La Gazette des communes #2698 : Intelligence artificielle : Ces collectivités qui prennent le train de l'IA
Périodiques
Année : 2024
Auteur : Delphine Gerbeau
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : A qui la faute ? En deux mois, le Pas-de-Calais a été touché par des inondations d'une ampleur inédite, liées à des précipitations d'un niveau lui aussi inédit depuis les années 60. Les habitants de certaines communes ont dû faire face à deux reprises à la dévastation de leur habitation, n'ayant jamais été confrontés auparavant à de telles montées du fleuve côtier Aa. Face à la colère qui enfle, les élus locaux sont en première ligne, et tous se renvoient la balle. DOSSIER COMPLEXE. Alors, à qui la faute ? A l'Etat, qui tarde à réagir et empêcherait, par son obsession des procédures, le bon entretien et le curage des canaux, comme l'a soutenu le président de la région des Hauts-de-France, Xavier Bertrand ? Aux associations de riverains chargées de l'entretien des wateringues, ces zones terrestres de polders situées sous le niveau de la mer ? Aux communes, qui auraient délivré trop de permis de construire et ainsi contribué à l'artificialisation et à l'imperméabilisation des sols ? Il est de la responsabilité de tous, élus locaux et représentants de l'Etat, de se mettre autour de la table et trouver des solutions adaptées aux spécificités locales. La gestion des eaux est un dossier d'une grande complexité, les multiples débats autour de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi), introduite par la loi « Maptam » de 2014, en témoignent. Les inondations du Pas-de-Calais ne peuvent se réduire à un seul facteur d'explication. OPPOSITIONS SIMPLISTES. Il est de la responsabilité de tous, élus locaux et représentants de l'Etat, de sortir de ces oppositions simplistes pour se mettre autour de la table et trouver des solutions adaptées aux spécificités locales, une posture qui devrait maintenant s'imposer sur de multiples dossiers, tel le zéro artificialisation nette. Ou le transfert de la gestion des digues de l'Etat aux collectivités exerçant la compétence Gemapi, qui doit être bouclé pour le 27 janvier mais qui, il y a encore quelques semaines, semblait patiner. Après avoir sous-entretenu ces ouvrages de protection, l'Etat sous-finance ce transfert de gestion, renvoyant à la taxe Gemapi le soin de financer les travaux de maintenance. Alors que ce type de catastrophe devrait se produire de plus en plus fréquemment sous l'influence du changement climatique, la politique de la patate chaude n'est plus tenable.

La Gazette des communes HS #43 : Les 5 éléments - Des solutions pour agir concrètement contre le dérèglement climatique
brochure
Année : 2023
Auteur : Delphine Gerbeau
Editeur : EDITIONS LE MONITEUR EDISION MONITER
Description : L’air, l’eau, la terre, le feu, et surtout l’humain, c’est sous le signe, non pas des quatre, mais de cinq éléments que nous avons décidé de concevoir ce supplément, qui démontre que les collectivités territoriales n’ont pas attendu la feuille de route gouvernementale de la planification écologique pour tester de nouvelles pistes et mener la transition écologique de leurs politiques publiques, et de leurs territoires. Cinq éléments qui sont tous reliés entre eux, et sur lesquels l’humain – notre 5e élément – a un impact fondamental. Travailler sur la qualité de l’air signifie s’attaquer au mode de chauffage des bâtiments et à leur rénovation, aux mutations des mobilités, aux carburants décarbonés. Stopper l’étalement urbain c’est aussi travailler à la désimperméabilisation des sols, et donc à la protection de la ressource en eau, et à la restauration de la biodiversité… Les différents plans mis en œuvre au niveau local, comme le plan climat air énergie territorial sont le symbole de cette imbrication des enjeux. Cet automne les collectivités doivent organiser des Cop territoriales pour concrétiser localement la feuille de route de la planification écologique, présentée le 25 septembre par Emmanuel Macron. Cette feuille de route est une matrice qui explique les efforts à consentir pour réduire de 55 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, puis atteindre la neutralité carbone en 2050. Tout en intégrant d’autres enjeux : la préservation de la biodiversité, la santé, l’intégration des impacts du changement climatique et la gestion des ressources naturelles. Six leviers sont visés : les transports, le logement, la préservation et la valorisation des écosystèmes, la production, la consommation, l’alimentation et l’agriculture. Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit sept milliards dédiés à l’atteinte des objectifs. Les collectivités territoriales sont au cœur de cette planification. Sans elles, les objectifs ne resteront que des vœux pieux. Elles sont déjà à pied d’œuvre dans beaucoup de territoires. Reste à orchestrer la multitude d’initiatives déjà prises, à s’enrichir de ce que les voisins ont déjà fait, et à embarquer l’ensemble des agents et élus. Ce qui implique aussi un changement des méthodes de management, qui lui aussi va devoir faire sa transition.

