Le Moniteur #6268 : Après les émeutes, la reconstruction à petits pas
Périodiques
Année : 2023
Auteur : Fabien Renou
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Le « fou du Puy » serait-il devenu le « zinzin du ZAN » ? On peine à comprendre ce qui a poussé Laurent Wauquiez à annoncer que sa région « sortait du ZAN ». Pour être honnête, on a d'abord peiné à comprendre ce que cela signifiait. Puis, une fois précisé que la collectivité suspendait la procédure de modification de son Sraddet pour manifester son mécontentement face aux règles nationales, on a peiné à comprendre ce qu'elle avait à gagner à se priver d'un outil aussi crucial pour l'aménagement de son territoire. Bien entendu, Laurent Wauquiez a toute sa tête. Son coup d'éclat, il le sait pertinemment, n'aura que peu de portée pratique. Annoncer une « sortie du ZAN » pour un élu de droite engage autant que poser un panneau « Commune hors Tafta » pour un élu altermondialiste : de l'affichage pur et simple. Son objectif est ailleurs. Ce redoutable animal politique a flairé autour du ZAN un potentiel point de clivage. Le candidat non déclaré à la présidentielle de 2027 a choisi de dégoupiller sa grenade devant l'Association des maires ruraux de France. Nul besoin d'être un normalien doublé d'un énarque pour saisir qu'il entend réveiller l'antagonisme entre France des villes et France des champs. La lutte contre l'artificialisation ne peut se réduire à une lubie urbaine. Dans les petites communes, c'est clair, des élus se disent désemparés face à la fin annoncée des lotissements, gloutons en terres. Le risque de friction existe - c'est indéniable - entre l'objectif de sobriété et celui, tout aussi louable, de développement local. Mais il est tout aussi certain qu'il faudra, demain, aménager autrement. Oui, c'est contraignant. Oui, c'est long. Mais, comme la décarbonation, comme le recyclage, ce n'est plus une option. Là se trouve l'erreur de jugement de Laurent Wauquiez : réduire la lutte contre l'artificialisation à une lubie urbaine. Or, la population rurale a fait sienne la volonté de préserver les espaces naturels. Le monde agricole lui-même fait désormais pression pour limiter le grignotage des terres. Ce n'est pas parce qu'ils roulent au diesel et se chauffent au fioul que les habitants des bourgs se moquent de la nature. En cherchant à toucher ce qu'il imagine être les tréfonds des terroirs, le stratège politique confond clivage et cliché. Non, les Français, même ruraux, ne sont pas des veaux.

Le Moniteur #6279-6280 : Le cadre réglementaire du ZAN bientôt achevé
Périodiques
Année : 2023
Auteur : Fabien Renou
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Au diapason d'une mandature complètement détraquée par l'absence de majorité absolue, la dernière séquence politique de l'année aura défié tous les pronostics. Malgré un projet de loi Immigration préparé depuis plus d'un an, malgré d'interminables négociations pour aplanir les différends, malgré la confiance affichée par l'exécutif, rien ne s'est passé comme prévu. Un dérapage incontrôlé qui a suscité nombre de commentaires. Et quelques silences qui en disent long. Prenez l'une des idées phares du texte initial : la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension. Cette disposition avait bien évidemment les faveurs des employeurs. Ceux du BTP font régulièrement état de ces situations ubuesques où l'un de leurs compagnons se retrouve soudain dans l'illégalité et se heurte à des agents préfectoraux zélés. Les fédérations du secteur, étrangement, n'ont pas défendu publiquement cette mesure lorsque le vent a tourné au Sénat, ni quand la commission mixte paritaire l'a réduite à peau de chagrin. Probablement parce que cette loi arrive trop tard : difficile de se prétendre « en tension » lorsque se profile une hémorragie sociale. Probablement, aussi, parce qu'elle porte sur un thème si sensible que, pour éviter les coups, on préfère rester coi. Devenu central, le sujet de l'immigration éclipse tous les autres De mots, le président de la République, lui, n'en manque pas. Le lendemain du vote, il a pris la parole deux heures durant pour se livrer à un plaidoyer pro domo. Toujours aussi à l'aise à l'écran, il ne s'est pas interdit d'aborder d'autres sujets, de la laïcité à la situation au Proche-Orient en passant par Gérard Depardieu. Sur le logement, en revanche, rien. Comme si ce thème n'était pas digne d'une prise de parole présidentielle, comme si cette crise-là n'appelait pas une réponse politique courageuse. Le silence, ici, se fait coupable. C'est l'un des paradoxes de ce débat complètement raté : l'immigration, on en parle mal, on en parle trop. Devenu électrique, ce sujet contraint au silence les points de vue posés et étayés. Devenu central, il éclipse tous les autres, au point d'ôter au débat public la clairvoyance nécessaire sur les réels dangers qui nous menacent. Les boucliers qui nous manquent ne sont pas ceux qu'on croit.

