La Gazette des communes #2697 : 40 ans du statut - L'Etat et la territoriale, si proches, si loinPériodiquesAnnée : 2024Auteur : Romain MazonEditeur : ED LE MONITEUR MONITERDescription : Les débuts d'année sont propices aux serments et aux « plus jamais ». Ils sont aussi l'occasion des rétrospectives, nostalgiques ou soulagées, sur « avant ». Ce début 2024 en est un exemple parfait s'agissant des collectivités locales. La célébration des 40 ans des lois créant la fonction publique d'Etat puis la fonction publique territoriale (lire notre dossier p. 28-35) permet de revenir aux raisons d'être du statut et d'examiner ce que ses multiples réformes ont produit ; dans l'autre sens, vers le futur, Stanislas Guerini annonce un projet de loi destiné à remettre de l'entrain aux carrières de la fonction publique.
RÉFORME. Côté rétrospective, le bilan n'est pas brillant. Un : la pénurie de candidats menace le fonctionnement même de certains services publics.
Deux : les salaires ont tant décroché (sans parler du tassement des grilles) que plus grand monde n'en veut. Trois : le flux des recrutements, dans la territoriale spécifiquement, est dominé par les contractuels. Quatre : on en arrive même à l'ubuesque situation où des cadres fonctionnaires se mettent en disponibilité ou renoncent à leur statut pour être recrutés en tant que contractuels, bien mieux payés. Cinq : le tout sans subir les affres des concours !
Partant de là, que peut raisonnablement attendre le monde territorial pour 2024 ? Le ministre a bien posé le diagnostic en axant sa réforme annoncée sur l'accès, les parcours et les rémunérations de la fonction publique.
ESPOIR. Mais comment rendre les concours attractifs si le recrutement de contractuels domine ? Comment redonner de la vivacité aux carrières sans remettre de l'air dans les grilles indiciaires ? Comment, et tout peut se résumer à ça, remobiliser la richesse nationale (des milliards d'euros) pour rémunérer les agents publics à la hauteur de la technicité de leurs métiers, de leur utilité sociale et, au minimum, des salaires du secteur privé ? Particulièrement lorsque les collectivités ont besoin de celles et ceux qui feront la transition écologique. Comment remobiliser la richesse nationale pour rémunérer les agents publics à la hauteur de la technicité de leurs métiers et de leur utilité sociale ?
Stanislas Guerini aura-t-il les moyens de ces ambitions ? A ce stade, il est permis d'espérer. Bonne année à tous nos lecteurs. Le Moniteur #6283 : High Speed 2 - Un grand chantier anglais à l'accent françaisPériodiquesAnnée : 2024Auteur : Fabien RenouEditeur : ED LE MONITEUR MONITERDescription : A peine un mot devient-il tendance qu'il se trouve galvaudé. En 2024, tout le monde ou presque se pique de « sobriété ». Pour tout, et parfois pour n'importe quoi. Même Gabriel Attal, la semaine passée, n'a pas pu s'empêcher de recourir à ce vocable pour résumer la composition resserrée de son équipe gouvernementale. De fait, avec seulement 11 ministres de plein exercice, le casting se révèle bien plus sélectif que par le passé. Avec, à la clé, des super-ministres aux portefeuilles bien garnis. Trop ?
Les acteurs du logement s'étranglent ainsi de voir une nouvelle fois s'envoler l'espoir d'une tutelle autonome. A commencer par Emmanuelle Cosse, présidente de l'USH et dernière à bénéficier d'une telle position. C'était en 2017.
Les acteurs du logement s'étranglent de voir une nouvelle fois s'envoler l'espoir d'une tutelle autonome
Cette relégation est aujourd'hui ressentie de manière d'autant plus cruelle que les professionnels du secteur, et les habitants du pays avec eux, s'enfoncent dans le marasme face à l'indifférence apparente des pouvoirs publics.
Le logement et les transports restent donc dans le périmètre de Christophe Béchu. En revanche, l'énergie lui échappe. C'est Bruno Le Maire qui absorbe l'éphémère ministère de la Transition énergétique. Avec un risque : celui de l'industrialo-centrisme propre à la culture de Bercy. Or, il ne faudrait surtout pas résumer le défi énergétique à la relance du nucléaire. L'impérieux développement des renouvelables, fortement lié aux acteurs de la construction et de l'aménagement, ne doit pas passer par pertes et profits. Pas plus que le défi de la… sobriété.
Enfin, l'arrivée de Rachida Dati à la Culture a provoqué - à dessein - un effet de sidération. Et une certaine circonspection. Car, s'il est difficile de douter du talent de la nouvelle locataire de la rue de Valois à livrer bataille, on ignore encore si l'architecture fera partie de ses combats. Quel regard porte-t-elle sur la création contemporaine ? Personne ne le sait. Poursuivra-t-elle l'effort financier pour redonner aux Ensa les moyens nécessaires ? Aucune idée. Ecartelé, invisibilisé, mésestimé… Le BTP attend toujours des raisons de se réjouir. La Gazette des communes #2698 : Intelligence artificielle : Ces collectivités qui prennent le train de l'IAPériodiquesAnnée : 2024Auteur : Delphine GerbeauEditeur : ED LE MONITEUR MONITERDescription : A qui la faute ? En deux mois, le Pas-de-Calais a été touché par des inondations d'une ampleur inédite, liées à des précipitations d'un niveau lui aussi inédit depuis les années 60. Les habitants de certaines communes ont dû faire face à deux reprises à la dévastation de leur habitation, n'ayant jamais été confrontés auparavant à de telles montées du fleuve côtier Aa. Face à la colère qui enfle, les élus locaux sont en première ligne, et tous se renvoient la balle.
DOSSIER COMPLEXE. Alors, à qui la faute ? A l'Etat, qui tarde à réagir et empêcherait, par son obsession des procédures, le bon entretien et le curage des canaux, comme l'a soutenu le président de la région des Hauts-de-France, Xavier Bertrand ? Aux associations de riverains chargées de l'entretien des wateringues, ces zones terrestres de polders situées sous le niveau de la mer ? Aux communes, qui auraient délivré trop de permis de construire et ainsi contribué à l'artificialisation et à l'imperméabilisation des sols ?
Il est de la responsabilité de tous, élus locaux et représentants de l'Etat, de se mettre autour de la table et trouver des solutions adaptées aux spécificités locales.
La gestion des eaux est un dossier d'une grande complexité, les multiples débats autour de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi), introduite par la loi « Maptam » de 2014, en témoignent. Les inondations du Pas-de-Calais ne peuvent se réduire à un seul facteur d'explication.
OPPOSITIONS SIMPLISTES. Il est de la responsabilité de tous, élus locaux et représentants de l'Etat, de sortir de ces oppositions simplistes pour se mettre autour de la table et trouver des solutions adaptées aux spécificités locales, une posture qui devrait maintenant s'imposer sur de multiples dossiers, tel le zéro artificialisation nette. Ou le transfert de la gestion des digues de l'Etat aux collectivités exerçant la compétence Gemapi, qui doit être bouclé pour le 27 janvier mais qui, il y a encore quelques semaines, semblait patiner. Après avoir sous-entretenu ces ouvrages de protection, l'Etat sous-finance ce transfert de gestion, renvoyant à la taxe Gemapi le soin de financer les travaux de maintenance. Alors que ce type de catastrophe devrait se produire de plus en plus fréquemment sous l'influence du changement climatique, la politique de la patate chaude n'est plus tenable. Le Moniteur #6282 : Le jumeau numérique, bien plus qu'un doublePériodiquesAnnée : 2024Auteur : Fabien RenouEditeur : ED LE MONITEUR MONITERDescription : Alors qu'il s'est installé dans le monde de l'industrie, le jumeau numérique émerge tout doucement dans celui du BTP. La raison de cette prudence tient moins à un conservatisme présumé des acteurs du secteur qu'à la caractéristique qui distingue l'usine du chantier : on fabrique en série mais on construit sur mesure. Or, la singularité de chaque projet accroît considérablement l'effort que représente la génération de son double. Accoucher d'un enfant représente déjà une épreuve, alors des jumeaux…
Sauf que, justement, ces jumeaux n'en sont pas vraiment. D'un côté se tient l'objet physique : bâtiment, ouvrage d'art, réseau… De l'autre, sa réplique virtuelle dotée de toutes les données qu'il est possible de lui injecter. Ou plutôt : de celles qu'il se révèle pertinent de lui injecter.
La technologie du jumeau numérique doit savoir s'adapter au projet plutôt que l'inverse
Les oubliettes du progrès sont remplies d'innovations prometteuses. Sans gains notables pour l'utilisateur, une prouesse technique, aussi épatante soit-elle, en restera à l'état de démonstrateur. La vraie rupture, elle, n'intervient que lorsque les acteurs ont un intérêt évident à franchir le pas.
Ce moment est-il venu ? Sans surprise, c'est l'énergie qui provoque encore le déclic. Alors que la performance thermique des ouvrages est devenue un objectif impérieux, les possibilités de calculs offertes par les jumeaux numériques - démultipliées par les promesses de l'intelligence artificielle - deviennent chaque jour plus précieuses, de la conception jusqu'à l'exploitation. Pas étonnant, dans ces conditions, qu'un réseau de chaleur extrêmement innovant bénéficie d'un double digital avant même les premiers coups de pioche.
Les enjeux énergétiques, mais aussi climatiques, devraient donc stimuler la transition. D'autant plus que la technologie mûrit. Elle doit à l'avenir garantir l'interopérabilité entre des données éparses afin d'en décupler les potentialités. Elle devra aussi savoir s'adapter au réel plutôt que l'inverse : ce n'est plus aux concepteurs de faire rentrer au chausse-pied leur projet dans les contraintes du logiciel. Les capacités actuelles permettent de dupliquer tous les ouvrages, et même des villes, des territoires. Profitable, pratique et prometteur : la famille du BTP se tient prête à accueillir le petit dernier. La Gazette des communes #2703 : La gastronomie locale, ingrédient de choix de l'attractivitéPériodiquesAnnée : 2024Auteur : Delphine GerbeauEditeur : ED LE MONITEUR MONITERDescription : Lors du discours de politique générale de Gabriel Attal, le 30 janvier, une annonce parmi d'autres n'a peut-être pas éveillé l'attention du grand public.
Elle a en revanche soulevé un tollé chez l'ensemble des professionnels du secteur. Afin de contribuer au « choc de l'offre de logement » et pour relancer la machine à construire, les logements intermédiaires seront inclus dans le quota de 25 % de logements sociaux prévu par l'article 55 de la loi « SRU » - une annonce qui devrait être concrétisée avant l'été. Au risque de réduire encore l'offre pour les ménages les plus défavorisés, alors que la demande de logement social a dépassé, en 2023, les 2,4 millions.
RÉNOVATION URBAINE. Le Premier ministre oublie par ailleurs l'objectif premier de la loi « SRU », qui était de mieux répartir l'offre de logement social sur le territoire et, ainsi, de contribuer à la mixité sociale des habitants. Les 20 ans de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, fêtés à Aubervilliers le 8 février, ont d'ailleurs été l'occasion de revenir sur la mixité, cet axe central du Programme national de rénovation urbaine, et d'en tirer un bilan mitigé.
Mais, selon plusieurs intervenants lors de cette journée, ce n'est pas tant dans l'habitat qu'à l'école que la mixité a le plus fort impact.
Une plus grande mixité sociale dans les écoles ne s'obtiendra pas avec des mesurettes, mais par un travail de longue haleine avec les collectivités.
FACTEUR DE RÉUSSITE. Le mot « mixité » n'a pas non plus été prononcé par Gabriel Attal au sujet de l'Education nationale. Il a préféré brandir le port de l'uniforme comme outil pour restaurer l'égalité des conditions d'études des élèves. La publication par le ministère de l' Education nationale des indices de position sociale des établissements scolaires, en 2022, a pourtant fait l'effet d'une bombe, révélant des disparités sociales énormes entre établissements d'une même commune.
Rétablir une plus grande mixité sociale dans les écoles, ce qui a été démontré par de nombreuses études comme étant facteur de réussite pour les élèves, ne se fera pas avec des mesurettes, mais par un travail de longue haleine avec les collectivités sur la carte scolaire, les options proposées, l'encadrement des élèves, la répartition de l'offre de logements. Un travail qu'un précédent ministre de l'Education nationale, Pap Ndiaye, avait entamé, et qu'il serait bon de remettre au-dessus de la pile des dossiers prioritaires. Le Moniteur #6281 : Les destins liés de la biodiversité et du BTPPériodiquesAnnée : 2024Auteur : Jérémy BellangerEditeur : ED LE MONITEUR MONITERDescription : Le nucléaire français est de retour sur le devant de la scène. Pas à pas, le plan annoncé par Emmanuel Macron en 2022 à Belfort prend corps avec pour finalité d'accompagner l'augmentation des consommations électriques qu'induira la décarbonation des usages.
Après plus d'une décennie sous l'éteignoir, la filière nucléaire se réorganise en vue de bâtir de nouveaux réacteurs sur le sol hexagonal. Cette année, la mise en service de l'EPR de Flamanville ne manquera pas d'attirer les regards, mais ne constituera qu'un écho du passé. Celui de décisions prises avant l'accident de Fukushima en 2011 et l'arrêt des programmes sous la présidence de François Hollande (2012-2017).
Avec le nouveau programme nucléaire, le vivier d'activités s'annonce énorme pour les groupes de BTP et d'ingénierie
C'est en réalité l'attribution récente à Eiffage d'un contrat gigantesque de génie civil sur le site de Penly qui concrétise la nouvelle stratégie nucléaire française.
Outre la construction de ces deux EPR 2 en Seine-Maritime, il est d'ores et déjà prévu d'en réaliser deux autres paires sur les sites de Gravelines et du Bugey. Sachant qu'une seconde vague de projets est déjà dans les tuyaux, le vivier d'activités s'annonce énorme pour les groupes de BTP et d'ingénierie. Une opportunité à la hauteur du défi qui leur est proposé : aider EDF à renouer avec une production en série.
Pour ce faire, il leur faudra retrouver un niveau de performance comparable à celui qui a permis, dans la seconde moitié du XXe siècle, de donner naissance aux 56 réacteurs actuellement en service. Tout devra donc être mis en œuvre afin d'éviter retards et surcoûts. Dans cette optique, la maquette numérique sera un allié dont ne disposaient pas les générations précédentes pour industrialiser la conception comme la réalisation de ces ouvrages. L'outil permettra de mieux prévenir les aléas de chantier, d'agir plutôt que de réagir, mais il ne résoudra pas le problème des ressources humaines qu'il faudra mobiliser en nombre et en qualité. Un casse-tête en perspective pour les entreprises. Une aubaine pour l'emploi dans la construction. La Gazette des communes #2710 : Quand on arrive en ville... par 50°CPériodiquesAnnée : 2024Auteur : Jean-Baptiste ForrayEditeur : ED LE MONITEUR MONITERDescription : Pour les collectivités, c'est comme dans les films hollywoodiens. Elles ont droit, au gouvernement, à leur « bad cop » et à leur « good cop ». Dans le rôle du méchant, le maître de Bercy, Bruno Le Maire, remplit parfaitement son office. Il ne connaît pas grand-chose à la gestion locale. L'énarque du Quai d'Orsay ne s'est jamais abaissé à exercer un mandat communal ou départemental. L'ancien député de l'Eure s'est contenté de se faire élire dans une circonscription en or massif, à moins d'une heure de la capitale.
Or, le ministre de l'Economie ne se prive pas de faire la leçon aux élus locaux. Il pointe du doigt leur goût inextinguible pour le millefeuille territorial. Il dénonce l'absentéisme de leurs agents. Autant de domaines qui ne relèvent pas de son portefeuille.