La Gazette des communes #2703 : La gastronomie locale, ingrédient de choix de l'attractivité
Périodiques
Année : 2024
Auteur : Delphine Gerbeau
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Lors du discours de politique générale de Gabriel Attal, le 30 janvier, une annonce parmi d'autres n'a peut-être pas éveillé l'attention du grand public. Elle a en revanche soulevé un tollé chez l'ensemble des professionnels du secteur. Afin de contribuer au « choc de l'offre de logement » et pour relancer la machine à construire, les logements intermédiaires seront inclus dans le quota de 25 % de logements sociaux prévu par l'article 55 de la loi « SRU » - une annonce qui devrait être concrétisée avant l'été. Au risque de réduire encore l'offre pour les ménages les plus défavorisés, alors que la demande de logement social a dépassé, en 2023, les 2,4 millions. RÉNOVATION URBAINE. Le Premier ministre oublie par ailleurs l'objectif premier de la loi « SRU », qui était de mieux répartir l'offre de logement social sur le territoire et, ainsi, de contribuer à la mixité sociale des habitants. Les 20 ans de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, fêtés à Aubervilliers le 8 février, ont d'ailleurs été l'occasion de revenir sur la mixité, cet axe central du Programme national de rénovation urbaine, et d'en tirer un bilan mitigé. Mais, selon plusieurs intervenants lors de cette journée, ce n'est pas tant dans l'habitat qu'à l'école que la mixité a le plus fort impact. Une plus grande mixité sociale dans les écoles ne s'obtiendra pas avec des mesurettes, mais par un travail de longue haleine avec les collectivités. FACTEUR DE RÉUSSITE. Le mot « mixité » n'a pas non plus été prononcé par Gabriel Attal au sujet de l'Education nationale. Il a préféré brandir le port de l'uniforme comme outil pour restaurer l'égalité des conditions d'études des élèves. La publication par le ministère de l' Education nationale des indices de position sociale des établissements scolaires, en 2022, a pourtant fait l'effet d'une bombe, révélant des disparités sociales énormes entre établissements d'une même commune. Rétablir une plus grande mixité sociale dans les écoles, ce qui a été démontré par de nombreuses études comme étant facteur de réussite pour les élèves, ne se fera pas avec des mesurettes, mais par un travail de longue haleine avec les collectivités sur la carte scolaire, les options proposées, l'encadrement des élèves, la répartition de l'offre de logements. Un travail qu'un précédent ministre de l'Education nationale, Pap Ndiaye, avait entamé, et qu'il serait bon de remettre au-dessus de la pile des dossiers prioritaires.

La Gazette des communes #2692 : Y a-t-il une vie après l'industrie ?
Périodiques
Année : 2023
Auteur : Delphine Gerbeau
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Dans son rapport sur les crédits « logement » et « hébergement » du projet de loi de finances pour 2024, le député de la majorité François Jolivet estime que s'installe en France une « crise inédite concernant la production de logements neufs ». Une crise qui créerait un effet boule de neige dévastateur : une réduction de 100 000 unités sur 2023 signifierait une baisse de la TVA de 4 milliards d'euros et, in fine, une perte potentielle de 180 000 emplois pour la filière du bâtiment. BOMBE SOCIALE. La nouvelle bombe sociale est là, mettent en garde, depuis des mois, élus locaux et professionnels du secteur de tous bords, de la Fondation Abbé-Pierre pour le logement des personnes défavorisées à la Fédération des promoteurs immobiliers. Au-delà du contexte international, une partie de l'explication réside dans le fait que les bailleurs sociaux ne peuvent plus jouer leur rôle contracyclique, en rachetant aux promoteurs immobiliers des programmes « plantés ». La sévère réforme que leur a infligée le gouvernement depuis 2017, avec la diminution des aides personnalisées au logement de cinq euros qu'ils ont compensée, a asséché leur trésorerie, alors que la rénovation thermique des logements mobilise une bonne partie de leur capacité d'investissement. La baguette magique de la décentralisation ne remplacera jamais les moyens en soutien aux maires bâtisseurs. PANSEMENTS. Face au déluge de chiffres plus inquiétants les uns que les autres, l'exécutif semble minimiser l'ampleur de la crise, distillant au fil de ces derniers mois des « pansements » : révision des zonages du logement, poursuite du prêt à taux zéro mais seulement dans certains territoires... Il vient aussi de dégainer la carte « décentralisation », avec un projet de loi sur le logement prévu pour le printemps. Dans l'attente de ce texte, Elisabeth Borne a annoncé la désignation de vingt « territoires engagés pour la production de logements » et des mesures de simplification afin d'accélérer les chantiers. Donner plus de pouvoir à ceux qui connaissent le mieux les besoins, très bien, mais la baguette magique de la décentralisation ne remplacera jamais les moyens sonnants et trébuchants en soutien aux maires bâtisseurs. L'Etat doit, en outre, assumer ses choix passés et ne pas laisser seules les collectivités face à la bombe sociale. Décentraliser ne veut pas dire abandonner.

