Médiations #29 : Le concours de maîtrise d'oeuvre / Questions-Réponses
brochure
Année : 2023
Auteur : Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques
Editeur : MISSION INTERMINISTERIELLE POUR LA QUALITE DES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES MISION INTERMINISTERIEL KALIT DE KONSTRUKSION PUBLIK
Description : Le Médiations publié en février 2022 comportait les réponses à une vingtaine des questions les plus souvent adressées à la MIQCP portant sur le concours de maîtrise d’œuvre. Le document initial a été complété, en septembre 2023, de nouvelles questions au nombre d'une vingtaine. L'ensemble a été réorganisé en chapitres thématiques pour en faciliter la lecture. Sous l’empire des codes des marchés publics successifs et jusqu’en 2015/2016, les questions relatives au concours de maîtrise d’œuvre des collectivités territoriales faisaient l’objet de dispositions réglementaires précises et développées, ce qui n’est plus toujours le cas aujourd’hui. Rassemblées désormais dans quelques articles du code de la commande publique, ces dispositions suscitent de nombreuses interrogations liées tant à leur interprétation et application qu’au silence des textes. Dans ce contexte, le présent Médiations regroupe, pour les mettre à la disposition de tous, les réponses aux questions les plus fréquemment posées dans le cadre de la mission de conseil et d’expertise qu’assure la Mission auprès des collectivités publiques. De plus, sont présentés en annexes le déroulement schématique du concours ainsi qu’un modèle de tableau de présentation des candidatures.

Les Cahiers de l'ANAH #164 : Rénovation privée : nouvelle année, nouvelles aides !
brochure
Année : 2024
Auteur : Valérie Mancret-Taylor
Editeur : AGENCE NATIONALE DE L HABITAT ANAH AJANS NASIONAL ABITA ANA
Description : L’engagement de l’État pour le logement privé est inédit : jamais politique publique en faveur de l’habitat privé existant ne fut si ambitieuse et dimensionnée à l’étendue des besoins. Les moyens mis au service de cette politique publique sont à la hauteur des enjeux et de l'ambition fixée par le gouvernement : permettre au plus grand nombre de vivre dans des logements dignes et durables, adaptés à tous les âges de la vie. Avec les nouvelles dispositions des aides MaPrimeRénov', MaPrimeAdapt' et Ma Prime Logement Décent en vigueur depuis le 1er janvier, le service public de l’habitat se donne les moyens d’aller vers le plus grand nombre de ménages pour leur proposer des rénovations d’ampleur, adaptées à leurs besoins et leurs moyens. C’est en effet toute l’offre de service public qui évolue, et avec elle, tout notre réseau, profondément attaché à la qualité d’habiter. Les transitions écologiques, énergétiques et démographiques exigent des mesures et des financements considérables. Je me félicite donc du budget de l’Anah, voté au dernier Conseil d’administration. Budget de plus de 6 milliards d’euros qui donne à l’Agence et tous ses partenaires les moyens d’agir. Bonne année 2024 à toutes et tous, placée sous le signe de la qualité : qualité du service public, qualité de l'accompagnement, qualité des rénovations financées, qualité de vie.

