projets, on se précipite à rédiger les lois. Ecologie, souveraineté industrielle, crise du logement… La complexification des règles juridiques apparaît tristement inéluctable. Mais on doit tenter de ralentir la machine. Devant la délégation du Sénat aux collectivités territoriales, Christine Maugüé, la présidente de la section de l'administration du Conseil d'Etat, a récemment lancé aux parlementaires et ministres présents un « appel à la stabilisation ». « Les règles de procédures contentieuses ont atteint un très grand niveau de complexité en matière d'urbanisme, constate cette juriste de haut vol. Il est impératif qu'il y ait une pause pour pouvoir s'approprier les réformes récentes. » Tout le monde a acquiescé. Et puis la frénésie normative a repris.