La Gazette des communes #2685 : Recrutement - Comment attirer les futurs policiers municipaux
Périodiques
Année : 2023
Auteur : Delphine Gerbeau
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : On croyait les débats sur le ZAN - momentanément -clos, après le vote de la loi du 13 juillet visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols. Laurent Wauquiez, président (LR) de la région Auvergne - Rhône-Alpes, a remis une pièce dans la machine. Le 30 septembre, à l'Alpe d'Huez, devant l'assistance du congrès des maires ruraux, il a déclaré avoir « décidé que la région sortait du dispositif du ZAN », estimant que « mettre sous cloche les décisions des permis de construire sur la ruralité, cela signifie que l'on s'interdit toute forme d'avenir ». PLANIFICATION. Ces déclarations purement électoralistes qui, si elles sont appliquées, vont placer la région dans l'illégalité et les territoires concernés dans la plus grande difficulté. La loi « climat et résilience » a en effet prévu que si la région ne transcrit pas dans son Sraddet les objectifs de baisse de l'artificialisation des sols, ce sont les Scot et les PLU intercommunaux qui devront le faire. Si les élus locaux semblent conscients des enjeux liés au changement climatique, changer de paradigme leur est plus difficile. Au-delà, ces mots inquiètent quant à la suite de la séquence « planification écologique » ouverte, fin septembre, par Emmanuel Macron. Cette grande stratégie prévoit en effet une territorialisation de la planification élaborée au niveau national, en commençant par les régions, via notamment des COP locales pour partager les objectifs et les trajectoires dans les différents secteurs, et les intégrer dans les schémas. ÉCOLOGIE PRODUCTIVISTE. Or, si les élus locaux semblent globalement conscients des enjeux liés au changement climatique et des maux contre lesquels il faut lutter, il leur est plus compliqué d'accepter de changer de paradigme, comme on l'a vu avec le ZAN et la concession accordée par le gouvernement d'un hectare à artificialiser par commune, ou avec son rétropédalage sur les zones à faibles émissions, deux exemples parmi tant d'autres. Comment leur jeter la pierre, quand l'exécutif lui-même et le Président ont opté pour une « écologie productiviste » sans rupture véritable avec le modèle carboné ? Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique, a entamé, le 27 septembre, son tour de France de l'écologie. Son passage à l'Alpe d'Huez, le 30, lui aura donné une vision franche du chemin qu'il reste à parcourir.

La Gazettes des communes #2681 : Ressources humaines - Au secours, les cadres se font la malle !
Périodiques
Année : 2023
Auteur : Delphine Gerbeau
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Associations d'élus. L'AMF, présidée par le Républicain David Lisnard, devait-elle revenir à son ancienne partition, 50 % à gauche, 50 % à droite ? Telle était la volonté de son numéro deux, le socialiste André Laignel. Il n'a pas été totalement entendu. Mais la gauche n'a pas à se plaindre de la nouvelle répartition du bureau de l'association. Quant à l'empêcheur de tourner en rond, le centriste Philippe Laurent allié aux macronistes, il conserve peu ou prou ses positions. Ce qu'on appelle un bon arbitrage, puisqu'il n'humilie personne.