La ministre chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, qui n'a jamais été parlementaire ou dirigeante d'association d'élus, peine à exister.
GOOD COP. Mais pas d'embrouille. La ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la ruralité, Dominique Faure, n'aime pas trop les bras de fer. Sa spécialité, c'est davantage la câlinothérapie. Un exercice dans lequel elle excelle, sillonnant les congrès d'édiles pour dire tout le bien qu'elle pense des fantassins de la République. La good cop promet un statut de l'élu renforcé. Elle est même pour le retour du cumul des mandats. Mais quelles sont ses vues profondes en matière de décentralisation ? Mystère.
PEAU DE CHAGRIN. Le dossier a été confié à Eric Woerth et il est supervisé en direct par l'Elysée. La ministre déléguée, qui n'a jamais été parlementaire ou dirigeante d'association d'élus, n'a pas l'entregent de l'ancienne sénatrice et vice-présidente de l'AMF, Jacqueline Gourault, qui, ministre de plein exercice dans la dernière partie de la précédente mandature, avait la haute main sur les collectivités. Dominique Faure a pourtant moyen de se créer un pré carré. Ses ministres de tutelle, Gérald Darmanin et Christophe Béchu, ont déjà beaucoup à faire sur le front de la sécurité et de la transition écologique. A Dominique Faure, donc, de démontrer son utilité et de faire entendre sa voix dans les prochains mois. Les collectivités qui, faute, aujourd'hui, de soutien de poids, redoutent de subir une cure d'austérité sans précédent, lui en seraient grandement reconnaissantes. Le Moniteur #6297 : La Cité des arts urbains accroche l'or olympiquePériodiquesAnnée : 2024Auteur : Fabien RenouEditeur : ED LE MONITEUR MONITERDescription : Bienheureux celui qui n'a jamais participé à une AG de copropriété ! Trop souvent, ce rituel annuel de bon voisinage s'apparente à une pièce de théâtre tragi-comique, qui met en scène les pires travers de ses personnages. Il y a ceux qui, par principe, votent « non », ceux qui parlent sans écouter, ceux qui se prennent pour d'éminents juristes, ceux qui ont des oursins dans les poches… Sans oublier ceux qui ne viennent pas, menaçant par leur absence la bonne tenue de l'assemblée.
Jouées partout en France, ces saynètes ont pour inévitable résultat la difficulté à initier des travaux d'ampleur. Une faiblesse bien connue qui, à l'heure du besoin impérieux de rénovations ambitieuses, se transforme en un frein majeur à la décarbonation du parc immobilier. Alors que les bailleurs sociaux se sont lancés avec détermination, le logement collectif privé reste, quant à lui, à la peine.
Le logement collectif privé reste à la peine alors que les bailleurs sociaux se sont lancés avec détermination
Certaines entreprises s'organisent pour attaquer ce marché en puissance, convaincues qu'il finira bien par se dégripper. Mais quand ? Le calibrage de leur offre à cette clientèle si particulière est un prérequis. La montée en compétences des professionnels (syndics, architectes…) qui accompagnent les copropriétés au quotidien également. Parfaitement dans l'air du temps, un mouvement de simplification du droit serait lui aussi susceptible de faciliter les prises de décisions lors de ces fameuses AG.
Toutes ces avancées paraissent à portée de main. Elles resteront cependant sans effet tant que chaque copropriétaire devra débourser 30 000, 50 000 ou 70 000 euros. Des montants faramineux pour beaucoup d'entre eux. Comme l'Etat a durablement rangé son chéquier, il convient de faire preuve d'une radicale inventivité. Jacques Baudrier, élu parisien et fin connaisseur du logement, imagine par exemple sanctuariser des ressources propres fléchées spécifiquement vers ces chantiers. Elles seraient ainsi tenues à distance des ponctions de Bercy. Et pourquoi pas ? La méthode a déjà fait ses preuves, puisqu'elle permet sur le long terme de financer le Grand Paris Express. La rénovation doit devenir un grand chantier français. Le Moniteur #6291 : L'IA fait irruption dans la conceptionPériodiquesAnnée : 2024Auteur : Fabien RenouEditeur : ED LE MONITEUR MONITERDescription : Un mort et deux blessés graves. L'accident survenu la semaine passée sur le chantier du métro toulousain est dramatique à plus d'un titre. Pour les victimes, leurs familles et leurs proches, d'abord. Professionnelle ? Accidentelle ? Leur douleur n'a que faire des causes du décès. Pour les équipes de Bouygues TP, ensuite, affectées par une tragédie qui percute leur quotidien avec une violence inouïe. Pour tous ceux qui œuvrent en faveur de la sécurité, enfin. Car, si même chez Bouygues, on peut mourir sur un chantier, à quoi bon déployer des efforts de prévention ?
La résignation doit rester la toute dernière des réactions. Le désengagement, la dernière des réponses. Tout relâchement serait coupable alors que la mort continue de rôder sur les chantiers.
Tout relâchement serait coupable alors que la mort continue de rôder sur les chantiers
Pire, les décès dans le BTP ont connu une recrudescence en 2022, souvent bien loin des grands projets en vue. Certes, les périodes de forte activité coïncident généralement avec des pics d'accidents, mais ce constat empirique ne peut en aucun cas se muer en fatalité. Au contraire, la sécurité ne devrait souffrir d'aucune régression.
Formation, équipements, contrôles… Les leviers sont multiples et, pour la plupart, connus de longue date. Les entreprises de travaux, dans leur rôle d'employeurs, disposent des moyens d'action les plus directs. On ne renouera cependant avec le progrès que collectivement, avec en première ligne les maîtres d'ouvrage et d'œuvre. Les premiers ont vocation à relever le niveau d'exigence dès la commande afin de tirer le secteur vers le haut. Les seconds doivent intégrer cette préoccupation, tant au stade de la conception que de l'exécution.
Le chantier est accidentogène par nature. À ce titre, il convient de poursuivre inlassablement l'amélioration du cadre de travail des compagnons, leur sensibilisation et celle de leurs encadrants. Mais l'acte de construire est aussi accidentogène par sa segmentation. La stricte répartition des rôles conduit parfois à la dispersion des responsabilités, la rigidité normative entraîne trop souvent une application bornée de la réglementation. Il est urgent que nous interrogions nombre d'habitudes et de certitudes : des vies en dépendent. La Gazette des communes #2699 : Verdir sa flotte de véhicules, une course d'obstaclesPériodiquesAnnée : 2024Auteur : Romain MazonEditeur : ED LE MONITEUR MONITERDescription : Bien sûr, le gouvernement Attal va être complété et enrichi, et on ne doute pas qu'on nommera quelqu'un directement chargé de la Fonction publique, du Logement ou de la Politique de la ville. Mais le symbole est inquiétant s'agissant des priorités qu'Emmanuel Macron se donne pour cette nouvelle phase de son second quinquennat. Encore une fois, après 2017, personne pour la fonction publique, pourtant portée aux nues avec le confinement, mais exsangue. A l'heure où nous écrivons, Stanislas Guerini bataillerait pour rester au gouvernement, avec un titre de ministre de plein exercice.
COHÉSION SOCIALE.
On a beau dire, cette absence est lourde de sens, ce que n'ont pas manqué de relever les acteurs territoriaux, de la Fédération CGT des services publics aux administrateurs territoriaux, en passant par le groupe de réflexion trans - fonction publique, Le Sens du service public.
De fait, que le gouvernement, employeur direct d'une bonne moitié des 5,5 millions d'agents publics, garant des services publics dont le chef de l'Etat a souligné le rôle fondamental pour la cohésion sociale - et qui, en passant, produisent 20 % de la richesse du pays (*) -, décide de se dispenser, en première intention, d'un ministre dédié laisse pantois. Les transports, la politique de la ville et le logement auraient pu rejoindre un grand pôle dédié aux territoires et au climat. DÉSAMOUR. Cette mise à distance, pour ne pas dire ce désamour, ne concerne pas que la fonction publique et les services publics. Elle touche aussi d'autres secteurs dans lesquels les collectivités tiennent une place prépondérante : les transports, la politique de la ville et le logement. Elisabeth Borne avait d'ailleurs bien identifié la grave crise que connaît ce dernier, qui affecte des millions de ménages, tant pour ce qui relève de la production de logements (qui s'écroule) qu'en termes de contribution à la lutte contre le dérèglement climatique, qui ne décolle pas. Autant de sujets qui auraient parfaitement pu rejoindre un grand pôle dédié aux territoires et au climat. Sauf que le ministère de Christophe Béchu est relégué en fin de liste et que la transition énergétique passe sous la coupe de Bercy... En s'appuyant aussi peu sur les collectivités locales, le président de la République affirme, une nouvelle fois, son peu de goût pour la décentralisation. C'est, au moins, une constante. La Gazette des communes #2700 : Management - Retrouvons la force du collectif !PériodiquesAnnée : 2024Auteur : Brigitte MenguyEditeur : ED LE MONITEUR MONITERDescription : Inutiles, en surnombre, inapplicables... les normes se sont à nouveau fait taper dessus par le haut sommet de l'Etat, lors de la conférence de presse d'Emmanuel Macron le 16 janvier. « Nous mettrons fin aux normes inutiles », a promis le locataire de l'Elysée, renouant avec la tradition présidentielle selon laquelle les normes « brident l'activité du pays et renchérissent les dépenses publiques ». Le chef de l'Etat estime qu'il y aurait donc encore « trop de complexités qui découragent les entrepreneurs, les industriels, les commerçants, les agriculteurs, les artisans, les maires ». Même l'actuelle contestation paysanne trouve son ancrage dans la multiplication des normes environnementales jugées excessives.
L'idée n'est pas nouvelle, mais mérite d'être rappelée : aux particularités des territoires, une norme adaptée devrait pouvoir être opposée.
LOIS D'ÉMOTION. Pour répondre à la colère des agriculteurs, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire (depuis sept ans aux manettes de Bercy...), en visite auprès des vignerons de la Marne, a appelé à « simplifier les normes existantes. Simplifier la vie des gens. Arrêter d'emmerder les gens, qu'ils soient viticulteurs, agriculteurs ou simples citoyens ». Le ton est donné : le gouvernement réglera les crises actuelles et futures par la suppression des normes. Vraiment ? Force est de constater que, ces dernières années, le réflexe des hommes politiques en responsabilité, tous bords politiques confondus, est davantage de produire des lois d'émotion que d'en éliminer.
ADAPTATION. Alors, que faire ? La norme est certes trop bavarde - pour reprendre une formule célèbre -, mais son uniformité pèche surtout par son inadaptation aux situations locales. Gilles Carrez, nouveau président du Conseil national d'évaluation des normes, soutient qu'« il faut donner au préfet des pouvoirs d'adaptation et de dérogation plus importants » (lire p. 48-49). L'idée n'est pas nouvelle, mais elle mérite d'être rappelée : aux particularités des territoires, une norme adaptée devrait pouvoir être opposée. Adapter plutôt que supprimer, n'est-ce pas l'avenir des normes ? La revue Urbanisme #435 : La clé des solsPériodiquesAnnée : 2024Auteur : Julien MeyrignacEditeur : SARL PUBLICATIONS D ARCHITECTURE ET D URBANISME PUBLIKASION ARCHITEKTUR URBANISMDescription : Selon la Genèse, le Créateur a puni Adam et Ève pour avoir goûté le fruit de l’arbre de la connaissance du bien et du mal, en les renvoyant du jardin d’Éden et en leur imposant de cultiver la terre pour subsister. Leur fils Caïn, attelé à cette tâche, fut condamné pour avoir tué son frère (et souillé la terre de son sang) à ne plus pouvoir la cultiver, car son crime l’avait rendu infertile, et à devenir un vagabond. Un destin que Caïn refusa en créant la première ville qu’il nomma du nom de son fils Hénoch. La tradition judéo-chrétienne a inscrit culturellement les sols comme ressources et objets de malédiction, mais aussi facteur déterminant des regroupements humains, ce que semble confirmer – dans les grandes largeurs – l’archéologie : les premières villes ont été érigées dans des régions de sols fertiles, où l’activité agricole s’est développée au point de passer d’une économie de subsistance à une économie de production au service d’activités de commerce. Le Moniteur #6285 : La famille du logement lance l'appel de la dernière chancePériodiquesAnnée : 2024Auteur : Fabien RenouEditeur : ED LE MONITEUR MONITERDescription : Bloquer les routes n'est pas dans leurs habitudes. Déverser des tonnes de lisier non plus. Les entrepreneurs, bailleurs, promoteurs ou encore architectes réunis au sein de « l'Alliance pour le logement » préfèrent, aux panneaux et aux fourches, les mots et des chiffres. Cependant, cette mobilisation unitaire témoigne elle aussi d'une filière à l'agonie. En parlant d'une seule voix, ces professionnels cherchent à interpeller l'exécutif pour qu'enfin, des réponses soient apportées à la crise du logement qui promet d'engloutir entreprises, emplois et savoir-faire.
Plus qu'un coup de force, c'est donc un cri d'effroi, un cri d'alerte. Un cri de rage, aussi. Car cela fait des mois que tous les signaux sont passés au rouge, des années que les ministres successifs consultent, sans que cela n'aboutisse à des inflexions, bien au contraire. La politique du logement s'apparente aujourd'hui à un désert dans lequel s'égosillent des professionnels exsangues.
La politique du logement s'apparente aujourd'hui à un désert dans lequel s'égosillent des professionnels exsangues
Cet appel de la dernière chance sera-t-il entendu ? Rien n'est moins sûr. Il y a tout d'abord une question d'interlocuteur. L'absence, pendant de longues semaines, d'un membre du gouvernement chargé de cette question a rendu encore plus difficile tout échange avec l'Etat. Le Premier ministre ? On ignore totalement sa sensibilité au sujet mais il paraît clair que le réarmement du pays n'a pas prévu de passer par le logement.
Reste, bien sûr, Emmanuel Macron. Hyper-Président, super-Premier ministre et omni-ministre, lui seul semble disposer des clefs pour débloquer la situation. Plus que personnel, le problème est éminemment politique. Car, bien avant les recentrages du PTZ et du Pinel qui frappent le parc privé, la RLS avait dès le premier quinquennat porté un coup très dur au logement social. Avec les résultats que l'on connaît. Amer, le président de la Fnaim estime que « le Président n'aime pas le logement ». A défaut d'amour, le secteur réclame juste des preuves d'amour. A cor et à cri. La Gazette des communes #2701 : Ce que vous devez retenir de la loi de finances 2024PériodiquesAnnée : 2024Auteur : Delphine GerbeauEditeur : ED LE MONITEUR MONITERDescription : Le 12 janvier, la toute nouvelle ministre de l'Education nationale, de la jeunesse et des sports, Amélie Oudéa-Castéra, dégoupillait deux grenades, celle de la guerre entre l'école publique et l'école privée, et celle du manque de mixité sociale - à laquelle l'un de ses prédécesseurs, Pap Ndiaye, a tenté de s'attaquer, signant avec l'enseignement catholique, en mai 2023, un protocole d'accord pour développer la diversité sociale dans les établissements privés. Tout ministre de l'Education nationale sait, en principe, à quel point le sujet de la place de l'enseignement privé est sensible depuis les grandes grèves de 1984 visant le projet de loi « Savary », qui devait réformer son financement public.
PARITÉ (Renaissance), dont les premières conclusions ont été présentées le 18 janvier, pourrait remettre le feu aux poudres. Ils rappellent que, selon les articles L.442-5 et s. du code de l'éducation, l'Etat et les collectivités - pour la partie « bâtiments » - doivent financer à parité l'enseignement public et l'enseignement privé sous contrat. Mais il ressort de leurs analyses préliminaires que le montant total de la dépense publique dédiée aux établissements privés sous contrat est inconnu. Le ministère de l'Education nationale communique une somme correspondant aux rémunérations des enseignants versée par l'Etat, mais le financement apporté par les communes, départements et régions pour les écoles, collèges et lycées n'est pas évalué.