Terre, terrain, Territoires : Discussion autour des sols
Livres
Année : 2023
Auteur : ANMA Architectes Urbanistes
Editeur : IMPRIMERIE SNEL INPRIMERI
Description : `Connaît-on réellement la valeur de ce qu'il y a sous nos pieds ? Face au constat de la prédominance de la valeur foncière sur la valeur fonctionnelle des soles, l'échelle du territoire permet-elle de faire les choix d'aménagement propices à un équilibre de l'empreinte de l'homme sur son milieu ? Dans cette nouvelle géométrie qu'exige la transition écologique, la compréhension du sol est devenue l'un des premiers leviers d'action. Le sait-on ? Il capture le carbone, nourrit les végétaux, les alimente en eau. Voilà que l'on devine que lui aussi respire, que l'information y circule ... Alors que les débats actuels sur le Zéro Artificialisation Nette mettent en lumière ces questions et rebattent les cartes de nos manières d'appréhender l'impact des projets urbains, Terre Terrain Territoire convoque une pluralité d'acteurs et porte au grand public une discussion autour de la considération des sols dans le cadre de la fabrique urbaine. relier l'écologie à partir du sol, à l'économie de l'aménagement en passant par la politique et le projet, c'est l'ambition de cet ouvrage qui poursuit les recherches de l'exposition éponyme, conçue par le CAUE Rhône Métropole, soutenue par la Fondation d'entreprise ANMA et dont le parcours d'itinérance se poursuit déjà dans une dizaine de villes françaises.

La revue Urbanisme #435 : La clé des sols
Périodiques
Année : 2024
Auteur : Julien Meyrignac
Editeur : SARL PUBLICATIONS D ARCHITECTURE ET D URBANISME PUBLIKASION ARCHITEKTUR URBANISM
Description : Selon la Genèse, le Créateur a puni Adam et Ève pour avoir goûté le fruit de l’arbre de la connaissance du bien et du mal, en les renvoyant du jardin d’Éden et en leur imposant de cultiver la terre pour subsister. Leur fils Caïn, attelé à cette tâche, fut condamné pour avoir tué son frère (et souillé la terre de son sang) à ne plus pouvoir la cultiver, car son crime l’avait rendu infertile, et à devenir un vagabond. Un destin que Caïn refusa en créant la première ville qu’il nomma du nom de son fils Hénoch. La tradition judéo-chrétienne a inscrit culturellement les sols comme ressources et objets de malédiction, mais aussi facteur déterminant des regroupements humains, ce que semble confirmer – dans les grandes largeurs – l’archéologie : les premières villes ont été érigées dans des régions de sols fertiles, où l’activité agricole s’est développée au point de passer d’une économie de subsistance à une économie de production au service d’activités de commerce.