La Gazette des communes #2656 : Commande publique : Acheter mieux et moins, remède contre l'inflation
Périodiques
Année : 2023
Auteur : Delphine Gerbeau
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Le ZAN, ou zéro artificialisation nette, a déjà fait couler beaucoup d'encre. Et ce n'est certainement pas fini. Les deux décrets d'application du 29 avril 2022 de la loi « climat et résilience » qui lui sont relatifs sont en cours de réécriture - les ajustements étant plus que minimes selon certains - au ministère de la Transition écologique, à la demande du ministre Christophe Béchu. En parallèle, ils font l'objet d'un recours contentieux devant le Conseil d'Etat, engagé par l'Association des maires de France en juin. Par ailleurs, le Sénat, via le sénateur Jean-Baptiste Blanc, et soutenu par le même ministre, a déposé, le 13 décembre, une « proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette au cœur des territoires », qui sera examinée le 14 mars. Le Sénat a auditionné les associations d'élus locaux et les ministres concernés, mais, à chaque séance, la tension est palpable. OUI, MAIS NON. Dans une démarche vertueuse, le Sénat a auditionné, ces dernières semaines, l'ensemble des associations d'élus locaux et les ministres concernés afin de recueillir leur avis sur ses propositions de modifications. Mais, à chaque séance, la tension est palpable : oui pour décaler le bouclage des Sraddet qui intègrent les objectifs territorialisés du ZAN, mais pas trop quand même ; oui pour répondre aux inquiétudes du monde rural qui craint d'être bloqué dans son développement, mais non au « un hectare à artificialiser par commune », trop mécanique et contraire aux objectifs de la loi ; oui pour associer davantage les collectivités à la territorialisation, mais non à la conférence régionale de gouvernance prévue par la proposition de loi, qui ajoute une couche au millefeuille... Les sénateurs commencent à avoir la moutarde du ZAN qui leur monte au nez ! CACOPHONIE. D'autant que les députés Lionel Causse et Bastien Marchive ont déposé, le 14 février, une proposition de loi « visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols », avec des objectifs proches du texte sénatorial. Une façon d'ouvrir le débat, a justifié Christophe Béchu... Le ZAN symbolise le casse-tête de la transition écologique : tout le monde est d'accord quant au constat et à la nécessité d'agir, c'est sur les moyens que le consensus reste introuvable. Le Sénat saura-t-il sonner la fin de la partie ? Pas si sûr.

La Gazette des communes #2660 : Bloc local : A l'heure des acrobaties budgétaires
Périodiques
Année : 2023
Auteur : Delphine Gerbeau
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Attendu depuis des semaines, après de nombreuses consultations - assises de l'eau, Varenne de l'eau -, le Plan eau a enfin été présenté par le président de la République lui-même, le 30 mars. Constitué de 53 mesures et de deux parties (l'une pour répondre à la situation d'urgence de nappes phréatiques au plus bas, l'autre pour le plus long terme), le plan vise à inscrire la sobriété dans la durée, avec un objectif de baisse des consommations d'eau de 10 % d'ici à 2030. Premier chantier de la planification écologique voulue par Emmanuel Macron, et qui tarde à se dévoiler, il fixe des objectifs à tous les secteurs : production d'électricité, agriculture, industrie, tourisme... AU NOM DE LA DIFFÉRENCIATION. Si certaines mesures étaient attendues, comme la réutilisation des eaux usées traitées, aujourd'hui très limitée, d'autres, plus techniques, ont créé la surprise. C'est le cas du semi-revirement sur le serpent de mer du transfert des compétences « eau » et « assainissement » des communes aux intercommunalités. Au nom de la différenciation qui lui est chère, le Président a apporté un peu de souplesse sur les conditions du transfert, qui doit se faire avant le 1er janvier 2026. Un signe d'apaisement envers les élus de montagne. L'extension de la tarification progressive et sociale de l'eau a en revanche quelque peu agacé l'Association des maires de France, qui brandit la libre administration des collectivités. Les collectivités territoriales doivent, au moins, doubler leurs investissements sur leurs réseaux. LE NERF DE LA GUERRE. Mais ce qui pèche surtout, c'est le peu d'argent sonnant et trébuchant prévu par le plan pour renouveler les réseaux - on sait que les collectivités doivent, au moins, doubler leurs investissements en la matière. En 2024, 180 millions d'euros seront débloqués pour les communes ayant plus de 50 % de fuites dans leur réseau par l'intermédiaire des agences de l'eau, un montant très insuffisant au regard de l'enjeu. L'alternative pour les collectivités sera l'endettement par le biais des « aqua prêts » de la Banque des territoires. Inévitablement, au-delà des politiques de sobriété, qui auront paradoxalement un impact financier négatif sur les infrastructures dont le modèle économique dépend du volume d'eau consommé, il va falloir enfin faire payer l'eau au juste prix, à la mesure de l'usage qu'en a chacun. Après Sainte-Soline, les élus en auront-ils le courage politique ?