Il ressort des premières conclusions du rapport que le montant total de la dépense publique dédiée aux établissements privés sous contrat est inconnu.
ENCLAVES. Par ailleurs, le contrôle de l'utilisation des fonds est compliqué, les bilans comptables présentés aux chambres régionales des comptes étant en général sommaires. Impossible, par exemple, de vérifier le bon usage des forfaits communaux, exclusivement réservés aux dépenses de fonctionnement. Le montant total des subventions versées par les collectivités est tout sauf anodin. Si les collectivités ont développé des projets éducatifs locaux étoffés (lire notre dossier p. 30-35) et des partenariats avec tous les acteurs éducatifs, les écoles privées restent des enclaves dans la cour desquelles il leur est bien difficile de rentrer. La ministre aura-t-elle le courage d'ouvrir le dossier ? Le Moniteur #6286 : Photovolaïque et assurance - ça flotte un peu !PériodiquesAnnée : 2024Auteur : Fabien RenouEditeur : ED LE MONITEUR MONITERDescription : En France, les agriculteurs en colère bénéficient d'un totem d'immunité, vis-à-vis du pouvoir politique, mais aussi de l'opinion publique, qui leur apporte un soutien indéfectible. Le peuple des villes et celui des champs partagent, dans une très large majorité, la conviction que le travailleur de la terre mérite une plus juste rémunération. Après tout, c'est bien lui qui, au terme d'un dur labeur, nous assure notre pain quotidien.
Problème : la vérité des sondages n'est pas toujours celle des super marchés. Les mêmes qui soutiennent haut et fort la qualité du « made in France » arbitrent parfois, au rayon boucherie, en faveur de steaks meilleur marché venus du bout du monde. Le citoyen que nous sommes s'oppose alors au consommateur en nous. Comme il peut se trouver en porte-à-faux avec notre intérêt de contribuable lorsqu'il s'agit de financer les mesures de soutien.
La lutte contre l'artificialisation des sols cherche aussi à maintenir le potentiel nourricier d'un foncier limité.
Quid du professionnel du BTP ? Ne souffrirait-il pas, lui aussi, d'une telle dissonance cognitive vis-à-vis du monde paysan ? Eleveurs et cultivateurs se dressent certes contre la concurrence déloyale et le poids des normes, mais ils pointent aussi du doigt la dépossession de leurs terres au bénéfice de projets industriels, immobiliers ou d'infrastructures. Le maire, le promoteur ou l'entrepreneur ont tendance à l'oublier : la lutte contre l'artificialisation des sols ne vise pas uniquement à protéger l'eau et la biodiversité, elle cherche aussi à maintenir le potentiel nourricier d'un foncier limité.
Le droit témoigne lui-même de notre schizophrénie. La juxtaposition de politiques publiques (agricole, environnementale, de l'urbanisme…) conduit à des injonctions contradictoires, génératrices de confusion. Définir l'intérêt général relève du casse-tête quand même nos petits intérêts personnels évoluent au gré des habits que nous endossons.
Ces multiples facettes, nos personnalités en sont toutes faites. Ces incohérences, nous en sommes tous victimes. Même les agriculteurs ! Sur son tracteur, le paysan se bat pour sanctuariser ses parcelles. Devant le notaire, le propriétaire terrien cède volontiers à la tentation de la plus-value. Le peuple des champs et celui des villes partagent les mêmes contradictions. La Gazette des communes #2702 : Recrutement - Des équipes musclées pour des JO réussisPériodiquesAnnée : 2024Auteur : Romain MazonEditeur : ED LE MONITEUR MONITERDescription : Cette fois sera-t-elle la bonne ? Gabriel Attal a annoncé, lors de son discours de politique générale, une loi de décentralisation « coconstruite avec les associations d'élus locaux pour fin 2024 ». « Pour chaque compétence, il doit y avoir un responsable et un financement dédié », a-t-il précisé devant le Sénat, le 31 janvier. Dire cela, et seulement cela, revient à expliquer que le rugby se joue avec un ballon ovale. Ce n'est pas faux, mais ça ne dit pas grand-chose de la richesse des possibilités ouvertes. Sans compter que défendre le triptyque « une compétence, un responsable, un financement » semble tout simple, mais c'est omettre que le terrain de jeu de la décentralisation est foisonnant et truffé d'ornières, légales et politiques. On souhaite bien du courage à Eric Woerth, chargé d'une mission sur le sujet pour, sur ces bases, trouver un consensus avec les joueurs de terrain que sont les élus locaux.
LES MOYENS. Car ces derniers n'en sont pas à leur premier match. Ils en ont vécu des transferts de compétences mal conçus et souvent mal financés ! Dernier exemple en date : celui des digues, effectif depuis quinze jours (*). A tel point qu'on ne les y reprendra sans doute plus, malgré la conviction de beaucoup que les collectivités pourraient faire mieux que l'Etat. A condition que les finances suivent.
Une exigence rappelée par Audrey Linkenheld, sénatrice (SER) du Nord, le 31 janvier, devant les élus d'Intercommunalités de France. Elle s'exprimait sur le projet de décentralisation du logement : « Je suis prudente car si cette décentralisation donne plus de compétences aux territoires, mais pas les moyens qui vont avec, alors ne décentralisons pas. »
Les élus locaux n'en sont pas à leur premier match. Ils en ont vu des transferts de compétences mal conçus et souvent mal financés !
LES FONDAMENTAUX. Sans compter qu'insidieusement les fondamentaux de la décentralisation ont changé, ainsi que l'établit une étude du Réseau finances locales animé par les intercos. Analysant les ressorts des investissements des collectivités sur une période longue, Sacha Czertok, de la coopérative Acadie, interroge : « On peut se demander si la décentralisation, aujourd'hui, n'est pas : un territoire, des opérations sectorielles [impulsées par l'Etat, ndlr] et des dossiers de subvention [attribuées par l'Etat, ndlr]. » On est loin de l'article 72 de la Constitution. Le Moniteur #6287 : A Rennes, les associations font maison communePériodiquesAnnée : 2024Auteur : Fabien RenouEditeur : ED LE MONITEUR MONITERDescription : Il en aura fallu, de la patience. Après de longues semaines de flottement, les interlocuteurs ministériels du BTP ont enfin été nommés, jeudi 8 février. Patrice Vergriete a cédé son portefeuille - état quasi neuf - du Logement à Guillaume Kasbarian et récupéré celui des Transports. Très attendus par les professionnels, tous deux doivent maintenant faire leurs preuves. Seule certitude : le premier, consensuel ancien président de l'Afit France, comme le second, auteur de la très clivante loi anti-squat, ne sont pas des novices en matière de construction et d'aménagement.
Nos néoministres obtiendront-ils autant de résultats que le député impétueux et le maire énergique ?
La preuve, à Dunkerque. La ville dont Patrice Vergriete a été le maire pendant une décennie, bénéficie à plein du mouvement de réindustrialisation, illustrée entre autres par l'arrivée de gigafactories. Une dynamique locale notamment portée par les « sites industriels clés en main » imaginés en 2019 par un parlementaire du nom de… Guillaume Kasbarian. Résultats de cette conjonction des bonnes volontés : sur l'emprise du port, 160 M€ seront injectés rien que cette année pour accueillir des projets de bâtiments et d'infrastructures.
Nos néoministres obtiendront-ils autant de résultats que le député impétueux et le maire énergique ? Conserveront-ils « la niaque » revendiquée par Guillaume Kasbarian sitôt promu ? La machine administrative, on le sait, essore même les plus valeureux. Surtout, les arbitrages gouvernementaux sont souvent favorables aux tenants de la rigueur budgétaire. Or, la politique du logement a besoin de fonds publics pour répondre à la crise sociale. Et celle des transports nécessite des investissements lourds pour réussir la transition écologique. Sans moyens, toute ambition reste vaine.
Reste une dernière inconnue : le fonctionnement de cet attelage détonnant. Car un travail en commun s'impose. Un temps évoquée, l'hypothèse d'un grand ministère unifié du Logement et des Transports ne s'est donc pas concrétisée. Au-delà du poids politique qu'aurait eu le titulaire d'un tel maroquin, cette solution aurait été de nature à améliorer la cohérence du cadre réglementaire pour les porteurs de projets dans lesquels l'habitat, l'énergie et les mobilités s'entremêlent de manière étroite. La preuve ? A Dunkerque. Le Moniteur #6288 : Le bitume ôté, la forêt en majestéPériodiquesAnnée : 2024Auteur : Sophie d' AuzonEditeur : ED LE MONITEUR MONITERDescription : Un chewing-gum, cinq ans. Un sac en plastique, quatre cents ans. Et une route ? Plutôt que de laisser la nature finir son œuvre et dégrader totalement le bitume qui ornait certaines anciennes voies traversant la forêt classée réserve naturelle de Neuhof-Illkirch, la municipalité de Strasbourg a fait appel à une entreprise de travaux publics pour rendre à l'humus plusieurs kilomètres de linéaires (lire p. 40) . Pas banal pour un constructeur de faire disparaître des ouvrages et de les remplacer par… rien. Mais tout autant que pour donner vie à une infrastructure, une telle mission requiert de déployer ingéniosité, adaptation au terrain et savoir-faire.
Elle demande aussi une dose de modestie - et sans doute de maturité. Car effacer toute trace de la main de l'homme, et en constater les bienfaits sur la faune et la flore bien vite ragaillardies, c'est reconnaître en creux l'impact de nos ouvrages, aussi vertueusement conçus soient-ils.
Pas banal pour une entreprise de TP de faire disparaître des ouvrages.
Elle exige, enfin, de la mesure. Les concepteurs du projet n'ont pas oublié, au détour des sentiers, l'objectif d'accessibilité. La débi-tumisation a pour l'heure épargné certaines pistes, utiles à la circulation des cyclistes, le temps de trouver des itinéraires bis. Un équilibre entre divers impératifs auquel les acteurs de la construction sont bien habitués.
De même que le meilleur achat est parfois celui qu'on ne fait pas, l'énergie la plus verte celle qu'on ne consomme pas, le retour à la nature, porté par une collectivité et un bâtisseur, méritait cette semaine un hommage. En toute humilité. Du latin « humilitas », lui-même dérivé de… « humus ». La Gazette des communes #2704 : Résidence autonomie, habitat inclusif - Quels logements pour le grand âge ?PériodiquesAnnée : 2024Auteur : Hervé JouanneauEditeur : ED LE MONITEUR MONITERDescription : Retour surprise. Alors que les derniers chiffres du ministère de l’Intérieur révélaient une progression des crimes, la secrétaire d’Etat Sabrina Agresti-Roubache donnait le coup d’envoi d’un Beauvau de la prévention de la délinquance et d’une concertation avec les élus locaux, les professionnels et les associations. L’objectif, confié à « La Gazette » : aboutir à une nouvelle Stratégie nationale de prévention de la délinquance avant l’été.
Répression
L’annonce peut étonner : cela fait des années que les élus locaux n’entendent plus de parole publique, ni de discours fort sur la prévention de la délinquance. Depuis le retour du terrorisme en 2015, l’Etat a recruté massivement des policiers et réduit la politique de prévention au déploiement de la vidéoprotection et de la lutte contre la radicalisation. Indéniablement, le discours politique a été celui de la répression. Au détriment de l’action sociale et éducative prônée par les acteurs du secteur.
Pourtant, leur intervention en amont n’a jamais été aussi indispensable pour prendre en charge les mineurs en souffrance, lutter contre les addictions, traiter les nuisances du quotidien, prévenir les violences intrafamiliales, accompagner les victimes… La prévention, nous disent-ils, est une autre façon de penser la sécurité, qui implique autant les travailleurs sociaux, les psychologues, les bailleurs, les transporteurs que la police. C’est l’outil partenarial essentiel pour éviter qu’un jeune en rupture ne bascule dans la primodélinquance et entre dans un parcours judiciaire.
Main tendue
Doit-on donc voir dans cette annonce le retour en grâce d’une politique souvent négligée ? Espérons-le. Mais, pour réussir, l’exécutif, souvent tenté de privilégier le bâton à la main tendue, devra montrer sa volonté politique. Surtout, il s’agira d’y mettre les moyens et de déplafonner un fonds interministériel de prévention de la délinquance qui, depuis des années, ne dépasse pas les 80 millions d’euros, contraignant les collectivités à financer le reste. Faire le pari de la prévention, c’est investir sur les générations à venir. Aussi faut-il mettre le paquet. Le Moniteur #6292 : L'immobilier logistique retrouve de l'entrainPériodiquesAnnée : 2024Auteur : Fabien RenouEditeur : ED LE MONITEUR MONITERDescription : « Raboter sur le vert, c'est ce qu'il ne faut plus faire. » La rime est facile. Mais si cette maxime doit marquer les esprits, c'est avant tout en raison de son auteur : Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes. L'homme à qui la fonction confère justement un rabot à chaque main. L'urgence environnementale bouscule vraiment toutes les évidences : l'orthodoxie budgétaire s'accorde désormais avec l'écologie.
L'orthodoxie budgétaire s'accorde désormais avec l'écologie
Les magistrats de la rue Cambon se sont en effet penchés, dans leur rapport annuel, sur l'adaptation au changement climatique. Ils ont amassé les données, sorti leurs calculettes sans parvenir à produire un chiffrage précis. Seules certitudes : le dérèglement climatique est définitivement enclenché, ses conséquences déjà perceptibles et les dépenses induites clairement pharaoniques. Les propriétaires s'inquiètent, les collectivités s'affolent, les assureurs se planquent. L'Etat doit réagir. Avec un autre mantra signé Pierre Moscovici : « La dépense publique doit passer d'une culture de la quantité à une culture de la qualité. » Cet appel à un travail de dentelle ne semble pas avoir pénétré la forteresse de Bercy. En sabrant dans MaPrimeRénov' et dans le Fonds vert, Bruno Le Maire a clairement indiqué que ses ciseaux étaient bien affûtés mais qu'ils n'avaient que faire, eux, de la couleur de la dépense. Daltoniens mais pas aveugles, ils ciblent tout ce qui leur permet d'atteindre les économies attendues. Serait-on passé à l'ère du « quoi qu'il en coupe » ?
Ce serait bien évidemment désastreux. Aménager, construire, rénover… Les travaux indispensables à l'adaptation de notre cadre de vie s'annoncent certes coûteux, mais les repousser nous reviendra plus cher encore. Mettre la main à la poche en faveur des villes résilientes, des infrastructures vertes ou des bâtiments sobres ne peut attendre. Cela ne doit surtout pas dépendre de l'état conjoncturel des deniers publics ou du taux en vigueur à la BCE. Investir dans le vert, c'est ce qui est prioritaire. Le Moniteur #6289 : Près de Paris, un labyrinthe de 300 000 m3 à comblerPériodiquesAnnée : 2024Auteur : Fabien RenouEditeur : ED LE MONITEUR MONITERDescription : Préférence nationale, droit du sol… Le couple exécutif semble friand des manœuvres consistant à briser des tabous, à s'attaquer à des totems. La remise en cause soudaine de la loi SRU et du symbole des 25 % de logements sociaux fait partie de ces « coups » destinés à secouer le cocotier. Sauf qu'en voulant faire bouger les lignes, nos apprentis sorciers font surtout sauter des digues.
Sans surprise, le génie est immédiatement sorti de sa bouteille. Depuis l'évocation par Gabriel Attal de l'intégration d'une partie de logement intermédiaire dans les fameux 25 %, on ne compte plus le nombre d'élus locaux notablement rétifs à la construction de HLM qui se sont engouffrés dans la brèche ouverte pour réclamer, à grands coups de tribunes médiatiques, conférences de presse et autres lettres ouvertes, une révision en profondeur de ce texte qui remonte à l'an 2000.
