La Gazette des communes #2698 : Intelligence artificielle : Ces collectivités qui prennent le train de l'IA
Périodiques
Année : 2024
Auteur : Delphine Gerbeau
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : A qui la faute ? En deux mois, le Pas-de-Calais a été touché par des inondations d'une ampleur inédite, liées à des précipitations d'un niveau lui aussi inédit depuis les années 60. Les habitants de certaines communes ont dû faire face à deux reprises à la dévastation de leur habitation, n'ayant jamais été confrontés auparavant à de telles montées du fleuve côtier Aa. Face à la colère qui enfle, les élus locaux sont en première ligne, et tous se renvoient la balle. DOSSIER COMPLEXE. Alors, à qui la faute ? A l'Etat, qui tarde à réagir et empêcherait, par son obsession des procédures, le bon entretien et le curage des canaux, comme l'a soutenu le président de la région des Hauts-de-France, Xavier Bertrand ? Aux associations de riverains chargées de l'entretien des wateringues, ces zones terrestres de polders situées sous le niveau de la mer ? Aux communes, qui auraient délivré trop de permis de construire et ainsi contribué à l'artificialisation et à l'imperméabilisation des sols ? Il est de la responsabilité de tous, élus locaux et représentants de l'Etat, de se mettre autour de la table et trouver des solutions adaptées aux spécificités locales. La gestion des eaux est un dossier d'une grande complexité, les multiples débats autour de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi), introduite par la loi « Maptam » de 2014, en témoignent. Les inondations du Pas-de-Calais ne peuvent se réduire à un seul facteur d'explication. OPPOSITIONS SIMPLISTES. Il est de la responsabilité de tous, élus locaux et représentants de l'Etat, de sortir de ces oppositions simplistes pour se mettre autour de la table et trouver des solutions adaptées aux spécificités locales, une posture qui devrait maintenant s'imposer sur de multiples dossiers, tel le zéro artificialisation nette. Ou le transfert de la gestion des digues de l'Etat aux collectivités exerçant la compétence Gemapi, qui doit être bouclé pour le 27 janvier mais qui, il y a encore quelques semaines, semblait patiner. Après avoir sous-entretenu ces ouvrages de protection, l'Etat sous-finance ce transfert de gestion, renvoyant à la taxe Gemapi le soin de financer les travaux de maintenance. Alors que ce type de catastrophe devrait se produire de plus en plus fréquemment sous l'influence du changement climatique, la politique de la patate chaude n'est plus tenable.

La Gazette des communes #2692 : Y a-t-il une vie après l'industrie ?
Périodiques
Année : 2023
Auteur : Delphine Gerbeau
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Dans son rapport sur les crédits « logement » et « hébergement » du projet de loi de finances pour 2024, le député de la majorité François Jolivet estime que s'installe en France une « crise inédite concernant la production de logements neufs ». Une crise qui créerait un effet boule de neige dévastateur : une réduction de 100 000 unités sur 2023 signifierait une baisse de la TVA de 4 milliards d'euros et, in fine, une perte potentielle de 180 000 emplois pour la filière du bâtiment. BOMBE SOCIALE. La nouvelle bombe sociale est là, mettent en garde, depuis des mois, élus locaux et professionnels du secteur de tous bords, de la Fondation Abbé-Pierre pour le logement des personnes défavorisées à la Fédération des promoteurs immobiliers. Au-delà du contexte international, une partie de l'explication réside dans le fait que les bailleurs sociaux ne peuvent plus jouer leur rôle contracyclique, en rachetant aux promoteurs immobiliers des programmes « plantés ». La sévère réforme que leur a infligée le gouvernement depuis 2017, avec la diminution des aides personnalisées au logement de cinq euros qu'ils ont compensée, a asséché leur trésorerie, alors que la rénovation thermique des logements mobilise une bonne partie de leur capacité d'investissement. La baguette magique de la décentralisation ne remplacera jamais les moyens en soutien aux maires bâtisseurs. PANSEMENTS. Face au déluge de chiffres plus inquiétants les uns que les autres, l'exécutif semble minimiser l'ampleur de la crise, distillant au fil de ces derniers mois des « pansements » : révision des zonages du logement, poursuite du prêt à taux zéro mais seulement dans certains territoires... Il vient aussi de dégainer la carte « décentralisation », avec un projet de loi sur le logement prévu pour le printemps. Dans l'attente de ce texte, Elisabeth Borne a annoncé la désignation de vingt « territoires engagés pour la production de logements » et des mesures de simplification afin d'accélérer les chantiers. Donner plus de pouvoir à ceux qui connaissent le mieux les besoins, très bien, mais la baguette magique de la décentralisation ne remplacera jamais les moyens sonnants et trébuchants en soutien aux maires bâtisseurs. L'Etat doit, en outre, assumer ses choix passés et ne pas laisser seules les collectivités face à la bombe sociale. Décentraliser ne veut pas dire abandonner.

La Gazette des communes #2701 : Ce que vous devez retenir de la loi de finances 2024
Périodiques
Année : 2024
Auteur : Delphine Gerbeau
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Le 12 janvier, la toute nouvelle ministre de l'Education nationale, de la jeunesse et des sports, Amélie Oudéa-Castéra, dégoupillait deux grenades, celle de la guerre entre l'école publique et l'école privée, et celle du manque de mixité sociale - à laquelle l'un de ses prédécesseurs, Pap Ndiaye, a tenté de s'attaquer, signant avec l'enseignement catholique, en mai 2023, un protocole d'accord pour développer la diversité sociale dans les établissements privés. Tout ministre de l'Education nationale sait, en principe, à quel point le sujet de la place de l'enseignement privé est sensible depuis les grandes grèves de 1984 visant le projet de loi « Savary », qui devait réformer son financement public. PARITÉ (Renaissance), dont les premières conclusions ont été présentées le 18 janvier, pourrait remettre le feu aux poudres. Ils rappellent que, selon les articles L.442-5 et s. du code de l'éducation, l'Etat et les collectivités - pour la partie « bâtiments » - doivent financer à parité l'enseignement public et l'enseignement privé sous contrat. Mais il ressort de leurs analyses préliminaires que le montant total de la dépense publique dédiée aux établissements privés sous contrat est inconnu. Le ministère de l'Education nationale communique une somme correspondant aux rémunérations des enseignants versée par l'Etat, mais le financement apporté par les communes, départements et régions pour les écoles, collèges et lycées n'est pas évalué. Il ressort des premières conclusions du rapport que le montant total de la dépense publique dédiée aux établissements privés sous contrat est inconnu. ENCLAVES. Par ailleurs, le contrôle de l'utilisation des fonds est compliqué, les bilans comptables présentés aux chambres régionales des comptes étant en général sommaires. Impossible, par exemple, de vérifier le bon usage des forfaits communaux, exclusivement réservés aux dépenses de fonctionnement. Le montant total des subventions versées par les collectivités est tout sauf anodin. Si les collectivités ont développé des projets éducatifs locaux étoffés (lire notre dossier p. 30-35) et des partenariats avec tous les acteurs éducatifs, les écoles privées restent des enclaves dans la cour desquelles il leur est bien difficile de rentrer. La ministre aura-t-elle le courage d'ouvrir le dossier ?