La Gazette des communes #2668 : Changement climatique - Comment le bassin de la Garonne s'adapte à la sécheresse
Périodiques
Année : 2023
Auteur : Delphine Gerbeau
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Faire en dix ans ce que nous avons eu de la peine à faire en trente : le rapport de l'économiste Jean Pisani-Ferry consacré aux « incidences économiques de l'action pour le climat », publié le 22 mai, montre combien la marche est haute, mais aussi combien le temps presse pour s'engager sur la route de la transition écologique. Et combien il va falloir investir : 34 milliards d'euros supplémentaires d'investissements publics par an... le fonds vert doté de 2 milliards n'y suffira certainement pas. OBJECTIFS CHIFFRÉS. Un an après le début du second quinquennat d'Emmanuel Macron, le chantier colossal de la transition écologique semble enfin ouvert - entrouvert, diront les plus critiques, alors que les mesures concrètes se font toujours attendre. Le 22 mai, également, la Première ministre, Elisabeth Borne a présenté, devant le Conseil national de la transition écologique et les associations d'élus, sa feuille de route pour la planification écologique. Des objectifs chiffrés de diminution des gaz à effet de serre ont été assignés par secteur - les bâtiments devront réduire leurs émissions de 53 % par rapport à 2022, l'énergie de 42,5 % et l'industrie de 37,5 %. Il va falloir enclencher une baisse deux fois plus importante dans les huit prochaines années que celle réalisée en plus d'une trentaine d'années... La moitié de cet objectif est attribuée aux entreprises, un quart aux ménages et un quart aux collectivités. On ne peut que douter de l'accélération souhaitée par Jean Pisani-Ferry pour le chantier de la transition écologique. ATTENTE. Des collectivités, dont une partie ont déjà établi leur propre feuille de route dans leur plan climat-air-énergie et réalisé leur Giec local, participent aux programmes « territoires pilotes » lancés par le gouvernement et ses agences. Au-delà des objectifs, elles attendent des outils concrets. De ce côté-là, il faudra attendre fin juin, voire le projet de loi de finances pour 2024. Quand on observe le temps mis par le ministère de la Transition écologique pour trouver une issue au casse-tête du zéro artificialisation nette, on ne peut que douter de l'accélération souhaitée par Jean Pisani-Ferry. Publiés en avril 2022, les décrets d'application de la loi « climat et résilience », immédiatement contestés, devaient être réécrits. Un an et deux propositions de lois plus tard, les tractations politiciennes sont toujours en cours...

La Gazette des communes #2670 : Logement - La côte ouest perd le nord
Périodiques
Année : 2023
Auteur : Delphine Gerbeau
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : La notion de mixité sociale n'est apparue dans le lexique politico-administratif qu'au début des années 90, d'abord dans le domaine du logement avec la loi « Besson » de 1990, puis comme élément fondateur de la politique de la ville avec la loi d'orientation sur la ville de 1991. Une nouvelle direction pour réparer les effets délétères de quarante ans de politique du logement menée à la va-vite, à l'heure de la reconstruction d'après-guerre. PAUVRETÉ ET MAL-LOGEMENT. Le Programme national de rénovation urbaine (PNRU), lancé en 2003, en a ensuite fait son ambition principale. Vingt ans plus tard, les résultats sont plus que mitigés pour le PNRU, comme le démontrent les multiples rapports parlementaires - le dernier en date, porté par le groupe LFI-Nupes de l'Assemblée nationale et présenté le 12 juin, note que « la population de ces quartiers [les quartiers "Anru", ndlr] est toujours aussi marquée par le chômage, encore plus par la pauvreté et le mal-logement ». Ce ne sont pas les annonces a minima du plan « mixité sociale » qui vont aider les acteurs éducatifs à rassurer les parents. SÉGRÉGATION SCOLAIRE. Et qui dit absence de mixité sociale dit ségrégation scolaire. Un dossier que le ministre de l'Education nationale, Pap Ndiaye, avait déclaré prioritaire, et qui a explosé aux yeux des pouvoirs publics avec la publication contrainte des indices de position sociale des écoles, collèges et lycées, à l'automne. Pas de surprise, les chiffres ont mis en lumière ce que, localement, les acteurs éducatifs pressentaient (lire p. 8-10). Mais leur publicité sans concertation préalable avec le ministère de l'Education nationale a laissé ces professionnels démunis face à des parents d'élèves en colère devant les inégalités territoriales révélées. Et ce ne sont pas les annonces a minima du plan « mixité sociale », faites en catimini par Pap Ndiaye le 11 mai, qui vont les aider à rassurer. Pourtant, des expérimentations locales ont montré leurs effets positifs, à Nîmes, à Toulouse... Un manque d'ambition dommageable qui reflète l'éternelle absence de dialogue entre le « prof » Education nationale et « les élèves » collectivités, et l'impossible coconstruction des politiques éducatives.