C'est justement le logement social qui a besoin de toute urgence d'un choc de l'offre.
S'il est sain d'interroger les règles en vigueur, s'il est légitime de pointer leurs difficultés d'application, il paraît en revanche bien risqué d'envisager le détricotage d'un mécanisme qui, bon an mal an, a permis l'édification de milliers de logements sociaux en France. A fortiori au moment où les organismes HLM croulent sous les demandes. C'est justement le logement social qui a besoin de toute urgence d'un choc de l'offre. Et, à rebours du discours gouvernemental, c'est plutôt un choc de la demande qui serait nécessaire dans le domaine de l'accession.
Pour résumer : alors que les promoteurs cherchent des acquéreurs, les bailleurs sociaux ne savent plus où donner de la tête. Et que dire de la rénovation ? En coupant sauvagement dans le soutien public à ces travaux, Bercy cible le seul segment du bâtiment qui garde la tête hors de l'eau.
L'inscription de la crise du logement dans l'agenda politique avait été bien accueillie par les professionnels. Les premières décisions, elles, manquent leur cible. Parce qu'elles ont des visées plus politiques que socio-économiques ? A trop chercher le contre-pied, on finit par faire des contresens. La Gazette des communes #2705 : Disponibilité, détachement... et plus dur est le retourPériodiquesAnnée : 2024Auteur : Delphine GerbeauEditeur : ED LE MONITEUR MONITERDescription : Machine arrière : après avoir trompetté, fin septembre, lors du congrès des maires ruraux, que la région Auvergne -Rhône-Alpes « sortait » du dispositif du zéro artificialisation nette (ZAN) - oubliant un peu vite que la loi votée par le Parlement s'impose à tous -, Laurent Wauquiez est revenu sur ce « coup politique ». Dans un courrier adressé aux maires de la région, daté du 19 février, il indique renoncer à ne pas appliquer le ZAN, au motif que (ce que même le plus novice des juristes en droit public aurait pu lui indiquer dès le départ) cela créerait un risque de contentieux sur toutes les décisions en matière d'urbanisme de la région, des communes et des intercos.
La région était par ailleurs sous la menace d'une reprise en main par l'Etat du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, qui doit intégrer et territorialiser les objectifs du ZAN.
SUR LE TERRAIN. Au-delà de ces gesticulations électoralistes, il faut cependant reconnaître que les enjeux de la transition écologique sont, ces derniers temps, mis sous le tapis par l'exécutif lui-même, comme le montre la mise à l'arrêt du plan Ecophyto pour répondre à la grogne des agriculteurs, ou les annulations de crédits de 2,2 milliards s'agissant du ministère de la Transition écologique.
Au-delà des gesticulations électoralistes, il faut reconnaître que les enjeux de la transition écologique sont, ces derniers temps, mis sous le tapis par l'exécutif.
Et sur le terrain, si les élus locaux sont globalement d'accord avec la nécessité de réduire la consommation foncière, ils s'arrachent les cheveux, qu'ils soient des villes ou des champs, pour mettre en œuvre concrètement cet objectif en le conciliant avec les besoins de développement de leur territoire, la consommation liée à des objectifs nationaux comme le développement du photovoltaïque ou les grands projets d'intérêt général, et les besoins de leurs habitants.
SOUS CLOCHE. Trois ans après le vote de la loi « climat et résilience », les collectivités ont toujours la désagréable impression d'avoir été placées sous cloche. Faut-il encore légiférer, comme l'a évoqué le sénateur (LR) Jean- Baptiste Blanc lors du lancement de la mission de suivi de la mise en œuvre du ZAN, le 6 février, au risque d'aboutir à encore plus de complexité, voire d'incongruités ? Ne vaudrait-il pas mieux, cette fois, que l'Etat tienne bon, tout en mettant le paquet sur l'aide à l'ingénierie aux collectivités, l'accompagnement, la pédagogie et la souplesse ? La balle est dans son camp. La Gazette des communes #2712 : Gestion de la dette : choisir le bon capPériodiquesAnnée : 2024Auteur : Romain MazonEditeur : ED LE MONITEUR MONITERDescription : On peut faire deux lectures de la récente séquence politique ouverte par Stanislas Guerini, le 9 avril, avec la présentation des grands axes de sa réforme de la fonction publique. La première : c'est un échec. En tonitruant dans la presse qu'il fallait « lever le tabou des licenciements » pour mieux sanctionner « l'insuffisance professionnelle » des agents, le ministre de la Transformation et de la fonction publiques remet une pièce dans la machine à « fonctionnaire bashing », braque les syndicats et crispe les employeurs territoriaux.
IMPUNITÉ. Est-il, en effet, bien opportun d'ouvrir une phase de négociations en posant comme base que la fonction publique serait bloquée par l'impunité dont jouiraient des tas d'incompétents ? Impunité qui, d'une part, n'existe pas : l'historien Emilien Ruiz y consacre d'ailleurs un chapitre dans son ouvrage « Trop de fonctionnaires ? Histoire d'une obsession française » (*). Impunité qui, d'autre part, serait avant tout le fait d'employeurs peu courageux ou ignorants des outils à leur disposition. Le groupe de réflexion Le Sens du service public remet en outre les choses dans le bon ordre en rappelant que « des dispositifs managériaux existent pour réguler les relations employeurs-fonctionnaires avant le licenciement, qui ne peut être conçu que comme un dernier recours ».
Pendant qu'on cherche à comprendre à quoi servirait la fusion des catégories, on évite soigneusement le sujet central : les salaires.
FAINÉANTS. Seconde lecture : c'est une opération réussie. La communication médiatique sur le lancement de cette réforme « pour l'efficacité de la fonction publique » repose en effet sur trois slogans : le licenciement donc, la suppression des catégories A, B et C, et la reconnaissance du mérite individuel. Et pendant qu'on cherche à comprendre à quoi servirait la fusion des catégories, si ce n'est à dissimuler le tassement des grilles, ou qu'on discute la philosophie sous-jacente à la notion de mérite individuel (s'il y a des méritants, c'est qu'il y a des fainéants), on évite soigneusement le sujet central, pour les syndicats comme pour les employeurs territoriaux : les niveaux de salaires. Des salaires compétitifs par rapport au secteur privé, c'est quand même plus motivant, pour les futurs talents des services publics, que de rejoindre une communauté gangrenée par des incompétents et des fainéants. Le Moniteur #6290 : Au village olympique, le BTP s'envole vers le futurPériodiquesAnnée : 2024Auteur : Fabien RenouEditeur : ED LE MONITEUR MONITERDescription : Ce n'est pas encore l'heure des médailles, et pourtant… Les acteurs de la construction mobilisés sur les ouvrages olympiques méritent bien leurs lauriers. Sans eux, jamais le village des athlètes n'aurait pu être livré dans les temps. Ce fut tout à la fois une course contre la montre, un saut de haies et un marathon couru au rythme d'un sprint.
Ce 29 février, l'heure était à la remise des clés. A quelques mois de l'événement mondial et à la date exacte fixée des années à l'avance, le comité d'organisation des Jeux a pris possession des lieux où seront hébergés les sportifs et sportives de tous les continents. Satisfecit général et fierté collective. Pour preuve, Emmanuel Macron lui-même a fait le déplacement en Seine-Saint-Denis. Avec un rappel opportun : « Ici, on a tenu les engagements du bâtiment de 2040. On a construit pour vivre sous le climat de 2050. » Ce nouveau quartier se présente en effet comme une fenêtre sur l'avenir. Bas carbone, bien sûr, mais aussi réversibilité, construction bois, accessibilité universelle… Pour atteindre ces objectifs ambitieux, la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solidéo) a misé sur une émulation collective et une coordination serrée. Son but : rendre possible ce qui, il y a quelques années encore, paraissait hors de portée. Objectif atteint ?
La Solidéo a misé sur une émulation collective et une coordination serrée
C'est tout l'objet de la première « enquête transitions » du « Moniteur », votre nouveau rendez-vous destiné à décrypter, avec clairvoyance, les mutations vers lesquelles se dirigent les acteurs de la construction. Cette semaine, nous avons donc entrepris d'arpenter le village olympique afin de mesurer la réalité de sa promesse d'avant-garde, mais aussi d'en tirer les leçons pour tous les autres projets d'aménagement, moins exposés médiatiquement mais tout aussi utiles pour leur territoire. Cela n'a pas tardé : lors de sa déambulation, le Président a émis le souhait de « déployer la méthode Solidéo » dans le cadre des 22 territoires engagés pour le logement que le gouvernement entend développer. Ce n'est pas encore l'heure des médailles, mais pour le BTP, c'est déjà l'heure du bilan. La Gazette des communes #2706 : Ville durable - Sauvons nos sols !PériodiquesAnnée : 2024Auteur : Romain MazonEditeur : ED LE MONITEUR MONITERDescription : Quand le dernier arbre sera abattu, la dernière rivière empoisonnée, le dernier poisson capturé, alors le Visage pâle s'apercevra que l'argent ne se mange pas. Il y a cent cinquante ans, cette pensée attribuée à Sitting Bull, chef de la nation Sioux, devait faire sourire les colons venus d'Europe qui découvraient, eux, des terres et des ressources naturelles apparemment inépuisables et inexploitées.
PROPHÉTIE RÉALISÉE. En ce début de XXIe siècle, on ne rit plus car l'aphorisme est devenu prophétie réalisée : la Révolution industrielle et le progrès « à l'occidentale » ont provoqué un dérèglement du climat qui fait dépérir les forêts, pollue l'eau et menace l'existence même d'un nombre considérable d'espèces animales et végétales. Jusqu'aux sols, que le modèle agro- industriel a à ce point épuisés, à coups de pesticides et d'engrais chimiques, qu'ils sont, dans de nombreuses campagnes, dépourvus de vivants et donc, en pratique, morts. De surcroît, notre modèle d'aménagement les a recouverts de parkings, routes, lotissements et immeubles.
Nous prenons conscience du caractère délétère de nos usages des sols : notre modèle d'aménagement les a recouverts de parkings, routes, lotissements et immeubles.
A l'instar des autres ressources naturelles, nous prenons peu à peu conscience de l'importance de ces terres, de leur rôle fondamental pour l'épanouissement du vivant et du caractère délétère de nos usages (lire notre dossier p. 32-37). Les adoptions à une large majorité des récentes lois « climat et résilience » et sur le ZAN prouvent que, sur le principe, il y a consensus. Mais, s'il y a loin de la coupe aux lèvres, il y a loin, aussi, des principes à la pratique.
TRAGIQUE DÉMONSTRATION. La crise agricole en fait la tragique démonstration, avec des agriculteurs pris entre le marteau du dérèglement climatique, qui exige d'autres méthodes, et l'enclume des marchés, qui ne connaissent qu'une règle, celle des rendements et des profits, sans considération pour les écosystèmes. Il en va de même concernant les acteurs publics locaux, déstabilisés par les répercussions de l'objectif du zéro artificialisation nette sur le développement de leur territoire (lire p. 8-10). « La Terre n'appartient pas à l'homme, c'est l'homme qui appartient à la Terre », disait aussi Sitting Bull. Il s'agirait d'en tirer toutes les leçons. La revue Urbanisme #436 : Le monde a besoin des urbanistesPériodiquesAnnée : 2024Auteur : Julien MeyrignacEditeur : SARL PUBLICATIONS D ARCHITECTURE ET D URBANISME PUBLIKASION ARCHITEKTUR URBANISMDescription : Oh, Urbanie
Je vous écris d’Urbanie, non pas le village polonais ou la commune italienne, mais de la république des urbanistes, ce territoire chahuté, dont les villes épiphanes¹ s’insèrent entre des forêts scientifiques inextricables et de grandes plaines juridiques arides.
Urbanie est une terre de paradoxes nourris par les complexes de ses habitants, à moins que ce ne soit l’inverse. Existe-t-il une autre société que celle des urbanistes dont les membres ont consacré et continuent de consacrer autant de temps et d’énergie à seulement tenter de définir leurs frontières (champ d’activité) et leur constitution (la pratique) ? Un autre domaine qui compte plus d’une trentaine de partis (associations professionnelles) pour tout au plus vingt mille électeurs (actifs en poste) ? Existe-t-il une autre société qui s’est battue – jusqu’à l’obtenir – pour le droit du sol (reconnaissance d’un titre professionnel par un diplôme), mais dont la majorité des acteurs continue de défendre le droit du sang (reconnaissance confraternelle de la bonne pratique) ?
Il faut dire qu’Urbanie est une terre accueillante qui s’offre à toutes celles et tous ceux qui nourrissent un simple intérêt à son égard, et même à l’immense communauté des urbains de la planète, désignés par principe citoyens d’honneur ès qualités « d’experts de leur quotidien ». Pourtant, dans d’autres pays, comme le royaume de l’ingénierie ou la principauté du droit, le simple fait de se documenter sur les réseaux sociaux pour répépier ensuite en libre exercice ne confère aucune légitimité à celui ou celle qui s’y prête ; pas plus que le seul motif de s’intéresser aux enjeux de santé publique et à la crise hospitalière ne suffit pour devenir médecin.
Urbanie est une terre riche qui suscite de longue date la convoitise des pays voisins, et a subi de ce fait de nombreux putschs et même tentatives d’annexions. Personne n’a oublié l’invasion des hordes d’architectes affamés par la crise des années 1990, auxquels les urbanistes n’avaient opposé aucune résistance ; leur occupation fut éphémère, car la relance économique dans leur pays a entraîné leur repli rapide. Personne ne néglige non plus les subversives préparations de coups d’État orchestrées par les paysagistes, tentatives hégémoniques de faire de la république d’Urbanie un royaume en couronnant l’un des leurs. Mais les paysagistes, « combien de divisions ?² ». Aujourd’hui, la menace est pour l’essentiel intérieure, elle émane des sectes adeptes de l’ultracrépidarianisme³ dont l’agit-prop – essentiellement digitale – sape les fondements de la république, avec pour seul objectif d’exploiter la manne de l’essence d’Urbanie, par la vente de petites breloques littéraires ou d’onéreuses retraites, aujourd’hui appelées webinaires.
Pour autant, Urbanie et les urbanistes n’entendent pas renoncer à leur tradition humaniste d’ouverture. Irréductiblement libre, ce si petit pays se nourrit depuis toujours des différences de ses habitants. Mais tous ont conscience que c’est à la condition de réguliers revigorements de leurs principes et permanentes remobilisations de leurs institutions. Ainsi, longtemps Urbanie prospérera.
1/Surnom de divers dieux grecs bienfaisants.
2/Comme l’a dit Staline, à Yalta, à propos du Vatican.
3/Comportement qui consiste à donner son avis sur des sujets à propos desquels on n’a pas de compétence crédible ou démontrée. La Gazette des communes #2707 : Acheteur public, un métier d'acrobatePériodiquesAnnée : 2024Auteur : Brigitte MenguyEditeur : ED LE MONITEUR MONITERDescription : La commande publique peut-elle sauver le monde ? Les déclarations politiques doublées de récents textes réglementaires et législatifs amènent à le penser. Finie la matière juridique, faite uniquement de seuils et de règles procédurales, l'achat public est désormais, aussi, un outil de politique publique qui a réponse à tous les maux. La crise des agriculteurs ? L'achat public local. L'inégalité professionnelle entre les femmes et les hommes ?
L'égaconditionnalité. Le réchauffement climatique ? La clause verte. L'insertion des personnes défavorisées ? Les marchés réservés. Erigés en bâtisseurs d'un monde meilleur, les acheteurs publics semblent détenir entre leurs mains une baguette magique appelée code de la commande publique.