La Gazette des communes HS #43 : Les 5 éléments - Des solutions pour agir concrètement contre le dérèglement climatique
brochure
Année : 2023
Auteur : Delphine Gerbeau
Editeur : EDITIONS LE MONITEUR EDISION MONITER
Description : L’air, l’eau, la terre, le feu, et surtout l’humain, c’est sous le signe, non pas des quatre, mais de cinq éléments que nous avons décidé de concevoir ce supplément, qui démontre que les collectivités territoriales n’ont pas attendu la feuille de route gouvernementale de la planification écologique pour tester de nouvelles pistes et mener la transition écologique de leurs politiques publiques, et de leurs territoires. Cinq éléments qui sont tous reliés entre eux, et sur lesquels l’humain – notre 5e élément – a un impact fondamental. Travailler sur la qualité de l’air signifie s’attaquer au mode de chauffage des bâtiments et à leur rénovation, aux mutations des mobilités, aux carburants décarbonés. Stopper l’étalement urbain c’est aussi travailler à la désimperméabilisation des sols, et donc à la protection de la ressource en eau, et à la restauration de la biodiversité… Les différents plans mis en œuvre au niveau local, comme le plan climat air énergie territorial sont le symbole de cette imbrication des enjeux. Cet automne les collectivités doivent organiser des Cop territoriales pour concrétiser localement la feuille de route de la planification écologique, présentée le 25 septembre par Emmanuel Macron. Cette feuille de route est une matrice qui explique les efforts à consentir pour réduire de 55 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, puis atteindre la neutralité carbone en 2050. Tout en intégrant d’autres enjeux : la préservation de la biodiversité, la santé, l’intégration des impacts du changement climatique et la gestion des ressources naturelles. Six leviers sont visés : les transports, le logement, la préservation et la valorisation des écosystèmes, la production, la consommation, l’alimentation et l’agriculture. Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit sept milliards dédiés à l’atteinte des objectifs. Les collectivités territoriales sont au cœur de cette planification. Sans elles, les objectifs ne resteront que des vœux pieux. Elles sont déjà à pied d’œuvre dans beaucoup de territoires. Reste à orchestrer la multitude d’initiatives déjà prises, à s’enrichir de ce que les voisins ont déjà fait, et à embarquer l’ensemble des agents et élus. Ce qui implique aussi un changement des méthodes de management, qui lui aussi va devoir faire sa transition.

Voisinage, quels sont mes droits ?
Livres
Année : 2023
Auteur : Sylvie Dibos-Lacroux
Editeur : PRAT EDITIONS PRA EDISION
Description : Toutes les solutions et les recours pour éviter et résoudre vos litiges de voisinage. Un guide très pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Quelles sont les règles de la mitoyenneté et des servitudes ? Comment résoudre mes litiges ? Comment je fais cesser les troubles ? Votre voisin a-t-il le droit d’ouvrir une fenêtre donnant sur votre jardin ? Qui doit réparer le mur qui sépare deux propriétés ? Comment faire reconnaître un droit de passage ? Comment intervenir face à un voisin bruyant ? À quel tribunal s’adresser en cas de litige ?

Installations photovoltaïques en toiture et façade : conception, mise en oeuvre et entretien
Livres
Année : 2023
Auteur : Jean-Charles Corbin
Editeur : CSTB EDITIONS KSTB EDISION
Description : Ce guide décrit les règles de bonnes pratiques, les méthodes de dimensionnement et les points de vigilance, applicables à la construction d'installations photovoltaïques en couverture neuves ou existantes. Il s'applique aux installations photovoltaïques mises en oeuvre en': - toitures inclinées en petits éléments de couverture (tuiles ou ardoises) ; - toitures inclinées en grands éléments de couverture (plaques nervurées en acier ou aluminium ou plaques ondulées en fibre-ciment ou feuilles métalliques) ; - toitures avec étanchéité (toitures-terrasses ou toitures inclinées) ; - façade ; - verrières, ombrières ou pergolas. Ce guide s'applique aux installations sur maisons ou immeubles d'habitation, sur bâtiments industriels ou agricoles, ou bâtiments tertiaires pouvant recevoir du public. Nouveautés de cette 2e édition : - Réactualisation des informations du marché photovoltaïque. - Prise en compte des derniers développements technologiques des modules photovoltaïques. - Ajout de recommandations, issues de la jurisprudence des évaluations techniques, concernant les dispositions de mise en œuvre. - Mises à jour des référentiels documentaires.

Guide de l'urbanisme : L'instruction des autorisations d'urbanisme et des déclarations préalables
brochure
Année : 2023
Auteur : Ordre des architectes d'Ile-de-France
Editeur : ORDRE DES ARCHITECTES D ILE DE FRANCE ORDR ARCHITEKT IL FRANS
Description : Acteurs de la construction ou particuliers, vous souhaitez obtenir votre autorisation d’urbanisme ou votre déclaration préalable ? Le Guide de l’urbanisme répond à vos interrogations ! Élaboré par le Conseil régional de l'Ordre des architectes d'Île-de-France dans le cadre de ses missions d'intérêt public. C'est un outil pour mieux appréhender les différentes étapes de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme et des déclarations préalables. Il s'adresse tant aux architectes qu'à la maîtrise d'ouvrage. Ce guide n'a pas pour objet de se substituer aux dispositions législative et/ou réglementaires applicables aux autorisations d’urbanisme et aux déclarations préalables. Cet outil de documentation, à but pédagogique, n'engage pas la responsabilité du CROAIF. Sauf dispositions contraires, les articles mentionnés sont ceux du Code de l’urbanisme, n’hésitez pas à les consulter.