La Gazette des communes #2701 : Ce que vous devez retenir de la loi de finances 2024
Périodiques
Année : 2024
Auteur : Delphine Gerbeau
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Le 12 janvier, la toute nouvelle ministre de l'Education nationale, de la jeunesse et des sports, Amélie Oudéa-Castéra, dégoupillait deux grenades, celle de la guerre entre l'école publique et l'école privée, et celle du manque de mixité sociale - à laquelle l'un de ses prédécesseurs, Pap Ndiaye, a tenté de s'attaquer, signant avec l'enseignement catholique, en mai 2023, un protocole d'accord pour développer la diversité sociale dans les établissements privés. Tout ministre de l'Education nationale sait, en principe, à quel point le sujet de la place de l'enseignement privé est sensible depuis les grandes grèves de 1984 visant le projet de loi « Savary », qui devait réformer son financement public. PARITÉ (Renaissance), dont les premières conclusions ont été présentées le 18 janvier, pourrait remettre le feu aux poudres. Ils rappellent que, selon les articles L.442-5 et s. du code de l'éducation, l'Etat et les collectivités - pour la partie « bâtiments » - doivent financer à parité l'enseignement public et l'enseignement privé sous contrat. Mais il ressort de leurs analyses préliminaires que le montant total de la dépense publique dédiée aux établissements privés sous contrat est inconnu. Le ministère de l'Education nationale communique une somme correspondant aux rémunérations des enseignants versée par l'Etat, mais le financement apporté par les communes, départements et régions pour les écoles, collèges et lycées n'est pas évalué. Il ressort des premières conclusions du rapport que le montant total de la dépense publique dédiée aux établissements privés sous contrat est inconnu. ENCLAVES. Par ailleurs, le contrôle de l'utilisation des fonds est compliqué, les bilans comptables présentés aux chambres régionales des comptes étant en général sommaires. Impossible, par exemple, de vérifier le bon usage des forfaits communaux, exclusivement réservés aux dépenses de fonctionnement. Le montant total des subventions versées par les collectivités est tout sauf anodin. Si les collectivités ont développé des projets éducatifs locaux étoffés (lire notre dossier p. 30-35) et des partenariats avec tous les acteurs éducatifs, les écoles privées restent des enclaves dans la cour desquelles il leur est bien difficile de rentrer. La ministre aura-t-elle le courage d'ouvrir le dossier ?