La Gazette des communes #2705 : Disponibilité, détachement... et plus dur est le retour
Périodiques
Année : 2024
Auteur : Delphine Gerbeau
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Machine arrière : après avoir trompetté, fin septembre, lors du congrès des maires ruraux, que la région Auvergne -Rhône-Alpes « sortait » du dispositif du zéro artificialisation nette (ZAN) - oubliant un peu vite que la loi votée par le Parlement s'impose à tous -, Laurent Wauquiez est revenu sur ce « coup politique ». Dans un courrier adressé aux maires de la région, daté du 19 février, il indique renoncer à ne pas appliquer le ZAN, au motif que (ce que même le plus novice des juristes en droit public aurait pu lui indiquer dès le départ) cela créerait un risque de contentieux sur toutes les décisions en matière d'urbanisme de la région, des communes et des intercos. La région était par ailleurs sous la menace d'une reprise en main par l'Etat du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, qui doit intégrer et territorialiser les objectifs du ZAN. SUR LE TERRAIN. Au-delà de ces gesticulations électoralistes, il faut cependant reconnaître que les enjeux de la transition écologique sont, ces derniers temps, mis sous le tapis par l'exécutif lui-même, comme le montre la mise à l'arrêt du plan Ecophyto pour répondre à la grogne des agriculteurs, ou les annulations de crédits de 2,2 milliards s'agissant du ministère de la Transition écologique. Au-delà des gesticulations électoralistes, il faut reconnaître que les enjeux de la transition écologique sont, ces derniers temps, mis sous le tapis par l'exécutif. Et sur le terrain, si les élus locaux sont globalement d'accord avec la nécessité de réduire la consommation foncière, ils s'arrachent les cheveux, qu'ils soient des villes ou des champs, pour mettre en œuvre concrètement cet objectif en le conciliant avec les besoins de développement de leur territoire, la consommation liée à des objectifs nationaux comme le développement du photovoltaïque ou les grands projets d'intérêt général, et les besoins de leurs habitants. SOUS CLOCHE. Trois ans après le vote de la loi « climat et résilience », les collectivités ont toujours la désagréable impression d'avoir été placées sous cloche. Faut-il encore légiférer, comme l'a évoqué le sénateur (LR) Jean- Baptiste Blanc lors du lancement de la mission de suivi de la mise en œuvre du ZAN, le 6 février, au risque d'aboutir à encore plus de complexité, voire d'incongruités ? Ne vaudrait-il pas mieux, cette fois, que l'Etat tienne bon, tout en mettant le paquet sur l'aide à l'ingénierie aux collectivités, l'accompagnement, la pédagogie et la souplesse ? La balle est dans son camp.

La Gazette des communes #2707 : Acheteur public, un métier d'acrobate
Périodiques
Année : 2024
Auteur : Brigitte Menguy
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : La commande publique peut-elle sauver le monde ? Les déclarations politiques doublées de récents textes réglementaires et législatifs amènent à le penser. Finie la matière juridique, faite uniquement de seuils et de règles procédurales, l'achat public est désormais, aussi, un outil de politique publique qui a réponse à tous les maux. La crise des agriculteurs ? L'achat public local. L'inégalité professionnelle entre les femmes et les hommes ? L'égaconditionnalité. Le réchauffement climatique ? La clause verte. L'insertion des personnes défavorisées ? Les marchés réservés. Erigés en bâtisseurs d'un monde meilleur, les acheteurs publics semblent détenir entre leurs mains une baguette magique appelée code de la commande publique. CUMUL IRRÉALISABLE. Mais à l'impossible, nul n'est tenu. Même doté de cette baguette magique, l'acheteur public peut difficilement concilier injonctions politiques et respect de règles de plus en plus complexes (lire notre dossier p. 38-43). L'achat public ne peut que rarement être à la fois économiquement performant, socialement pertinent, écologiquement efficace et conforme aux différents règlements. L'exemple de l'achat de denrées alimentaires pour la restauration scolaire parle de lui-même : proposer des repas bios et locaux a un coût financier plus important. Sans compter qu'il peut s'entendre comme la prise en compte d'un critère géographique dans l'attribution d'un marché public, ce qui est contraire aux traités de l'Union européenne. L'achat public ne peut que rarement être à la fois économiquement performant, socialement pertinent, écologiquement efficace et conforme aux différents règlements. CHEVILLE OUVRIÈRE. A défaut, donc, de sauver le monde, les acheteurs publics en sont une cheville ouvrière. L'achat des masques aux premières heures de l'épidémie de Covid, les marchés de travaux montés en urgence après les émeutes de l'été dernier... sont autant de preuves qu'ils savent jongler avec les dispositions du code de la commande publique et les désidératas politiques nationaux et locaux. Mais ce n'est pas sans rappeler que leur acrobatie n'est possible que lorsque les règles sont assouplies et les objectifs politiques priorisés. Simplification et priorisation sont ici, aussi, la formule magique d'une action publique efficace. A quand sa généralisation ?