CUMUL IRRÉALISABLE. Mais à l'impossible, nul n'est tenu. Même doté de cette baguette magique, l'acheteur public peut difficilement concilier injonctions politiques et respect de règles de plus en plus complexes (lire notre dossier p. 38-43). L'achat public ne peut que rarement être à la fois économiquement performant, socialement pertinent, écologiquement efficace et conforme aux différents règlements. L'exemple de l'achat de denrées alimentaires pour la restauration scolaire parle de lui-même : proposer des repas bios et locaux a un coût financier plus important. Sans compter qu'il peut s'entendre comme la prise en compte d'un critère géographique dans l'attribution d'un marché public, ce qui est contraire aux traités de l'Union européenne.
L'achat public ne peut que rarement être à la fois économiquement performant, socialement pertinent, écologiquement efficace et conforme aux différents règlements.
CHEVILLE OUVRIÈRE. A défaut, donc, de sauver le monde, les acheteurs publics en sont une cheville ouvrière. L'achat des masques aux premières heures de l'épidémie de Covid, les marchés de travaux montés en urgence après les émeutes de l'été dernier... sont autant de preuves qu'ils savent jongler avec les dispositions du code de la commande publique et les désidératas politiques nationaux et locaux. Mais ce n'est pas sans rappeler que leur acrobatie n'est possible que lorsque les règles sont assouplies et les objectifs politiques priorisés. Simplification et priorisation sont ici, aussi, la formule magique d'une action publique efficace. A quand sa généralisation ? La Gazette des communes #2708 : Gestion déléguée : Comment garantir la qualité d'accueil en crèchePériodiquesAnnée : 2024Auteur : Brigitte MenguyEditeur : ED LE MONITEUR MONITERDescription : Il y a vingt ans, le législateur adoptait la loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les établissements scolaires. Si, à l'époque, certains commentateurs se réjouissaient de faire sortir la question religieuse de l'école de la République, d'autres craignaient, au contraire, une transformation profonde de la notion de la laïcité. Deux décennies plus tard, force est de constater que la loi de 2004 a constitué une rupture dans l'histoire de la laïcité à la française. En généralisant l'application d'une neutralité stricte aux usagers du service public de l'école, ce texte a ouvert une brèche, assignant à la laïcité un objectif de lutte contre les séparatismes, entériné quelques années plus tard par la loi du 24 août 2021 (*).
PASSER PAR LA FENÊTRE. Dans son propre bilan dévoilé le 15 mars 2024, le gouvernement a fait état d'une augmentation des atteintes au principe de laïcité depuis la rentrée 2023, marquée par l'interdiction du port de l'abaya et du qamis en septembre, et l'attentat contre le professeur Dominique Bernard suivi des sanctions liées aux incidents durant les hommages aux deux professeurs, en octobre. Si l'objectif de la loi de 2004 était de fermer les portes de l'école républicaine à la question religieuse, il est indéniable que celle-ci a réussi à passer par la fenêtre.
Si l'objectif de la loi de 2004 était de fermer les portes de l'école républicaine à la question religieuse, il est indéniable que celle-ci a réussi à passer par la fenêtre.
EXCLUSION. Pire, en voulant exclure le cultuel des établissements scolaires publics, le législateur de 2004 a contraint les personnels éducatifs à procéder à une chasse aux sorcières arborant des vêtements suspects. Car rien n'est pire qu'un texte qui consiste à sanctionner le caractère ostentatoire d'un vêtement religieux : certains porteurs de bandanas ou de jupes trop longues se sont ainsi vus refuser l'accès aux grilles des écoles. Au point de stigmatiser ceux qui les revêtent, de les conduire parfois à renoncer à l'éducation au sein des écoles publiques, au mieux, au profit d'un enseignement privé cultuel, au pire, pour certains, à renoncer à l'éducation. Tout ce que l'école de la République est censée combattre. Le Moniteur #6293 : La décarbonation, moteur de la croissance de SpiePériodiquesAnnée : 2024Auteur : Fabien RenouEditeur : ED LE MONITEUR MONITERDescription : Gaz russe, centrales à charbon et maintenant récession. Les Allemands paient cher leurs choix énergétiques passés. Ils se trouvent au-jourd'hui contraints de remettre à plat leur modèle et leurs réseaux, ce qui profite à des acteurs comme Spie (lire p. 12) . De ce côté-ci du Rhin, l'ambiance est tout autre : les mésaventures germaniques contribuent à conforter l'idylle retrouvée de la France et de l'atome. Décarbonée et pilotable, l'électricité nucléaire se voit élevée au rang de maillon essentiel de la transition énergétique. Elle se retrouve, par un facétieux retournement de l'histoire, ripolinée de vert.
Avec trois paires d'EPR 2, et bien davantage dans les cartons, l'Hexagone mise très gros sur l'atome.
Jancovici a gagné la bataille des idées. Reste à remporter celle du chantier (lire p. 18) .
Les dernières expériences ont, il est vrai, de quoi rendre sourcilleux. A Olkiluoto (Finlande), Hinkley Point (Royaume-Uni) ou Flamanville, dans la Manche, les projets d'EPR ont tous accumulé leurs lots de retards et de surcoûts. Or, avec trois paires de réacteurs de deuxième génération annoncées - et bien davantage dans les cartons -, l'Hexagone mise très gros sur l'atome. Cette stratégie, si on en croit ses auteurs, n'a cependant rien d'un coup de poker. Il s'agit au contraire d'un plan parfaitement rationnel : finis les prototypes boiteux, place à la production en série. Les volumes offrent la standardisation qui, seule, peut garantir la qualité et les délais. En massifiant, la France entend donc maximiser ses chances de succès, même si, ce faisant, elle met beaucoup d'œufs dans un même panier. Restons humbles : comme nos cousins d'outre-Rhin avant nous, nous faisons un pari.
Quelle qu'en soit l'issue, les entreprises de travaux et d'ingénierie susceptibles de se positionner sur ces marchés d'expertise se préparent à des années prometteuses, pour ne pas dire des décennies dorées. Toutes espèrent participer à cette aventure collective. Alors que les grands projets nationaux se font rares, construire les EPR 2 s'apparente à une épopée qui marquera à coup sûr une génération de bâtisseurs. La Gazette des communes #2709 : Ces juristes territoriaux qui dépoussièrent leur métierPériodiquesAnnée : 2024Auteur : Delphine GerbeauEditeur : ED LE MONITEUR MONITERDescription : Depuis fin février, la colère gronde dans les écoles et établissements scolaires de la Seine-Saint-Denis face au manque de moyens tant matériels qu'humains. L'abandon de la politique du « choc des savoirs » est dénoncé et l'obtention d'un « plan d'urgence » de 358 millions d'euros pour le département réclamée. Le 27 mars, c'était au tour des élus de l'intercommunalité dyonisienne Est ensemble d'alerter, de façon plus large, sur l'inaction de l'Etat en matière de services publics dans ce territoire, chiffres à l'appui.
« Les agences Pôle emploi [aujourd'hui France Travail] sont confrontées à une surcharge de 250 demandeurs d'emploi suivis par conseiller, bien au-delà du maximum théorique de 150. On compte seulement 34 policiers pour 10 000 habitants contre 44 dans les Hauts-de-Seine », ont-ils déploré.
DES INÉGALITÉS DE TRAITEMENT.
Dans un rapport retentissant présenté en mai 2018, les députés François Cornut-Gentille (LR) et Rodrigue Kokouendo (LREM) avaient pourtant déjà alerté sur le manque cruel de moyens humains et financiers, ainsi que sur les inégalités de traitement, dans un territoire qui concentre les plus importants taux de criminalité, d'insécurité, de pauvreté et d'immigration irrégulière en France. Un plan de transformation du département a bien été mis en place en 2019 par le gouvernement, mais le « pognon de dingue » de la politique de la ville ne masque pas le fait que les politiques de droit commun y font encore et toujours défaut.
Le « pognon de dingue » de la politique de la ville ne masque pas le fait que les politiques de droit commun y font encore et toujours défaut.
UN FOSSÉ S'EST CREUSÉ. Si la situation de la Seine-Saint-Denis est paroxystique, le reste du territoire n'est pas en reste. Dans son rapport annuel consacré au dernier kilomètre de l'action publique, présenté en septembre dernier, le Conseil d'Etat constate également qu'« un fossé s'est creusé entre l'action publique et les usagers » (lire notre dossier p. 34-39). Alors que le gouvernement vient d'imposer une diète de 10 milliards d'euros pour cette année, touchant tous les secteurs, y compris l'Education nationale (- 691 millions), la police nationale (- 134 millions), l'emploi (- 1,1 milliard), on ne peut que douter d'une amélioration rapide de l'état des services publics en Seine-Saint-Denis et ailleurs. Il y a pourtant urgence... Le Moniteur #6294 : Le bois français en quête de souverainetéPériodiquesAnnée : 2024Auteur : Fabien RenouEditeur : ED LE MONITEUR MONITERDescription : Tous les coins de l'Hexagone ne vivent pas la crise du logement aussi durement. Certains tirent en effet leur épingle du jeu, par une demande toujours soutenue (et solvable) mais aussi grâce à des acteurs mobilisés (lire p. 10) . Ces dynamiques locales, mélange de bonne fortune et de volonté commune, devraient permettent aux « territoires engagés pour le logement » de booster leur production. Mais, pour 22 collectivités ciblées, combien restent dans l'expectative face à l'effondrement ?
On rêve certes que la BCE agisse sur les taux, source majeure d'attentisme des ménages. On espère évidemment de l'Etat qu'il dope la production de logements, et pas seulement intermédiaires. Mais on est aussi en droit d'attendre des collectivités qu'elles embrassent le sujet. Certaines le font, en mobilisant entre autres leur bras armé dans le logement social. Mais ne soyons pas candides : une partie des élus détourne la tête quand un programme suscite l'ire des riverains. A leur décharge, ce sont les habitants d'aujourd'hui qui votent, pas ceux de demain…
Il conviendrait d'actionner enfin les leviers susceptibles de redonner aux maires la fibre constructive.
C'est pour cette exacte raison qu'une éventuelle territorialisation de la politique du logement doit être menée avec beaucoup de doigté. L'échelon local se révèle pertinent pour définir les besoins comme les objectifs de production. C'est au plus près du terrain que se dénichent, à l'heure du ZAN, les solutions de recyclage urbain ou de comblement de dents creuses. Mais rien ne dit que, dans les années 2020, ce soit dans le bureau du maire que se trouve forcément la volonté la plus farouche de bâtir.
Faut-il, dès lors, que l'Etat reprenne partout la main, à l'instar de ce qui se passe dans certaines communes carencées ? Ce serait un constat d'échec. Il conviendrait plutôt d'actionner enfin les leviers susceptibles de redonner aux élus la fibre constructive. Cela passe par un soutien technique, financier et réglementaire indispensable pour mener des projets d'aménagement, devenus plus complexes que le simple lotissement d'un champ. Mais aussi, évidemment, par une fiscalité renouvelée qui incitera à nouveau la collectivité à accueillir de nouveaux habitants. Le Moniteur #6295 : Rénovation, EnR, mobilités... Le BTP au coeur de la transition vertePériodiquesAnnée : 2024Auteur : Fabien RenouEditeur : ED LE MONITEUR MONITERDescription : La planification écologique, « ce n'est pas le Gosplan. » Et Antoine Pellion n'est pas Gleb Krijanovski, ce proche de Lénine qui pilota l'industrialisation à marche forcée de l'Union soviétique. Autre régime, autres latitudes, autre époque. Pour mener à bien sa révolution verte, l'homme à la tête du Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) ne parie pas sur des oukases, mais sur la coopération. Il ne se repose pas sur des soviets, mais s'appuie sur des COP régionales. Il ne prétend pas faire du passé table rase, mais entend partir des initiatives déjà en œuvre sur le terrain (lire p. 10).
Transversale par nature, la planification écologique peut donner l'impression de toucher un peu à tout sans rien chambouler. Une machinerie administrative qui se contenterait de surplomber et d'analyser. Imaginer cela, c'est méconnaître la puissance de l'appareil de l'Etat. Surtout, c'est pour les acteurs de la construction et de l'aménagement faire fi d'un constat : les dossiers brassés par le SGPE sont avant tout les leurs.
Les dossiers brassés par le Secrétariat général à la planification écologique sont avant tout les leurs
Rénovation énergétique, déploiement des bornes électriques, préservation de la ressource en eau, développement des EnR… Sur tous ces sujets, il a fixé des objectifs ambitieux qu'il s'agit désormais d'atteindre. Cela implique des investissements et des travaux pour de nombreuses années. Un effort de visibilité salutaire pour le BTP, qui a suffisamment souffert - et souffre encore - du « stop-and-go ».
Reste une inconnue : celle des moyens. A elle seule, l'adaptation du bâtiment au changement climatique coûtera plus de 5 milliards d'euros par an, selon l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE). Les prochains mois, marqués par la réduction des déficits publics, s'annoncent donc comme une heure de vérité. L'écologie survivra-t-elle aux coupes ? Certes, les masses budgétaires nécessaires ne proviendront pas toutes de l'Etat, ni même de la sphère publique dans son ensemble (nous ne sommes pas une république socialiste, vous l'aurez compris), mais l'impulsion gouvernementale demeure indépassable (nous ne sommes pas non plus une république fédérale). La transition écologique n'a peut-être pas besoin de Gosplan, elle exige sans nul doute un plan Marshall. La Gazette des communes #2711 : La catographie des risques, un outil à apprivoiserPériodiquesAnnée : 2024Auteur : Jean-Baptiste ForrayEditeur : ED LE MONITEUR MONITERDescription : C'était, pour Emmanuel Macron, le meilleur vecteur d'écologie positive. Annoncé en fanfare à la rentrée dernière, le Pass rail se voulait particulièrement ambitieux. Pour 49 euros par mois, tout usager devait, à partir de cet été, pouvoir voyager partout sur le territoire et toute l'année dans les trains Intercités, TER et RER. Las, la belle promesse présidentielle s'est heurtée au mur des réalités. Faute de soutien suffisant de l'Etat, la région Ile-de-France a renoncé. Conscient que les pouvoirs publics n'étaient pas capables de répondre, en un temps réduit, au choc de la demande que n'aurait pas manqué de générer le Pass rail, le gouvernement a revu ses ambitions à la baisse.
GUERRE INTESTINE. Le dispositif a été limité aux mois d'été et ouvert aux seuls jeunes de moins de 27 ans. Malgré ce canevas des plus modestes, le Pass rail a suscité l'une de ces guerres intestines dont les régions et l' exécutif ont le secret. Le nouveau ministre délégué aux Transports, Patrice Vergriete, a dû publiquement menacer de jeter l'éponge pour cette année afin d' obtenir l'assentiment des patrons récalcitrants de l' Auvergne - Rhône-Alpes, des Hauts-de-France et de la Normandie. L'accord a minima avec Laurent Wauquiez (LR), Xavier Bertrand (LR) et Hervé Morin (Les Centristes) sauve la face. Mais il en dit aussi long sur les ratés de la décentralisation à la française.
L'accord a minima entre les présidents de région et le ministre des Transports sur le Pass rail en dit long sur les ratés de la décentralisation à la française.
