La Gazette des communes #2654 : Cyberattaques - Comment éviter le pire
Périodiques
Année : 2023
Auteur : Jean-Baptiste Forray
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : C'est le dossier le plus explosif de la mandature dans 43 grands groupements intercommunaux. Les zones à faibles émissions (ZFE) pourraient interdire d'accès 60 % du parc automobile actuel aux principales agglomérations. Au nom de la lutte, légitime, contre la pollution, les pouvoirs publics risquent de fabriquer une bombe sociale. Malgré les aides multiples pour acheter des véhicules propres, la note de la transition écologique reste salée pour les foyers modestes. Chargé par le gouvernement d'une mission sur les ZFE, le maire (ex-LR) de Toulouse, Jean-Luc Moudenc, sonne l'alarme. Proche de la Macronie, l'édile centriste sort du rang pour réclamer un doublement des aides de l'Etat. GRÈVE DU ZÈLE. Une requête qui reste lettre morte. L'heure n'est plus au « quoi qu'il en coûte ». Dans ces conditions, Jean-Luc Moudenc fait la grève du zèle. Il se garde bien d'ordonner à sa police municipale de verbaliser les propriétaires de vieilles voitures carburant au diesel. Son homologue marseillais, Benoît Payan (PS), est sur la même longueur d'onde. Dans les quartiers populaires de la cité phocéenne, la marche est trop haute. Les grandes villes n'ont pas oublié, non plus, les marées de « gilets jaunes » qui les ont submergées voici cinq ans. Même les élus EELV de la métropole lyonnaise font profil bas. Leur zone à faibles émissions verra le jour avec deux ans de retard au regard de leur calendrier initial. Le but de la manœuvre ? Faire coïncider la naissance de la ZFE avec le lancement de trois lignes de tramway. Un effort louable. L'Etat a des oursins dans les poches. Les collectivités ne pourront pourtant pas payer toutes seules la facture des transports en commun. GROS SOUS. Le chantier des transports en commun ne peut cependant se cantonner à l'intérieur des agglomérations. La justice sociale et territoriale exige aussi des RER métropolitains dans un large rayon autour des grandes villes. Emmanuel Macron s'est engagé sur cette voie à la fin de l'année dernière. Mais l'Etat a des oursins dans les poches. Les collectivités ne pourront pourtant pas payer toutes seules la facture. Dixit le patron de la SNCF, Jean-Pierre Farandou, l'addition s'élèvera, au bas mot, à 13 milliards d'euros.

La Gazette des communes #2653 : Vite, dépoussiérons le concours !
Périodiques
Année : 2023
Auteur : Jean-Baptiste Forray
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Depuis la rentrée de janvier, c'est un festival. Pas une semaine sans que la Macronie ne lance un ballon d'essai à destination des « territoires ». Un jour, c'est le patron du parti présidentiel, Stéphane Séjourné, qui veut mettre sur l'établi le redécoupage des grandes régions. Un autre, c'est une source élyséenne qui évoque un retour du conseiller territorial, appelé sous Nicolas Sarkozy à siéger dans les assemblées départementale et régionale. Le ministre Christophe Béchu n'est pas en reste. Il se dit prêt à aller « très loin » dans les transferts de la compétence « logement » de l'Etat aux collectivités. En dehors des APL et de l'hébergement d'urgence, tout est négociable. PÉTARD MOUILLÉ. Autant d'offres de réforme qui laissent les élus locaux incrédules. Les édiles n'ont pas oublié le pétard mouillé de la différenciation territoriale durant le précédent quinquennat. Destiné à instaurer une organisation à la carte, ce mécanisme a été victime de l'échec de la refonte des institutions. Dans sa version gouvernementale, le « D » de différenciation de la loi « 3DS » s'est limité à des possibilités de modulation du nombre d'élus dans les centres communaux et intercommunaux d'action sociale ou au nombre de bêtes admises au pâturage. La fin des grandes régions risque fort de connaître le même sort. Il n'existe pas de consensus à l'Assemblée et au Sénat sur une nouvelle carte. Les présidents de région LR ou proches du pouvoir ne veulent pas entendre parler d'un quelconque redécoupage de leur fief, pas plus que d'un retour du conseiller territorial. Redécoupage des régions, retour du conseiller territorial, nouveaux transferts dans le domaine du logement... : la Macronie multiplie les ballons d'essai. DÉCENTRALISATION. Englué sur le front des retraites, Emmanuel Macron est-il prêt à s'attaquer à des dossiers aussi explosifs ? Pas sûr, tant cette réforme n'apparaît pas mue par une foi girondine profonde. « L'expérience montre que la décentralisation n'a jamais réglé aucun problème », avait jugé, définitif, Emmanuel Macron au moment du dernier congrès des maires, avant d'appeler à des transferts de responsabilité au profit des... collectivités locales. Comprenne qui pourra.

La Gazette des communes #2657 : Zones à faibles émissions - Comment faire passer la pilule
Périodiques
Année : 2023
Auteur : Jean-Baptiste Forray
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Ce qu'il y a de bien quand on reçoit un rapport de la Cour des comptes, c'est qu'on ne risque pas d'être frappé de stupeur et de tremblement. La dernière livraison annuelle, consacrée à la décentralisation, ne faillit pas à la règle. La France dénombre trop de communes, jugent, en substance, les pensionnaires de la Rue Cambon. Contrairement à l' Allemagne, à l' Italie et à l' Espagne, elle n'a pas su mener à bien le chantier des fusions de municipalités. Même reconfigurées, les régions hexagonales font pâle figure au regard de leurs voisines et ne disposent toujours pas de la force de frappe des länder. CERCLE DE LA RAISON. Une charge contre l'exception française digne d'un discours du Premier ministre Edouard Balladur en 1994, à moins que ce ne soit d'un rapport de l'OCDE de 2011. Il ne manque qu'une référence à celui d' Olivier Guichard, « Vivre ensemble », et aux premiers contrats de plan de Michel Rocard pour que cette prose ressemble à une copie de Sciences-po. En dehors d'une piste tout à fait nouvelle, à défaut d'être tout à fait convaincante, la fusion-absorption de communautés de communes par des conseils départementaux ruraux, l'institution présidée par Pierre Moscovici reste fidèle aux canons du cercle de la raison. Consacré à la décentralisation, le rapport annuel de la Cour des comptes manie à ravir l'art du balancement circonspect. EN MÊME TEMPS. A la manière d'un éditorial d' Alain Duhamel, son rapport manie à ravir l'art du balancement circonspect. Il faut une nouvelle étape de la décentralisation, mais davantage contrôler les dépenses des collectivités. Il est temps de clarifier les compétences des divers échelons pour que le citoyen s'y retrouve. Mais il convient également de donner aux collectivités la possibilité de prendre des prérogatives particulières au nom de la différenciation territoriale. Les esprits facétieux de l'amphithéâtre « Boutmy », à Sciences-po, appelaient cela jadis : « Thèse, antithèse, foutaise ». Pur produit des lieux, Emmanuel Macron préfère parler d'« en même temps » et de « pensée complexe ». Le rédacteur du rapport « Attali » de 2008 retrouvera ses petits dans les préconisations de la cour. Le cercle de la raison et le balancement circonspect résistent décidément à l'épreuve du temps. La preuve, Alain Duhamel est toujours à la télé.