La Gazette des communes #2698 : Intelligence artificielle : Ces collectivités qui prennent le train de l'IA
Périodiques
Année : 2024
Auteur : Delphine Gerbeau
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : A qui la faute ? En deux mois, le Pas-de-Calais a été touché par des inondations d'une ampleur inédite, liées à des précipitations d'un niveau lui aussi inédit depuis les années 60. Les habitants de certaines communes ont dû faire face à deux reprises à la dévastation de leur habitation, n'ayant jamais été confrontés auparavant à de telles montées du fleuve côtier Aa. Face à la colère qui enfle, les élus locaux sont en première ligne, et tous se renvoient la balle. DOSSIER COMPLEXE. Alors, à qui la faute ? A l'Etat, qui tarde à réagir et empêcherait, par son obsession des procédures, le bon entretien et le curage des canaux, comme l'a soutenu le président de la région des Hauts-de-France, Xavier Bertrand ? Aux associations de riverains chargées de l'entretien des wateringues, ces zones terrestres de polders situées sous le niveau de la mer ? Aux communes, qui auraient délivré trop de permis de construire et ainsi contribué à l'artificialisation et à l'imperméabilisation des sols ? Il est de la responsabilité de tous, élus locaux et représentants de l'Etat, de se mettre autour de la table et trouver des solutions adaptées aux spécificités locales. La gestion des eaux est un dossier d'une grande complexité, les multiples débats autour de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi), introduite par la loi « Maptam » de 2014, en témoignent. Les inondations du Pas-de-Calais ne peuvent se réduire à un seul facteur d'explication. OPPOSITIONS SIMPLISTES. Il est de la responsabilité de tous, élus locaux et représentants de l'Etat, de sortir de ces oppositions simplistes pour se mettre autour de la table et trouver des solutions adaptées aux spécificités locales, une posture qui devrait maintenant s'imposer sur de multiples dossiers, tel le zéro artificialisation nette. Ou le transfert de la gestion des digues de l'Etat aux collectivités exerçant la compétence Gemapi, qui doit être bouclé pour le 27 janvier mais qui, il y a encore quelques semaines, semblait patiner. Après avoir sous-entretenu ces ouvrages de protection, l'Etat sous-finance ce transfert de gestion, renvoyant à la taxe Gemapi le soin de financer les travaux de maintenance. Alors que ce type de catastrophe devrait se produire de plus en plus fréquemment sous l'influence du changement climatique, la politique de la patate chaude n'est plus tenable.

La Gazette des communes #2703 : La gastronomie locale, ingrédient de choix de l'attractivité
Périodiques
Année : 2024
Auteur : Delphine Gerbeau
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Lors du discours de politique générale de Gabriel Attal, le 30 janvier, une annonce parmi d'autres n'a peut-être pas éveillé l'attention du grand public. Elle a en revanche soulevé un tollé chez l'ensemble des professionnels du secteur. Afin de contribuer au « choc de l'offre de logement » et pour relancer la machine à construire, les logements intermédiaires seront inclus dans le quota de 25 % de logements sociaux prévu par l'article 55 de la loi « SRU » - une annonce qui devrait être concrétisée avant l'été. Au risque de réduire encore l'offre pour les ménages les plus défavorisés, alors que la demande de logement social a dépassé, en 2023, les 2,4 millions. RÉNOVATION URBAINE. Le Premier ministre oublie par ailleurs l'objectif premier de la loi « SRU », qui était de mieux répartir l'offre de logement social sur le territoire et, ainsi, de contribuer à la mixité sociale des habitants. Les 20 ans de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, fêtés à Aubervilliers le 8 février, ont d'ailleurs été l'occasion de revenir sur la mixité, cet axe central du Programme national de rénovation urbaine, et d'en tirer un bilan mitigé. Mais, selon plusieurs intervenants lors de cette journée, ce n'est pas tant dans l'habitat qu'à l'école que la mixité a le plus fort impact. Une plus grande mixité sociale dans les écoles ne s'obtiendra pas avec des mesurettes, mais par un travail de longue haleine avec les collectivités. FACTEUR DE RÉUSSITE. Le mot « mixité » n'a pas non plus été prononcé par Gabriel Attal au sujet de l'Education nationale. Il a préféré brandir le port de l'uniforme comme outil pour restaurer l'égalité des conditions d'études des élèves. La publication par le ministère de l' Education nationale des indices de position sociale des établissements scolaires, en 2022, a pourtant fait l'effet d'une bombe, révélant des disparités sociales énormes entre établissements d'une même commune. Rétablir une plus grande mixité sociale dans les écoles, ce qui a été démontré par de nombreuses études comme étant facteur de réussite pour les élèves, ne se fera pas avec des mesurettes, mais par un travail de longue haleine avec les collectivités sur la carte scolaire, les options proposées, l'encadrement des élèves, la répartition de l'offre de logements. Un travail qu'un précédent ministre de l'Education nationale, Pap Ndiaye, avait entamé, et qu'il serait bon de remettre au-dessus de la pile des dossiers prioritaires.