RESPONSABILITÉ DIFFUSE. La suppression de la clause générale de compétence des départements et des régions, à l'occasion de la réforme portée au milieu des années 2010 par François Hollande, n'a rien changé à l'affaire. En matière de transport, comme dans une multitude d'autres domaines, personne ne peut agir seul. Le millefeuille territorial accouche de compromis qui ne contentent personne. Pour redorer son blason, le service public doit reposer le principe de responsabilité. Puisse Eric Woerth le comprendre, lui qui remettra un rapport sur la décentralisation à Emmanuel Macron dans les prochaines semaines. La revue Urbanisme HS #79 : No cultures, no futuresPériodiquesAnnée : 2024Auteur : Julien MeyrignacEditeur : SARL PUBLICATIONS D ARCHITECTURE ET D URBANISME PUBLIKASION ARCHITEKTUR URBANISMDescription : Du 15 au 17 novembre 2023, la 44e Rencontre nationale des agences d’urbanisme s’est tenue à Clermont-Ferrand, sous la houlette de l’agence d’urbanisme Clermont Massif central (AUCM) et de la Fnau.
Lancés autour de la thématique « No cultures, no futures – pas de réorientation écologique sans recomposition culturelle des territoires », les débats ont permis d’évoquer, durant ces trois jours, la manière dont la culture peut – doit ! – servir de vecteur et de levier à la transition écologique en cours.
Mis à l’honneur, le territoire Clermontois a, quant à lui, pu dévoiler ses nombreux atouts lors des dix explorations menées aussi bien en centre-ville qu’autour de la métropole, que ce soit à Thiers, Lezoux, Vichy, Aubière, Châtel-Guyon, Saint-Beauzire ou Gerzat. Le Moniteur #6296 : Le changement climatique met les infrastructures au défiPériodiquesAnnée : 2024Auteur : Emmanuelle N'HauxEditeur : ED LE MONITEUR MONITERDescription : Les catastrophes se suivent et se ressemblent. Vents violents, pluies torrentielles, montée des eaux… Ces phénomènes météorologiques rendus de plus en plus extrêmes par le changement climatique mettent à mal les infrastructures de transport. En témoignent les ponts et routes arrachés comme des fétus de paille dans la vallée de la Roya en 2020 par la tempête Alex. L'été dernier, après un épisode de canicule suivi de pluies intenses en Maurienne, ce sont plus de 10 000 m3 de roches qui se sont décrochés de la montagne, coupant une route départementale, une autoroute et une liaison ferrée entre la France et l'Italie. Sans faire de victimes cette fois. Un miracle.
La stratégie d'adaptation des infrastructures à un coût. Mais la facture de l'inaction serait plus salée encore
Comme les bâtiments, les infrastructures doivent se préparer à une France à + 4 °C. Et les professionnels n'ont pas attendu la succession des plans d'adaptation au changement climatique – le troisième doit arriver cet été - pour réagir. InfraClimat, la plateforme numérique de visualisation des impacts du réchauffement climatique à destination des maîtres d'ouvrage, tout juste lancée par la Fédération nationale des travaux publics, en est l'une des illustrations, tout comme les travaux conduits par le pôle de compétitivité Infra 2050.
La prise de conscience est là et les initiatives ne manquent pas. Reste que la stratégie d'adaptation des infrastructures a un coût : 20 à 30 milliards d'euros par an selon le cabinet de conseil Carbone 4, le tout dans un contexte de coupes des dépenses publiques. Or, sans le soutien de l'Etat, l'équation pour l'adaptation sera insoluble. Et la facture de l'inaction serait bien plus salée encore.
Infrastructure de mobilité décarbonée s'il en est, le téléphérique - trop peu développé sous nos latitudes - s'implantera à Créteil (Val-de-Marne) au terme d'un chantier hors norme en milieu urbain. Ce câble de 4,5 km permettra aux habitants de Villeneuve-Saint-Georges – d'ici fin 2025 - de s'interconnecter à la ligne 8 du métro par les airs. Une première du genre en Ile-de-France. De quoi laisser songeur après la tentative avortée dans la métropole de Lyon et l'avis défavorable rendu fin mars par les commissaires-enquêteurs pour le métrocâble grenoblois. La résilience des territoires ne se fera pas sans travailler sur l'acceptabilité des projets. La Gazette des communes #2713 : J-90PériodiquesAnnée : 2024Auteur : Jean-Baptiste ForrayEditeur : ED LE MONITEUR MONITERDescription : Et si les JO étaient réussis ? La question apparaît volontiers provocatrice dans l'océan de bad buzz et de polémiques qui émaille la préparation de l'événement. Depuis des mois, sur les réseaux sociaux et ailleurs, les Français s'adonnent à leur sport favori : le masochisme. Le métier acquis dans l'organisation des grandes compétitions sportives est passé par pertes et profits. Il en est de même pour le refus de toute folie des grandeurs. Loin des milliards dépensés en pure perte pour les JO d'Athènes ou de Rio, Paris a construit un minimum de nouveaux équipements : l'Adidas Arena, le Centre aquatique olympique, le Village des médias ou le Village des athlètes. Autant de bâtisses qui ne devraient pas devenir des « éléphants blancs ».
Loin des « éléphants blancs » d'Athènes ou de Rio, les équipements construits pour les JO devraient servir de dynamo au nord de la région parisienne et à la Seine-Saint-Denis.
PRÉCIEUX HÉRITAGE. Les Jeux olympiques et paralympiques se veulent l'instrument d'un rééquilibrage de la région parisienne au profit du nord de la capitale et de la Seine-Saint-Denis. Une dynamo au service des transports, du logement et de la pratique sportive. Peu suspect de complaisance envers la Macronie, le président socialiste du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel, salue déjà le précieux héritage des Jeux olympiques et paralympiques. Le maire de L'Ile-Saint-Denis, Mohamed Gnabaly, proche des Insoumis, est sur la même longueur d'ondes. Déjà, les Jeux dopent, partout en France, la construction de nouveaux équipements sportifs de proximité. Ces deux dernières années, 5 507 sont sortis de terre, grâce à un petit coup de pouce de l'Etat.
POSITIVE ATTITUDE. Après, bien sûr, tout n'est pas rose pour les collectivités, à la veille du grand rendez-vous. Beaucoup craignent que l'événement le plus médiatisé de la planète n'attire les pirates informatiques du monde entier et ne provoque des attaques massives contre les sites des villes les plus exposées. Mais là encore, foin de catastrophisme. La messe n'est pas dite. Plutôt que de crier avant d'avoir mal, les collectivités y voient une opportunité de revoir de fond en comble leurs politiques en la matière. Une leçon à méditer. Le Moniteur #6299 : Des aides aux entreprises pour prévenir les TMSPériodiquesAnnée : 2024Auteur : Fabien RenouEditeur : ED LE MONITEUR MONITERDescription : Pont du Gard. Le 3 mai dernier, un ouvrage provisoire situé à la sortie de Chamborigaud, dans le Gard, restaurait la liaison entre le village de 900 âmes et la commune de Génolhac. La circulation y était interrompue depuis la mi-mars et le brusque effondrement d'un pont en maçonnerie du XIXe siècle. Ce dernier, classé en « bon état », faisait pourtant l'objet d'un suivi régulier, affirme le conseil départemental. Cet accident était-il donc imprévisible, tel un choc provoqué par un porte-containers à la dérive ?
Pont-l'Evêque. L'anticipation doit rester le maître mot des gestionnaires d'infrastructures. Une auscultation poussée et, demain, un monitoring en temps réel, doivent permettre de s'assurer de la bonne santé des ouvrages. C'est ainsi que la détection d'une fissure en amont du viaduc de Saint-Cloud a conduit, fin avril, à fermer un tronçon stratégique de l'A13 qui relie Paris au Calvados. Une décision prise dans l'urgence par la Direction des routes d'Ile-de-France, dont les moyens techniques et financiers, c'est vrai, dépassent de loin ceux des petites communes.
Cet impérieux besoin de contrôler l'état des infrastructures ira croissant.
Pont thermique. Cet impérieux besoin de contrôler l'état des infrastructures ira croissant. D'abord, en raison de leur ancienneté : construit aux siècles passés, ce patrimoine a grand besoin de soins. A Vierzon comme dans toute la France, des collectivités se lancent ainsi dans de lourds travaux de réfection. Ensuite, à cause du réchauffement climatique : la multiplication des pluies torrentielles comme le manque grandissant d'eau menacent la stabilité de ces ouvrages.
Pont-à-Mousson. Ce qui vaut pour les ponts vaut pour les canalisations. Comme le rappelle le directeur général de Saint-Gobain PAM, un milliard de mètres cubes s'en échappent chaque année, alors même que « les premières conséquences du changement climatique concernent le cycle de l'eau ». Menacées elles aussi par leur grand âge et par la sécheresse, ces infra structures méritent plus d'attention - et de fonds - qu'elles n'en ont obtenu jusqu'à présent. Un sursaut est nécessaire. Tout le monde sur le pont ! La Gazette des communes #2714-15 : L'IA, une nouvelle collègue au banc d'essaiPériodiquesAnnée : 2024Auteur : Jean-Baptiste ForrayEditeur : ED LE MONITEUR MONITERDescription : C'était la surprise du chef. Lors du dernier congrès des maires, Emmanuel Macron avait annoncé une réforme de la dotation globale de fonctionnement, la DGF, instrument principal du soutien de l'Etat aux collectivités.
Le président de la République avait confié une mission en ce sens à son meilleur ennemi en matière de finances locales : le socialiste André Laignel.
Contre toute attente, le patron du Comité des finances locales avait saisi la main tendue. La belle entente n'a pas duré bien longtemps. La cure de rigueur que le pouvoir souhaite administrer aux collectivités l'a fait voler en éclats. André Laignel a mis, le 23 avril, la réforme de la DGF au frigo.
En ces temps de disette budgétaire, la réforme de la dotation globale de fonctionnement ferait beaucoup trop de perdants.
BELLE PROMESSE. Le premier magistrat d' Issoudun a repris la position qu'il affectionne le plus, celle d'éternel opposant, distillant, comme sous Nicolas Sarkozy et François Hollande, ses éléments de langage sur le supplice étatique du garrot. Au risque de redonner la main à Bercy ? Le danger n'est pas mince aux yeux du maire Macron-compatible de Charleville-Mézières, Boris Ravignon. Reste à savoir si le gouvernement veut mener cette réforme jusqu'au bout. Par la voix de sa ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, il jure que « oui ». L'expérience invite néanmoins à la plus grande prudence. Beaucoup plus avancée qu'elle ne l'est aujourd'hui, la réforme de la DGF concoctée par la députée (PS) Christine Pirès Beaune sous le mandat de François Hollande n'a jamais vu le jour.
SERPENT DE MER. Sans carotte, comme au moment du lancement des intercommunalités à fiscalité propre au début des années 2000, les principales associations d'élus locaux ne veulent pas en entendre parler. En ces temps de disette budgétaire, la réforme de la DGF ferait beaucoup trop de perdants. A l'instar de la révision des valeurs des bases locatives, elle est donc devenue un serpent de mer. Le nombre de critères d'attribution de la DGF dépassera bientôt la barre des 200. Plus personne n'y comprend rien, mais chacun se contente de ce qu'il a. Dans ces conditions, la réforme de la DGF n'est sans doute pas près de sortir de terre. Le Moniteur #6298 : Du chantier au chantier, le réemploi cherche sa voiePériodiquesAnnée : 2024Auteur : Fabien RenouEditeur : ED LE MONITEUR MONITERDescription : C'est une mauvaise nouvelle, mais ce n'est pas une surprise. Les 500 suppressions d'emplois annoncées chez Nexity la semaine dernière n'ont pris personne de court. Face à l'effondrement de la demande, Véronique Bédague, la P-DG du premier promoteur français, avait depuis longtemps annoncé la couleur. D'autres acteurs, comme Vinci Immobilier ou Bouygues Immobilier, avaient déjà montré la voie, malheureusement inéluctable, du PSE.
La casse sociale était fatale. Et, même si les entreprises du bâtiment n'ont pas encore touché le fond, elle paraît condamnée à s'étendre. Au-delà des carrières malmenées, cette saignée aura des conséquences à long terme sur les compétences et les savoir-faire nécessaires à la bonne marche des projets. Une fois éloignés de la construction, ces professionnels éconduits n'y reviendront pas.
Les mesures phares du projet de loi Logement n'ont pas vocation à stimuler la construction.
Véronique Bédague en appelle au gouvernement. Il faut bien reconnaître que l'Etat aurait un rôle contracyclique à jouer dans une crise avant tout provoquée par la brusque remontée des taux d'intérêt. Malheureusement, comme bien d'autres avant elle, celle qui avait un temps été pressentie pour Matignon prêche dans le désert. Si Gabriel Attal et Guillaume Kasbarian affirment avoir pris conscience de la situation, rien, dans leurs actes, ne suggère pour l'instant un infléchissement. En témoigne le projet de loi Logement dont les mesures phares - assouplissement de la loi SRU et sortie des locataires trop aisés du parc social - n'ont pas vocation à stimuler la construction.
Les raisons de cette surdité obstinée sont multiples. Une partie d'entre elles tient à l'image du secteur. Soyons lucides : en France, le sort des promoteurs n'émouvra pas grand monde. Quant aux entreprises de bâtiment fragilisées, elles passent trop souvent, en raison de leur taille, en dessous des radars médiatiques et politiques. L'indifférence est prégnante. La semaine dernière se tenait Intermat, le grand salon français du matériel. Un millier d'exposants, des dizaines de milliers de visiteurs, zéro ministre. Le Moniteur #6300 : Biosourcé, bioclimatique... Les choix de Madec pour un chai du MédocPériodiquesAnnée : 2024Auteur : Fabien RenouEditeur : ED LE MONITEUR MONITERDescription : Ses 69 milliards d'euros de chiffre d'affaires mis à part, c'est une entreprise de travaux comme les autres. A l'instar de ses homologues, elle est avant tout le produit du travail des hommes - et de plus en plus, des femmes -qui la composent : compagnons, ingénieurs, dirigeants… Et, comme partout ailleurs, tout changement à sa tête donne lieu à une période particulièrement délicate à gérer.
Vinci est bien une entreprise comme les autres. Mais - 69 milliards oblige -ce qui s'y déroule est beaucoup plus scruté qu'ailleurs. C'est donc l'un des voiles les plus opaques du BTP français qui vient d'être soulevé : Xavier Huillard passera le flambeau à Pierre Anjolras.
Autant pour Vinci que pour NGE, ce sont deux hommes du sérail qui ont été promus
L'heureux élu, qui a déjà œuvré à la réunion d'Eurovia et de Vinci Construction, se voit promu directeur général opérationnel du groupe. Un statut transitoire puisque Xavier Huillard devra quitter ses fonctions de directeur général en 2025, même s'il pourra rester président.
Cette nomination est donc, si ce n'est l'épilogue, au moins le dénouement d'une intrigue qui agitait à bas bruit les milieux constructo-financiers depuis des années. L'âge du capitaine étant connu, la désignation d'un second était inéluctable. Son aura étant immense, on savait cette nomination ultra- délicate. Son attachement au groupe étant indéniable, on imaginait l'importance que revêt le transfert - même partiel - de ses prérogatives.
Autre entreprise, autre culture, mêmes enjeux. NGE - et ses 4,4 milliards d'euros de chiffre d'affaires - vient elle aussi de négocier son passage de témoin. Là aussi, c'est un homme du sérail qui a été promu en la personne de Jean Bernadet. Une transition qui se veut douce et programmée, susceptible de rassurer les investisseurs comme les salariés. Une transition comme il s'en produit des milliers chaque année dans le BTP, avec bien moins de commentaires mais tout autant de précautions. Bien souvent, elle est le fruit de longs mois voire d'années de préparation, de formation et de transmissions. A cette condition, les histoires de successions finissent bien, en général. La Gazette des communes #2716-2717 : Les acteurs locaux sous le feu des projecteursPériodiquesAnnée : 2024Auteur : Jean-Baptiste ForrayEditeur : ED LE MONITEUR MONITERDescription : Quelle mouche a piqué Sébastien Martin ? Ces dernières semaines, le très modéré président (ex-LR) d'Intercommunalités de France n'est plus que bruit et fureur contre le gouvernement, accusé de prendre les élus communautaires pour « des cons ». Longtemps, pourtant, au sein de la Macronie, les EPCI ont été présentés comme les bons élèves de la classe locale. A l'automne 2023, le ministre du Logement et patron de la communauté urbaine de Dunkerque, Patrice Vergriete, ne jurait que par eux, prêt à leur accorder la part belle dans le cadre de son projet de loi de décentralisation. Patatras, son successeur, Guillaume Kasbarian, a laissé le texte prendre la poussière dans un tiroir. L'heure est au retour en force des maires dans le cadre des procédures d'attribution des logements sociaux.
