La Gazette des communes #2697 : 40 ans du statut - L'Etat et la territoriale, si proches, si loin
Périodiques
Année : 2024
Auteur : Romain Mazon
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Les débuts d'année sont propices aux serments et aux « plus jamais ». Ils sont aussi l'occasion des rétrospectives, nostalgiques ou soulagées, sur « avant ». Ce début 2024 en est un exemple parfait s'agissant des collectivités locales. La célébration des 40 ans des lois créant la fonction publique d'Etat puis la fonction publique territoriale (lire notre dossier p. 28-35) permet de revenir aux raisons d'être du statut et d'examiner ce que ses multiples réformes ont produit ; dans l'autre sens, vers le futur, Stanislas Guerini annonce un projet de loi destiné à remettre de l'entrain aux carrières de la fonction publique. RÉFORME. Côté rétrospective, le bilan n'est pas brillant. Un : la pénurie de candidats menace le fonctionnement même de certains services publics. Deux : les salaires ont tant décroché (sans parler du tassement des grilles) que plus grand monde n'en veut. Trois : le flux des recrutements, dans la territoriale spécifiquement, est dominé par les contractuels. Quatre : on en arrive même à l'ubuesque situation où des cadres fonctionnaires se mettent en disponibilité ou renoncent à leur statut pour être recrutés en tant que contractuels, bien mieux payés. Cinq : le tout sans subir les affres des concours ! Partant de là, que peut raisonnablement attendre le monde territorial pour 2024 ? Le ministre a bien posé le diagnostic en axant sa réforme annoncée sur l'accès, les parcours et les rémunérations de la fonction publique. ESPOIR. Mais comment rendre les concours attractifs si le recrutement de contractuels domine ? Comment redonner de la vivacité aux carrières sans remettre de l'air dans les grilles indiciaires ? Comment, et tout peut se résumer à ça, remobiliser la richesse nationale (des milliards d'euros) pour rémunérer les agents publics à la hauteur de la technicité de leurs métiers, de leur utilité sociale et, au minimum, des salaires du secteur privé ? Particulièrement lorsque les collectivités ont besoin de celles et ceux qui feront la transition écologique. Comment remobiliser la richesse nationale pour rémunérer les agents publics à la hauteur de la technicité de leurs métiers et de leur utilité sociale ? Stanislas Guerini aura-t-il les moyens de ces ambitions ? A ce stade, il est permis d'espérer. Bonne année à tous nos lecteurs.

La Gazette des communes #2699 : Verdir sa flotte de véhicules, une course d'obstacles
Périodiques
Année : 2024
Auteur : Romain Mazon
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Bien sûr, le gouvernement Attal va être complété et enrichi, et on ne doute pas qu'on nommera quelqu'un directement chargé de la Fonction publique, du Logement ou de la Politique de la ville. Mais le symbole est inquiétant s'agissant des priorités qu'Emmanuel Macron se donne pour cette nouvelle phase de son second quinquennat. Encore une fois, après 2017, personne pour la fonction publique, pourtant portée aux nues avec le confinement, mais exsangue. A l'heure où nous écrivons, Stanislas Guerini bataillerait pour rester au gouvernement, avec un titre de ministre de plein exercice. COHÉSION SOCIALE. On a beau dire, cette absence est lourde de sens, ce que n'ont pas manqué de relever les acteurs territoriaux, de la Fédération CGT des services publics aux administrateurs territoriaux, en passant par le groupe de réflexion trans - fonction publique, Le Sens du service public. De fait, que le gouvernement, employeur direct d'une bonne moitié des 5,5 millions d'agents publics, garant des services publics dont le chef de l'Etat a souligné le rôle fondamental pour la cohésion sociale - et qui, en passant, produisent 20 % de la richesse du pays (*) -, décide de se dispenser, en première intention, d'un ministre dédié laisse pantois. Les transports, la politique de la ville et le logement auraient pu rejoindre un grand pôle dédié aux territoires et au climat. DÉSAMOUR. Cette mise à distance, pour ne pas dire ce désamour, ne concerne pas que la fonction publique et les services publics. Elle touche aussi d'autres secteurs dans lesquels les collectivités tiennent une place prépondérante : les transports, la politique de la ville et le logement. Elisabeth Borne avait d'ailleurs bien identifié la grave crise que connaît ce dernier, qui affecte des millions de ménages, tant pour ce qui relève de la production de logements (qui s'écroule) qu'en termes de contribution à la lutte contre le dérèglement climatique, qui ne décolle pas. Autant de sujets qui auraient parfaitement pu rejoindre un grand pôle dédié aux territoires et au climat. Sauf que le ministère de Christophe Béchu est relégué en fin de liste et que la transition énergétique passe sous la coupe de Bercy... En s'appuyant aussi peu sur les collectivités locales, le président de la République affirme, une nouvelle fois, son peu de goût pour la décentralisation. C'est, au moins, une constante.

La Gazette des communes #2706 : Ville durable - Sauvons nos sols !
Périodiques
Année : 2024
Auteur : Romain Mazon
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Quand le dernier arbre sera abattu, la dernière rivière empoisonnée, le dernier poisson capturé, alors le Visage pâle s'apercevra que l'argent ne se mange pas. Il y a cent cinquante ans, cette pensée attribuée à Sitting Bull, chef de la nation Sioux, devait faire sourire les colons venus d'Europe qui découvraient, eux, des terres et des ressources naturelles apparemment inépuisables et inexploitées. PROPHÉTIE RÉALISÉE. En ce début de XXIe siècle, on ne rit plus car l'aphorisme est devenu prophétie réalisée : la Révolution industrielle et le progrès « à l'occidentale » ont provoqué un dérèglement du climat qui fait dépérir les forêts, pollue l'eau et menace l'existence même d'un nombre considérable d'espèces animales et végétales. Jusqu'aux sols, que le modèle agro- industriel a à ce point épuisés, à coups de pesticides et d'engrais chimiques, qu'ils sont, dans de nombreuses campagnes, dépourvus de vivants et donc, en pratique, morts. De surcroît, notre modèle d'aménagement les a recouverts de parkings, routes, lotissements et immeubles. Nous prenons conscience du caractère délétère de nos usages des sols : notre modèle d'aménagement les a recouverts de parkings, routes, lotissements et immeubles. A l'instar des autres ressources naturelles, nous prenons peu à peu conscience de l'importance de ces terres, de leur rôle fondamental pour l'épanouissement du vivant et du caractère délétère de nos usages (lire notre dossier p. 32-37). Les adoptions à une large majorité des récentes lois « climat et résilience » et sur le ZAN prouvent que, sur le principe, il y a consensus. Mais, s'il y a loin de la coupe aux lèvres, il y a loin, aussi, des principes à la pratique. TRAGIQUE DÉMONSTRATION. La crise agricole en fait la tragique démonstration, avec des agriculteurs pris entre le marteau du dérèglement climatique, qui exige d'autres méthodes, et l'enclume des marchés, qui ne connaissent qu'une règle, celle des rendements et des profits, sans considération pour les écosystèmes. Il en va de même concernant les acteurs publics locaux, déstabilisés par les répercussions de l'objectif du zéro artificialisation nette sur le développement de leur territoire (lire p. 8-10). « La Terre n'appartient pas à l'homme, c'est l'homme qui appartient à la Terre », disait aussi Sitting Bull. Il s'agirait d'en tirer toutes les leçons.