La Gazette des communes #2701 : Ce que vous devez retenir de la loi de finances 2024
Périodiques
Année : 2024
Auteur : Delphine Gerbeau
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Le 12 janvier, la toute nouvelle ministre de l'Education nationale, de la jeunesse et des sports, Amélie Oudéa-Castéra, dégoupillait deux grenades, celle de la guerre entre l'école publique et l'école privée, et celle du manque de mixité sociale - à laquelle l'un de ses prédécesseurs, Pap Ndiaye, a tenté de s'attaquer, signant avec l'enseignement catholique, en mai 2023, un protocole d'accord pour développer la diversité sociale dans les établissements privés. Tout ministre de l'Education nationale sait, en principe, à quel point le sujet de la place de l'enseignement privé est sensible depuis les grandes grèves de 1984 visant le projet de loi « Savary », qui devait réformer son financement public. PARITÉ (Renaissance), dont les premières conclusions ont été présentées le 18 janvier, pourrait remettre le feu aux poudres. Ils rappellent que, selon les articles L.442-5 et s. du code de l'éducation, l'Etat et les collectivités - pour la partie « bâtiments » - doivent financer à parité l'enseignement public et l'enseignement privé sous contrat. Mais il ressort de leurs analyses préliminaires que le montant total de la dépense publique dédiée aux établissements privés sous contrat est inconnu. Le ministère de l'Education nationale communique une somme correspondant aux rémunérations des enseignants versée par l'Etat, mais le financement apporté par les communes, départements et régions pour les écoles, collèges et lycées n'est pas évalué. Il ressort des premières conclusions du rapport que le montant total de la dépense publique dédiée aux établissements privés sous contrat est inconnu. ENCLAVES. Par ailleurs, le contrôle de l'utilisation des fonds est compliqué, les bilans comptables présentés aux chambres régionales des comptes étant en général sommaires. Impossible, par exemple, de vérifier le bon usage des forfaits communaux, exclusivement réservés aux dépenses de fonctionnement. Le montant total des subventions versées par les collectivités est tout sauf anodin. Si les collectivités ont développé des projets éducatifs locaux étoffés (lire notre dossier p. 30-35) et des partenariats avec tous les acteurs éducatifs, les écoles privées restent des enclaves dans la cour desquelles il leur est bien difficile de rentrer. La ministre aura-t-elle le courage d'ouvrir le dossier ?