Longtemps bons élèves de la classe locale, les élus communautaires ne sont plus en odeur de sainteté auprès du gouvernement, en particulier du ministre du Logement.
SUR LA TOUCHE. Au chapitre financier, le gouvernement Attal se garde bien, aussi, de jouer la carte intercommunale. L'idée, portée par la Cour des comptes, d'une rationalisation budgétaire de l'action locale autour des EPCI nés de la loi « Notre » a fait long feu. Intercommunalités de France n'a pas été convié à la table du ministre de l'Economie Bruno Le Maire. L'association peine aussi à faire entendre sa voix sur la réforme des crèches. Elle attend maintenant avec une crainte non dissimulée les conclusions de la mission Woerth sur le millefeuille territorial. L'ancien maire de Chantilly envisagerait d'en finir avec les compétences obligatoires des intercommunalités.
MISSION À HAUT RISQUE. Eric Woerth serait même prêt à faire une croix sur le statut des communautés urbaines qui seraient contraintes de fusionner avec celui des métropoles. Une piste contraire au droit à la différence territoriale, alerte Intercommunalités de France. L'association des directeurs généraux des communautés de France n'est pas en reste, qui déplore que le pouvoir ne se soit pas engagé dans un mouvement massif de fusions de communes. Entre les deux parties, il y a décidément de la friture sur la ligne. Tout le paradoxe, c'est qu'entre la Macronie et l'Association des maires de France, l'heure n'est pas encore à la lune de miel. Le pacte girondin, promu par le président de la République dès 2017, reste à construire. Urbanisme #437 : Partout, le vivant !PériodiquesAnnée : 2024Auteur : Julien MeyrignacEditeur : SARL PUBLICATIONS D ARCHITECTURE ET D URBANISME PUBLIKASION ARCHITEKTUR URBANISMDescription : Nous devons, la rédaction d'Urbanisme et moi-même, vous faire un aveu : nous ne nous attendions pas, lorsque nous avons inscrit le vivant- à notre programmation éditoriale, à entrer dans des réflexions et échanges métaphysiques aussi profonds que fondamentaux. Le Moniteur #6301 : Infrastructures de recharge : le sésame vers la libertéPériodiquesAnnée : 2024Auteur : Fabien RenouEditeur : ED LE MONITEUR MONITERDescription : C'était un texte de Bruno Le Maire… déjà ! La loi Pacte souffle en ce printemps ses cinq bougies. Une demi-décennie qui a vu ses dispositions entrer dans le quotidien des Français et, plus spécifiquement, de leurs entreprises. Simplification des seuils, facilitation de la transmission, soutien à l'export… Sans oublier une innovation : la création du statut d'entreprise à mission.
Elles sont aujourd'hui plus de 1 600 à avoir sauté le pas. Des pionnières qui ont essuyé les plâtres et offrent d'ores déjà quelques enseignements. Par leur variété, d'abord : petites ou grandes, elles concernent tous les métiers, y compris ceux de la construction, couvrant aussi bien la promotion immobilière et l'aménagement, que la conception paysagère et les travaux publics. Chez Charier, par exemple, ce nouveau statut accompagne un changement de culture interne et un virage stratégique (lire p. 10).
Les pionnières de l'entreprise à mission expérimentent encore, elles s'interrogent et tâtonnent beaucoup, tant le cadre est souple.
Cinq ans, ce n'est plus le premier âge, mais ce n'est pas encore l'âge de raison. Alors, nos missionnaires expérimentent encore, elles s'interrogent et tâtonnent beaucoup, tant le cadre est souple. Du choix de la « raison d'être » jusqu'à la définition des indicateurs à suivre, en passant par la création d'un « comité de mission », chacune réalise sa transition à sa manière et à son rythme. Toutes ont cependant l'ambition de faire un pas de côté et d'élargir leurs objectifs au-delà des seuls critères financiers habituels, en tenant compte des visées écologiques, sociales, territoriales…
Toutes souhaitent aussi le faire savoir, tant aux salariés, actuels et futurs, qu'aux clients. Cependant, cette stratégie d'image, qui n'enlève rien à la sincérité de la démarche, peine encore à porter ses fruits en termes de contrats. En cause : une conjoncture qui n'incite guère à l'aventure et une commande publique qui reste encore trop sourde aux critères extra-financiers. Heureusement, le cadre juridique évolue progressivement, afin d'encourager les offres plus vertueuses. En témoignent par exemple des dispositions récentes de la loi Industrie verte portée par un certain… Bruno Le Maire. Rendez-vous dans cinq ans ? Le Moniteur #6302 : Les usines à maisons attendent leur heurePériodiquesAnnée : 2024Auteur : Fabien RenouEditeur : ED LE MONITEUR MONITERDescription : Les bonnes nouvelles se savourent sans modération, les satisfecit se jaugent avec circonspection. La France a - cocorico ! - réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 5,8 % en 2023. Gabriel Attal n'a pas raté l'occasion de s'en gargariser sitôt ce chiffre dévoilé : « Nous n'avons de leçons à recevoir de personne en matière d'efficacité écologique et environnementale. » Sans sous-estimer les fruits de politiques publiques efficaces, il apparaît toutefois réducteur de tresser des lauriers aux seuls décideurs.
Sur les 22,8 millions de tonnes de CO2 économisées l'an dernier, 15 % l'ont été dans le bâtiment, 19 % dans les transports et 34 % dans l'énergie. Ces performances ne se décident pas en Conseil des ministres, elles ne se décrètent pas par ordonnance. Elles s'obtiennent par l'engagement quotidien des hommes et des femmes de terrain. Cet engagement révèle l'une des dynamiques sous-estimée mais décisive de la décarbonation : la révolution culturelle qui est en train de bousculer en profondeur les pratiques professionnelles, à commencer par celles de la construction.
L'arrivée de nouvelles générations de professionnels accélérera encore l'acculturation écologique
Les compétences s'adaptent en même temps que les mentalités se transforment. En hausse de 13 % l'an dernier, les formations suivies dans le BTP se trouvent boostées par les modules liés à la transition écologique, explique Constructys. Même tendance du côté de la maîtrise d'ouvrage. François Adam, directeur des achats de l'Etat, constate par exemple « une vraie prise de conscience et une montée en compétences » des acheteurs publics en matière de verdissement des marchés.
La mutation des esprits s'opère à grande vitesse. Et ce n'est qu'un début. L'arrivée de nouvelles générations de professionnels accélérera encore cette acculturation écologique. Plus des trois quarts des apprentis en CFA estiment ainsi qu'il leur incombe de porter la préservation de la planète dans le secteur de la construction, annonce le baromètre du CCCA-BTP. Mieux, ils considèrent massivement qu'ils ont à « défendre la protection de l'environnement » au sein de leur entreprise d'accueil. Eux aussi sont jeunes, et eux aussi estiment ne pas avoir de leçons à recevoir. Le Moniteur #6303 : Quand les grands chantiers donnent une nouvelle viePériodiquesAnnée : 2024Auteur : Fabien RenouEditeur : ED LE MONITEUR MONITERDescription : Immigration, agriculture ou encore défense. C'est peu dire que la campagne pour les élections européennes n'était pas centrée sur la transition écologique. Mis à part les échanges sur l'énergie propre - nucléaire contre EnR - ou les mobilités décarbonées - train contre voiture électrique -, le débat est resté en surface. La question cruciale de l'adaptation au changement climatique a surtout largement été ignorée. C'est pourquoi « Le Moniteur » a sollicité les principales têtes de listes pour mieux comprendre leur position sur l'ensemble des sujets qui concernent au premier chef les acteurs de la construction et de l'aménagement.
Au regard de l'urgence climatique, la question de l'agenda politique apparaît bien dérisoire
Lors d'une campagne, les candidats s'époumonent. Les gouvernants, eux, ont tendance à se taire. Parmi les sujets mis sous le tapis ces dernières semaines figure justement le dévoilement du Pnacc 3, le troisième plan national d'adaptation au changement climatique. Attendu de longue date, annoncé comme imminent, il n'a jamais connu de fenêtre médiatique favorable. Alors, on attend des jours meilleurs.
Ce retard à l'allumage est d'autant plus regrettable que le pays était parti à point. Christophe Béchu avait très tôt porté le sujet d'une France à + 4° C. Et Matignon a fait cravacher l'administration pour affiner le futur plan. Ce travail, s'il veut être crédible, doit déboucher sur des investissements sonnants et trébuchants. Toutes les études, même celle de la Cour des comptes, soulignent l'immensité des besoins. Et l'urgence de la situation.
Car la France a beau être en avance sur ses voisins, elle court tout de même derrière le changement climatique. Ses effets se font de plus en plus visibles et meurtriers, des records de chaleur indiens aux inondations afghanes en passant par les turbulences aériennes imprévisibles. Plus près de nous, les communes littorales affrontent l'érosion côtière sans que les outils juridiques et financiers ne soient tout à fait affûtés.
Au regard de l'enjeu, la question de l'agenda politique apparaît bien dérisoire. Il n'y a pas de mystère : les dossiers qui bénéficient d'un coup de projecteur ne sont pas ceux qui ont sagement attendu leur tour, mais ceux qui ont été jugés prioritaires. Il est grand temps que l'adaptation le devienne. Le Moniteur #6304 : En Gironde, un complexe sportif aux allures japonisantesPériodiquesAnnée : 2024Auteur : Fabien RenouEditeur : ED LE MONITEUR MONITERDescription : C'était la dernière séance. L'UGC Normandie, cinéma emblématique des Champs-Elysées, a fermé ses portes le 13 juin. En cause : un loyer devenu prohibitif pour une salle obscure. Un désaccord entre bailleur et locataire comme il s'en produit chaque jour. Cependant, ce rideau qui sur l'écran est tombé est aussi le symptôme d'un processus latent et plus inquiétant : « la plus belle avenue du monde » n'est plus une destination pour les Parisiens.
Un bon millier de kilomètres plus au sud, la Rambla débute, elle, sa mue : circulation, revêtements, luminaires, plantations… La municipalité de Barcelone entend ainsi redonner à ses administrés l'envie d'arpenter cet axe majeur jusqu'ici vérolé de kiosques à souvenirs « made in China », jalonné de terrasses proposant de mauvaises pizzas à des prix exorbitants et arpenté jour et nuit par des hordes de touristes pas toujours respectueux.
Face au tourisme de masse, les réponses urbanistiques traînent souvent en longueur
A première vue, les deux promenades n'ont rien en commun. L'enseigne la plus chic de la Rambla doit être un Mango. Et les autorités catalanes rêveraient de troquer quelques Britanniques avinés contre une poignée de ces riches Asiatiques qui font la queue devant les boutiques de luxe des Champs. Pourtant, ici et là, c'est bien le tourisme de masse qui s'accapare un morceau de ville emblématique au détriment des habitants.
Si, à Paris, la municipalité n'a pas officiellement de plan de reconfiguration des Champs-Elysées, ce n'est pas le cas des commerçants du quartier. Ils ont dévoilé fin mai un projet clé en main élaboré avec l'architecte Philippe Chiambaretta. Un coup de pression aux pouvoirs publics, à n'en pas douter. Une opération de lobbying, c'est certain. Reste que le sujet d'une éventuelle reconfiguration doit être pris au sérieux. Et sans tarder.
La massification du tourisme, en effet, se fait à un rythme vertigineux. En trente ans, le nombre de nuitées annuelles à Barcelone a presque décuplé. Or, les réponses urbanistiques traînent, elles, souvent en longueur. Une bonne décennie séparera, si tout se passe bien, la désignation de l'équipe de maîtrise d'œuvre urbaine et la fin des travaux de la Rambla. Restera alors le plus difficile : inciter, par une offre commerciale et culturelle renouvelée, les locaux à se réapproprier un espace public qu'ils avaient déserté. Le Moniteur #6305 : Exploit princier à Monaco : un R+8 érigé sans gruePériodiquesAnnée : 2024Auteur : Fabien RenouEditeur : ED LE MONITEUR MONITERDescription : Mon conseil municipal devait, dans deux jours, voter une délibération relative au fonds vert. J'ai décidé de décaler la réunion : cette subvention existera-t-elle encore dans un mois ? Comme beaucoup d'élus locaux, ce maire alsacien confie avoir les jambes coupées par une campagne surprise et des élections à l'issue incertaine. Décisions repoussées, interlocuteurs absents, rencontres annulées… Le blocage touche tout le pays, bien au-delà des services de l'Etat. La dissolution avait vocation à faire bouger les lignes. Le fait du prince a, pour l'instant, paralysé la France.
Les législatives précédant les grandes vacances, ce sont des mois d'actions qui, in fine, se trouvent perdus
Les premières victimes de ce retour à l'isoloir sont bien évidemment les textes qui étaient en discussion au Parlement. Avec des députés renvoyés devant les électeurs et des sénateurs qui, « par courtoisie », suspendent leur séance plénière, une bonne vingtaine de projets et propositions de loi ont, du jour au lendemain, rejoint les limbes. On pense bien évidemment à la loi sur le logement abordable, à celle destinée à simplifier la vie des entreprises ou encore au texte entendant favoriser la transformation de bureaux en logements, qui comportait entre autres des éléments favorables à la surélévation. Toutes ces dispositions ont été longuement discutées, négociées et amendées. Mais elles pourraient tout bonnement passer à la trappe et laisser la place à de nouvelles priorités choisies par la majorité qui sortira des urnes - s'il y en a une.
L'été 2024 s'ouvre donc avec un gel. Et comme les législatives précèdent les grandes vacances, ce sont des mois d'actions qui, in fine, se trouvent perdus. L'économie, pourtant, ne peut se permettre que le temps suspende son vol. La crise immobilière, le renouvellement des infrastructures ou encore la transition énergétique exigent volonté, visibilité et liquidités. Or, les coups de poker politiques génèrent au contraire incertitude budgétaire et instabilité normative. Avec, au bout du compte, un risque mésestimé : celui d'une léthargie longue et mortifère. Le Moniteur #6306 : Sur le RER E, de nouveaux temples dédiés aux transportsPériodiquesAnnée : 2024Auteur : Fabien RenouEditeur : ED LE MONITEUR MONITERDescription : Les JO de Paris, on le sait, feront la part belle aux installations temporaires. Il s'agit cependant d'une rare exception : les ouvrages sont (presque) toujours construits pour durer. Bouygues Construction ne vient-il pas de choisir comme slogan « Bâtir pour la vie » ? Dans la tête de ceux qui les font naître, les réalisations s'installent dans le paysage pour des décennies au moins. Par leur ampleur ou leur élégance, certaines marquent pour plus longtemps encore le territoire de leur empreinte. Jusqu'à devenir des monuments pour l'Histoire, sans nécessité d'inventaire.
Récemment ouvertes au public, les gares de la ligne E du RER francilien devraient ainsi laisser une trace durable dans leur siècle comme dans la métropole. Vastes et majestueuses, elles ont été pensées comme des « palais du peuple », selon les mots de leur concepteur, Jean-Marie Duthilleul. Pièces maîtresses d'une infrastructure de mobilité majeure de la région-capitale, elles changent déjà la vie quotidienne du populo du métro.