La Gazette des communes #2705 : Disponibilité, détachement... et plus dur est le retour
Périodiques
Année : 2024
Auteur : Delphine Gerbeau
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Machine arrière : après avoir trompetté, fin septembre, lors du congrès des maires ruraux, que la région Auvergne -Rhône-Alpes « sortait » du dispositif du zéro artificialisation nette (ZAN) - oubliant un peu vite que la loi votée par le Parlement s'impose à tous -, Laurent Wauquiez est revenu sur ce « coup politique ». Dans un courrier adressé aux maires de la région, daté du 19 février, il indique renoncer à ne pas appliquer le ZAN, au motif que (ce que même le plus novice des juristes en droit public aurait pu lui indiquer dès le départ) cela créerait un risque de contentieux sur toutes les décisions en matière d'urbanisme de la région, des communes et des intercos. La région était par ailleurs sous la menace d'une reprise en main par l'Etat du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, qui doit intégrer et territorialiser les objectifs du ZAN. SUR LE TERRAIN. Au-delà de ces gesticulations électoralistes, il faut cependant reconnaître que les enjeux de la transition écologique sont, ces derniers temps, mis sous le tapis par l'exécutif lui-même, comme le montre la mise à l'arrêt du plan Ecophyto pour répondre à la grogne des agriculteurs, ou les annulations de crédits de 2,2 milliards s'agissant du ministère de la Transition écologique. Au-delà des gesticulations électoralistes, il faut reconnaître que les enjeux de la transition écologique sont, ces derniers temps, mis sous le tapis par l'exécutif. Et sur le terrain, si les élus locaux sont globalement d'accord avec la nécessité de réduire la consommation foncière, ils s'arrachent les cheveux, qu'ils soient des villes ou des champs, pour mettre en œuvre concrètement cet objectif en le conciliant avec les besoins de développement de leur territoire, la consommation liée à des objectifs nationaux comme le développement du photovoltaïque ou les grands projets d'intérêt général, et les besoins de leurs habitants. SOUS CLOCHE. Trois ans après le vote de la loi « climat et résilience », les collectivités ont toujours la désagréable impression d'avoir été placées sous cloche. Faut-il encore légiférer, comme l'a évoqué le sénateur (LR) Jean- Baptiste Blanc lors du lancement de la mission de suivi de la mise en œuvre du ZAN, le 6 février, au risque d'aboutir à encore plus de complexité, voire d'incongruités ? Ne vaudrait-il pas mieux, cette fois, que l'Etat tienne bon, tout en mettant le paquet sur l'aide à l'ingénierie aux collectivités, l'accompagnement, la pédagogie et la souplesse ? La balle est dans son camp.

La Gazette des communes #2709 : Ces juristes territoriaux qui dépoussièrent leur métier
Périodiques
Année : 2024
Auteur : Delphine Gerbeau
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Depuis fin février, la colère gronde dans les écoles et établissements scolaires de la Seine-Saint-Denis face au manque de moyens tant matériels qu'humains. L'abandon de la politique du « choc des savoirs » est dénoncé et l'obtention d'un « plan d'urgence » de 358 millions d'euros pour le département réclamée. Le 27 mars, c'était au tour des élus de l'intercommunalité dyonisienne Est ensemble d'alerter, de façon plus large, sur l'inaction de l'Etat en matière de services publics dans ce territoire, chiffres à l'appui. « Les agences Pôle emploi [aujourd'hui France Travail] sont confrontées à une surcharge de 250 demandeurs d'emploi suivis par conseiller, bien au-delà du maximum théorique de 150. On compte seulement 34 policiers pour 10 000 habitants contre 44 dans les Hauts-de-Seine », ont-ils déploré. DES INÉGALITÉS DE TRAITEMENT. Dans un rapport retentissant présenté en mai 2018, les députés François Cornut-Gentille (LR) et Rodrigue Kokouendo (LREM) avaient pourtant déjà alerté sur le manque cruel de moyens humains et financiers, ainsi que sur les inégalités de traitement, dans un territoire qui concentre les plus importants taux de criminalité, d'insécurité, de pauvreté et d'immigration irrégulière en France. Un plan de transformation du département a bien été mis en place en 2019 par le gouvernement, mais le « pognon de dingue » de la politique de la ville ne masque pas le fait que les politiques de droit commun y font encore et toujours défaut. Le « pognon de dingue » de la politique de la ville ne masque pas le fait que les politiques de droit commun y font encore et toujours défaut. UN FOSSÉ S'EST CREUSÉ. Si la situation de la Seine-Saint-Denis est paroxystique, le reste du territoire n'est pas en reste. Dans son rapport annuel consacré au dernier kilomètre de l'action publique, présenté en septembre dernier, le Conseil d'Etat constate également qu'« un fossé s'est creusé entre l'action publique et les usagers » (lire notre dossier p. 34-39). Alors que le gouvernement vient d'imposer une diète de 10 milliards d'euros pour cette année, touchant tous les secteurs, y compris l'Education nationale (- 691 millions), la police nationale (- 134 millions), l'emploi (- 1,1 milliard), on ne peut que douter d'une amélioration rapide de l'état des services publics en Seine-Saint-Denis et ailleurs. Il y a pourtant urgence...