Médiations #32 : La maîtrise d'oeuvre des opérations de réhabilitation de bâtiment
Périodiques
Année : 2023
Auteur : Christian Romon
Editeur : MISSION INTERMINISTERIELLE POUR LA QUALITE DES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES MISION INTERMINISTERIEL KALIT DE KONSTRUKSION PUBLIK
Description : Les opérations de réhabilitation se multiplient et bousculent les modèles esthétisants de la qualité architecturale établis, laissant l’altérité, la souplesse programmatique, le provisoire, voire le bricolage, envahir le processus de transformation des constructions existantes. Face à ce nouvel engouement, la commande devant se diversifier, la maîtrise d’œuvre devant monter en compétence, étendant les questionnements méthodologiques et techniques à la transformation des bâtiments construits ces dernières décennies, il était impératif d’actualiser notre fiche technique Médiations n°17 datée d'avril 2007. Ainsi, ont été introduits dans cette fiche : une actualisation des références réglementaires, des légers compléments quant à certains domaines techniques à aborder (en particulier les données historiques et l’appréhension du vivant), une clarification des contenus attendus lors des différentes consultations, l’évocation de certains éléments lacunaires (droit de propriété intellectuelle, procédure adaptée ou procédure avec négociation sur intention) et enfin, la mise en exergue de deux outils pouvant être particulièrement utiles aux opérations de réhabilitation : la mission Diagnostic, comme premier élément de mission de maîtrise d’œuvre afin de vérifier la faisabilité du projet et parfaire la connaissance du bâti existant, et la souplesse de l’accord-cadre face aux surprises que peuvent réserver des travaux sur un site déjà construit en prenant en compte le temps et les incertitudes liées aux aléas et à l’avancement des investigations.

Adaptez vos territoires au changement climatique : Vos besoins, nos solutions / Guide de présentation des pricnipales réponses du Cerema aux besoins des collectivités territoriales
brochure
Année : 2022
Auteur : l'environnement, la mobilité et l'aménagement Centre d'études et d'expertise sur les risques
Editeur : CENTRE D ETUDES ET D EXPERTISE SUR LES RISQUES ET L ENVIRONNEMENT LA MOBILITE ET L AMENAGEMENT CEREMA SANTR ETUD EXPERTIS LE RISK ANVIRONEMAN MOBILIT AMENAJEMAN SEREMA
Description : Le changement climatique est devenu un enjeu majeur pour notre société. Pour anticiper ses effets, réduire la vulnérabilité des territoires et favoriser leur résilience, le Cerema se mobilise pour l'adaptation au changement climatique dans les différents domaines transversaux qui relèvent de sa compétence allant de l’aménagement des territoires au littoral en passant par l’environnement, le bâtiment et la mobilité.

Fonds vert : Les 11 solutions du Cerema pour accompagner les collectivités en ingénierie
brochure
Année : 2023
Auteur : Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques
Editeur : CENTRE D ETUDES ET D EXPERTISE SUR LES RISQUES ET L ENVIRONNEMENT LA MOBILITE ET L AMENAGEMENT CEREMA SANTR ETUD EXPERTIS LE RISK ANVIRONEMAN MOBILIT AMENAJEMAN SEREMA
Description : La guerre en Ukraine, l'augmentation du prix des énergies qui provoque de grandes tensions sur le budget des collectivités, les risques sur le réseau électrique cet hiver en France, mais aussi l'accélération du changement climatique : le contexte incite chacun à mener des actions de sobriété énergétique. Pour accompagner les collectivités dans ce défi que doivent relever les collectivités, le Cerema propose 11 solutions clés, sur les domaines de la mobilité, du bâtiment et de l'éclairage public.