La Gazette des communes #2705 : Disponibilité, détachement... et plus dur est le retour
Périodiques
Année : 2024
Auteur : Delphine Gerbeau
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Machine arrière : après avoir trompetté, fin septembre, lors du congrès des maires ruraux, que la région Auvergne -Rhône-Alpes « sortait » du dispositif du zéro artificialisation nette (ZAN) - oubliant un peu vite que la loi votée par le Parlement s'impose à tous -, Laurent Wauquiez est revenu sur ce « coup politique ». Dans un courrier adressé aux maires de la région, daté du 19 février, il indique renoncer à ne pas appliquer le ZAN, au motif que (ce que même le plus novice des juristes en droit public aurait pu lui indiquer dès le départ) cela créerait un risque de contentieux sur toutes les décisions en matière d'urbanisme de la région, des communes et des intercos. La région était par ailleurs sous la menace d'une reprise en main par l'Etat du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, qui doit intégrer et territorialiser les objectifs du ZAN. SUR LE TERRAIN. Au-delà de ces gesticulations électoralistes, il faut cependant reconnaître que les enjeux de la transition écologique sont, ces derniers temps, mis sous le tapis par l'exécutif lui-même, comme le montre la mise à l'arrêt du plan Ecophyto pour répondre à la grogne des agriculteurs, ou les annulations de crédits de 2,2 milliards s'agissant du ministère de la Transition écologique. Au-delà des gesticulations électoralistes, il faut reconnaître que les enjeux de la transition écologique sont, ces derniers temps, mis sous le tapis par l'exécutif. Et sur le terrain, si les élus locaux sont globalement d'accord avec la nécessité de réduire la consommation foncière, ils s'arrachent les cheveux, qu'ils soient des villes ou des champs, pour mettre en œuvre concrètement cet objectif en le conciliant avec les besoins de développement de leur territoire, la consommation liée à des objectifs nationaux comme le développement du photovoltaïque ou les grands projets d'intérêt général, et les besoins de leurs habitants. SOUS CLOCHE. Trois ans après le vote de la loi « climat et résilience », les collectivités ont toujours la désagréable impression d'avoir été placées sous cloche. Faut-il encore légiférer, comme l'a évoqué le sénateur (LR) Jean- Baptiste Blanc lors du lancement de la mission de suivi de la mise en œuvre du ZAN, le 6 février, au risque d'aboutir à encore plus de complexité, voire d'incongruités ? Ne vaudrait-il pas mieux, cette fois, que l'Etat tienne bon, tout en mettant le paquet sur l'aide à l'ingénierie aux collectivités, l'accompagnement, la pédagogie et la souplesse ? La balle est dans son camp.

La Gazette des communes #2709 : Ces juristes territoriaux qui dépoussièrent leur métier
Périodiques
Année : 2024
Auteur : Delphine Gerbeau
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Depuis fin février, la colère gronde dans les écoles et établissements scolaires de la Seine-Saint-Denis face au manque de moyens tant matériels qu'humains. L'abandon de la politique du « choc des savoirs » est dénoncé et l'obtention d'un « plan d'urgence » de 358 millions d'euros pour le département réclamée. Le 27 mars, c'était au tour des élus de l'intercommunalité dyonisienne Est ensemble d'alerter, de façon plus large, sur l'inaction de l'Etat en matière de services publics dans ce territoire, chiffres à l'appui. « Les agences Pôle emploi [aujourd'hui France Travail] sont confrontées à une surcharge de 250 demandeurs d'emploi suivis par conseiller, bien au-delà du maximum théorique de 150. On compte seulement 34 policiers pour 10 000 habitants contre 44 dans les Hauts-de-Seine », ont-ils déploré. DES INÉGALITÉS DE TRAITEMENT. Dans un rapport retentissant présenté en mai 2018, les députés François Cornut-Gentille (LR) et Rodrigue Kokouendo (LREM) avaient pourtant déjà alerté sur le manque cruel de moyens humains et financiers, ainsi que sur les inégalités de traitement, dans un territoire qui concentre les plus importants taux de criminalité, d'insécurité, de pauvreté et d'immigration irrégulière en France. Un plan de transformation du département a bien été mis en place en 2019 par le gouvernement, mais le « pognon de dingue » de la politique de la ville ne masque pas le fait que les politiques de droit commun y font encore et toujours défaut. Le « pognon de dingue » de la politique de la ville ne masque pas le fait que les politiques de droit commun y font encore et toujours défaut. UN FOSSÉ S'EST CREUSÉ. Si la situation de la Seine-Saint-Denis est paroxystique, le reste du territoire n'est pas en reste. Dans son rapport annuel consacré au dernier kilomètre de l'action publique, présenté en septembre dernier, le Conseil d'Etat constate également qu'« un fossé s'est creusé entre l'action publique et les usagers » (lire notre dossier p. 34-39). Alors que le gouvernement vient d'imposer une diète de 10 milliards d'euros pour cette année, touchant tous les secteurs, y compris l'Education nationale (- 691 millions), la police nationale (- 134 millions), l'emploi (- 1,1 milliard), on ne peut que douter d'une amélioration rapide de l'état des services publics en Seine-Saint-Denis et ailleurs. Il y a pourtant urgence...