Il convient de s'interroger sur le sens d'une fabrique de la ville devenue jetable.
Il en va pourtant des bâtiments comme des hommes : leur destin s'écarte bien souvent de la trajectoire qu'on leur présageait. Fils de réfugiés russes devenu figure illustre de l'architecture française, Paul Chemetov, décédé le 17 juin, le savait mieux que quiconque (lire p. 12). Au soir de sa vie, il a dû se battre avec ardeur - mais sans succès - contre les démolitions de certains immeubles qu'il avait conçus comme pérennes au début de sa carrière. Quand l'espérance de vie du bâti devient plus courte que celle de son concepteur, il convient de s'interroger sur le sens d'une fabrique de la ville devenue jetable. Un urbanisme Kleenex qui cumule aberrations patrimoniale, économique et écologique.
S'il importe de se garder de la muséification de tout et du changement de rien, il faut tout de même se départir de ce vieux réflexe de destruction. C'est en cours. Le regard porté sur le patrimoine du XXe siècle commence à changer, et Paul Chemetov n'y est pas pour rien. Des promoteurs aux bailleurs, des élus à l'Anru, on a la boule de démolition un peu moins facile, on ménage davantage ce qui existe. Et c'est heureux. Tout comme artificialiser, tout comme jeter, détruire est en passe de devenir un ultime recours. Le Moniteur #6307 : Sous le sol de Marseille, un bassin d'orage de 10 000m3PériodiquesAnnée : 2024Auteur : Fabien RenouEditeur : ED LE MONITEUR MONITERDescription : Mystère et boule de gomme. A l'heure où s'écrivent ces lignes, la couleur du gouvernement qui obtiendra l'onction des députés élus le 7 juillet reste une énigme complète. Tout, du comportement des électeurs aux coalitions potentielles, constitue un saut dans l'inconnu. Une seule certitude, à cette heure : la campagne à grande vitesse ne s'est arrêtée sur aucun sujet déterminant pour le cadre de vie.
Or, à la lecture des résultats des européennes, une évidence saute aux yeux : le vote RN est inversement proportionnel à la densité de population. L'immense majorité des zones rurales et périurbaines a placé la liste de Jordan Bardella en première position, et ce, même dans les régions traditionnellement rétives à l'extrême droite. A l'inverse, les grandes villes ont davantage voté à gauche et au centre. Le cas le plus caricatural étant Paris, où le RN a plafonné à 8,5 %.
Aux européennes, l'immense majorité des zones rurales et périurbaines a placé la liste de Jordan Bardella en première position
Cette fracture entre le centre et la périphérie pourrait se lire comme une simple opposition entre le peuple et l'élite. Mais cette analyse à l'emporte- pièce fait l'impasse sur la sociologie des grandes villes, qui ne sont pas, loin s'en faut, peuplées uniquement de CSP +, tout comme sur celle des campagnes, parfois prospères, parfois précaires. A y regarder de plus près, c'est bien le cadre de vie qui marque la césure entre les métropoles, les campagnes et les banlieues : le type d'habitat et de mobilités, l'accès aux services publics et aux loisirs, la facilité à voyager et à se cultiver…
On aurait donc pu s'attendre à voir apparaître la crise du logement, le développement des transports collectifs ou encore la rénovation des bâtiments publics comme thèmes structurants des débats. Il n'en a rien été. On leur a préféré la double nationalité, la justice des mineurs, sans oublier l'inépuisable feuilleton du financement des retraites. L'histoire nous a cependant appris que les campagnes électorales répondent à des enjeux fort éloignés de ceux qui façonnent l'exercice du pouvoir. Ces sujets pourraient donc prochainement ressurgir sur les bureaux des nouveaux ministres. Les cent jours nous en diront plus sur la lucidité de nos futurs dirigeants. Ou sur leur cécité. Urbanisme #438 : L'art et la manièrePériodiquesAnnée : 2024Auteur : Julien MeyrignacEditeur : SARL PUBLICATIONS D ARCHITECTURE ET D URBANISME PUBLIKASION ARCHITEKTUR URBANISMDescription : En avant, l’art
Il existe un lien puissant entre l’art, les villes et les territoires. De très nombreuses études universitaires l’ont étudié au prisme historique, politique, sociologique ou économique, pour établir que les artistes, mieux que quiconque, savent capter les forces du réel ou les prémonitions du devenir des paysages urbains ou naturels afin de les « mettre en œuvre », et ainsi captiver et renseigner les observateurs.
Il faut dire qu’ils sont – investis à ressentir et suggérer une émotion véritable – libérés de toute exigence d’objectivité et de réalisme, quand les urbanistes, architectes et paysagistes s’appliquent à produire des diagnostics irréfutables sur lesquels ils développent des projets rationnels et mesurés (entendre : sobres, inclusifs, etc.). Rarement – jamais ? – les concepteurs de l’urbain ne convoquent la beauté en tant que telle à leurs projets, bien que cette dernière contienne intrinsèquement une forme d’évidence et de justice.
Partant de ce constat, nous pourrions souscrire à l’idée que l’art est une forme de connaissance et compréhension des villes et leurs réalités sensibles, autant qu’un moyen d’imaginer et concevoir leur devenir. Et, parfois même, les deux en même temps.
Quand Piero della Francesca a peint le décor urbain en sublimant l’art de la perspective établi par Brunelleschi, a‑t-il représenté ou inventé la ville de la Renaissance ? L’Angélus, de Millet, n’est-il pas un témoignage extraordinaire des réalités des campagnes françaises au mitan du XIXe siècle ? Les espaces urbains métaphysiques de Giorgio De Chirico ne constituent-ils pas des représentations quasi prémonitoires de la ville moderniste ?
La liste des références d’œuvres peut être étendue indéfiniment et élargie aux arts autres que plastiques : Metropolis, de Fritz Lang, et la somme d’images hyper-structurantes de la ville futuriste qui ont alimenté – et continuent d’alimenter – les représentations de l’environnement urbain et la création architecturale ; Cité de verre, de Paul Auster, portrait macabre (l’aliénation des hommes, la fin des avant-gardes…) de la ville postmoderne, avant même (le roman a paru en 1985) son avènement digital ; ou bien encore, les mondes urbains virtuels des clips de Gorillaz ou Daft Punk…
Face à ces œuvres, ce que nous projetons dans les villes et les territoires, réels ou fictionnels, c’est notre humanité, et avec elle, nos émotions ne sont jamais loin de nos valeurs et de toutes nos préoccupations, sociales, écologiques ou autres. Sans doute les artistes parviennent-ils à saisir ce qui se cache dans l’épaisseur des villes, qui en constitue l’identité et la force, et qui semble parfois manquer dans les travaux des urbanistes.
Mais pas question d’opposer les uns aux autres, plutôt d’appeler de nos vœux à de plus fréquentes et intenses collaborations, qui permettent d’instiller un esprit et une audace d’avant-garde auprès de tous les donneurs d’ordres. Et de disposer de plus nombreuses représentations affectives des défis auxquels nous sommes confrontés, mais aussi, et surtout, d’un avenir post-carbone hautement désirable. Le Moniteur #6308 : Franck Boutté célèbre 20 années d'ingénierie environnementalePériodiquesAnnée : 2024Auteur : Fabien RenouEditeur : ED LE MONITEUR MONITERDescription : La cérémonie d'ouverture des JO, le 26 juillet prochain, placera Paris au centre de l'attention mondiale. Retour de flamme olympique : l'événement sportif attise les velléités des activistes et terroristes en quête de visibilité. Or, si la survenue d'actes violents demeure une menace, la recrudescence de cyberattaques, elle, est une certitude. La France constitue, depuis des mois, la cible de hackers, souvent venus de l'Est, qui semblent préparer le terrain pour des opérations de grande ampleur. Entreprises et administrations se savent vulnérables face à des logiciels malveillants. Boucher les failles, fermer les portes : l'heure est au calfeutrage électronique.
Aucune organisation dotée d'une connexion internet ne se trouve à l'abri d'une cyberattaque
Solidement ancré dans son univers parfaitement physique de béton, de bitume et de bois, le BTP tend encore à considérer cette menace comme virtuelle. La directive européenne NIS2 ne le place d'ailleurs pas dans la liste, pourtant élargie, des « secteurs critiques » où s'impose un renforcement de la sécurité des systèmes d'information. La construction serait-elle immunisée contre les virus informatiques ? Evidemment pas. Aucune organisation dotée d'une connexion internet ne se trouve à l'abri - le groupe Bouygues, paralysé par un ransomware début 2020, en sait quelque chose.
De manière plus spécifique, les métiers du BTP ont un rôle décisif à jouer face aux assaillants. Parmi les cibles surexposées au risque cyber figurent en effet les aéroports, les réseaux ferrés, les hôpitaux, les barrages… Des infrastructures parfaitement physiques, avec leurs murs et leurs tuyaux, mais aussi leurs câbles, leurs capteurs et leurs serveurs. La sécurité des ouvrages du XXIe siècle est également informatique.
La menace se fait chaque jour plus prégnante, le danger toujours plus grand. Seuls devant leurs écrans, les geeks ont besoin de l'implication, sur le terrain, des acteurs de la conception, de la construction et de la maintenance. Le BTP sera-t-il au niveau ? Avec un nombre d'incidents attendus quasiment décuplé par rapport aux dernières olympiades, l'été apportera les premières réponses. Le Moniteur #6309 : Les solutions du BTP pour éviter l'insolationPériodiquesAnnée : 2024Auteur : Jérémy BellangerEditeur : ED LE MONITEUR MONITERDescription : Neige, vents violents, inondations et désormais… canicule. Depuis un décret publié fin juin, les compagnons du BTP peuvent bénéficier du chômage intempéries lorsqu'un coup de chaud impose une interruption des travaux. Même soumise à certaines conditions, cette évolution du dispositif sort d'une logique d'étude au cas par cas et marque une avancée sociale notoire pour un régime né après-guerre.
Plus encore, elle témoigne d'une volonté commune du patronat et des pouvoirs publics de mieux prendre en compte la santé de celles et ceux qui œuvrent sous des températures parfois extrêmes. L'effet en trompe-l'œil d'un printemps et d'un début d'été pluvieux, chahutés par des échéances électorales pour certaines impromptues, aurait pu conduire à l'abandon de ce texte. Il n'en est rien car les chiffres parlent d'eux-mêmes. L'été dernier, Santé Publique France a recensé 11 accidents du travail mortels « en lien possible avec la chaleur, dont près de la moitié sont survenus dans le cadre d'une activité de construction ».
C'est toute l'organisation du chantier qui doit pouvoir être repensée quand le thermomètre dépasse 28°C
Pour autant, cette nouvelle prise en charge ne suffira pas à maîtriser totalement la gestion du risque canicule sur le chantier. C'est toute l'organisation de ce dernier qui doit pouvoir être repensée quand le thermomètre dépasse 28°C. Travail décalé, réservation de certaines tâches à des heures propices, augmentation de la fréquence des pauses… les solutions tiennent moins à l'innovation technologique qu'à un profond changement des habitudes. Ce sont sur les comportements, individuels et collectifs, qu'il faut agir résolument. Les fédérations professionnelles et leur organisme paritaire de prévention s'y attellent afin d'infuser les bonnes pratiques au cœur des entreprises. Un travail fastidieux, mais nécessaire. Car si la qualité des bâtiments et des infrastructures est indispensable à la société, la sécurité de ceux qui les construisent l'est tout autant. Le Moniteur #6310 : Le Moniteur se jette à l'eauPériodiquesAnnée : 2024Auteur : Jérémy BellangerEditeur : ED LE MONITEUR MONITERDescription : Attendus avec appréhension par certains, avec impatience par d'autres, les Jeux olympiques et paralympiques 2024 s'ouvrent enfin. Alors que le monde braquera son regard jusqu'au 8 septembre sur Paris, il est encore trop tôt pour savoir si l'événement sera à la hauteur des espérances. Néanmoins, la France peut déjà s'enorgueillir d'avoir tenu un pari fou, celui de livrer à temps une série d'ouvrages qui, réunis, dessinent une nouvelle vision urbaine (lire « Décryptage », p. 8).
Qu'il s'agisse d'opérations neuves, comme le Village des athlètes et la majestueuse piscine de Saint-Denis, ou de réhabilitations, telles que le Grand Palais et la grande nef sportive de l'Ile-des-Vannes, tous témoignent d'une volonté de concevoir une ville plus sobre, plus inclusive et plus adaptée aux enjeux environnementaux. Autant de réalisations qui n'auront pas été pensées pour un seul événement éphémère. Les enfants d'aujourd'hui et les adultes de demain pourront, pendant des décennies, profiter des lignes du Grand Paris Express, de logements et de complexes sportifs nés des Jeux.
La France peut s'enorgueillir d'avoir tenu un pari fou, celui de livrer à temps une série d'ouvrages qui, réunis, dessinent une nouvelle vision de l'urbanité.
Mais se projeter vers l'avenir n'interdit pas de chérir l'existant. Tous ceux que le sport indiffère et que la foule oppresse trouveront toujours dans l'Hexagone un refuge où profiter de la douceur de l'eau. Dans toutes nos régions, la baignade estivale se réinvente dans un respect nouveau pour la nature. Des lacs et des rivières, autrefois impraticables, redeviennent accessibles, tandis que des bassins éco-conçus voient le jour. Autant de pièces de vie que des professionnels passionnés s'appliquent à entretenir (lire notre série, p. 11).
Après un début d'été asphyxié par les enjeux politiques, chacun pourra y trouver l'occasion de se ressourcer, de lever le nez du guidon et, qui sait, de se convaincre qu'un futur désirable nous attend. Le Moniteur #6311 : Marion Moriceau, scaphandrière déterminéePériodiquesAnnée : 2024Auteur : Jérémy BellangerEditeur : ED LE MONITEUR MONITERDescription : Vingt ans pour l'un, dix pour l'autre. Le contrat de partenariat public-privé (PPP) et la société d'économie mixte à opération unique (Semop) viennent de fêter leur anniversaire. Deux outils imaginés pour tirer le meilleur parti des compétences et moyens respectifs des acteurs publics et privés. Pourtant, alors qu'ils sont censés faciliter le financement et l'exploitation d'équipements et d'infrastructures, leur bilan est pour le moins mitigé.
Forme de société qui appelle au compromis, la Semop peine à s'imposer.
Le PPP, rebaptisé marché de partenariat, a même quasiment disparu. En cause, son potentiel impact à long terme sur le budget, en particulier des collectivités, et une place accordée aux entreprises jugée trop importante.
Trouver le bon calibrage pour mener à bien un projet ciblé, en associant un partenaire privé tout en permettant aux pouvoirs publics de garder la main, tel est justement l'objectif de la Semop. Or, cette forme de société qui appelle au compromis peine, elle aussi, à s'imposer (lire « Décryptage », p. 8). A ce jour, la France n'en compte qu'une cinquantaine. Un nombre trop faible aux yeux des défenseurs de cette structure née de « la nécessité de récupérer certaines longues DSP, dans lesquelles l'acteur public avait un peu disparu », comme le rappelle Jean-Léonce Dupont, l'auteur de la loi qui l'a instituée en France.
Le manque de compétences au sein de certains territoires pour s'inscrire dans ce format exigeant offre une première explication à ce faible engouement. Le risque financier en livre une autre. Car pour disposer d'un pouvoir de contrôle, la collectivité doit détenir 34 % de l'actionnariat, ce qui l'expose à des pertes potentielles.
La vigilance doit donc rester de mise, sans pour autant décourager les volontés d'unir les forces de deux mondes aux intérêts parfois divergents, mais profondément interdépendants. A l'heure d'investir massivement dans la transition écologique, privé et public sont plus que jamais appelés à resserrer leurs liens afin de mieux travailler de concert.