Le Moniteur #6249 : Bienconnaître le territoire pour aménager intelligemmentPériodiquesAnnée : 2023Auteur : Fabien RenouEditeur : ED LE MONITEUR MONITERDescription : Simples, les objectifs marquent les esprits. Simplistes, ils démobilisent. La vertu principale du zéro artificialisation nette (ZAN) réside dans son extrême lisibilité : pas un mètre carré artificialisé en plus en 2050. Inutile de couper les cheveux en quatre : zéro, c'est zéro. C'est clair, même si ça fait peur. Pourtant, une fois passé l'effet d'annonce, les choses s'embrouillent. C'est quoi, exactement, un mètre carré artificialisé ?
La doxa qui prévaut jusqu'ici se distingue par son côté rudimentaire. Peu importe l'hétérogénéité des situations, la classification ne reconnaît que la parcelle artificialisée et celle qui ne l'est pas. C'est blanc ou noir, pas de place pour la nuance. Cette nomenclature fruste s'explique par le raisonnement résolument comptable du ZAN, « un jeu de vases communicants dans lequel, si l'on artificialise quelque part, il faut désartificialiser ailleurs », évoqué par Guillaume Chaineau, avocat associé au cabinet Adaltys, dans le dernier épisode de notre podcast « Le Droit dans ses bottes ».
La classification ne reconnaît que la parcelle artificialisée et celle qui ne l'est pas. Pas de place pour la nuance.
Evidemment, au ras du sol, la réalité échappe au simplisme. Que faire de ce pavillon cerné d'un jardin luxuriant ? Comment prendre en compte un bâti favorable à la biodiversité ? A l'inverse, une surface à l'état naturel mais dépourvue de toute vie mérite-t-elle une sanctuarisation ? Toutes ces questions perturbent les règles faussement évidentes de notre jeu à somme nulle. Pire, elles mettent en lumière notre extrême cécité. On connaît très mal la répartition des écosystèmes, qui ont la curieuse habitude de ne respecter aucun découpage parcellaire. Les choses, heureusement, pourraient changer. Une mobilisation scientifique permet enfin de chausser des lunettes et de percevoir la variété des espaces. Ainsi, on appréhende mieux la richesse écologique de larges pans du territoire.
Grâce à ces connaissances nouvelles, les opérations d'aménagement seront mieux conçues et un marché de la compensation mieux armé pour se développer. Et, c'est une certitude, les textes réglementaires auront d'ici à 2050 tout le loisir de prendre en compte l'extraordinaire variété des situations. Il faudra bien accepter de perdre en simplicité pour gagner en intelligence. Le Moniteur #6239 : Sabotages, intrusions... Le BTP pris pour ciblePériodiquesAnnée : 2023Auteur : Fabien RenouEditeur : ED LE MONITEUR MONITERDescription : Ni LBD, ni canon à eau. La protection d'un chantier s'opère - et c'est heureux - avec les outils de la sécurité privée. Alors, c'est vrai, quand des opposants débarquent, ce n'est pas l'alarme antivol ni la ronde d'un maître-chien qui peut les arrêter. C'est pourquoi, depuis quelques années, l'accroissement du nombre d'intrusions militantes ou d'actes de sabotage impose aux entreprises comme aux maîtres d'ouvrage de repenser leurs dispositifs (lire p. 8). Mieux protéger le matériel, mieux dialoguer avec les forces de l'ordre… Tout cela paraît indispensable. Cependant, comme le montre l'actualité, la réponse sécuritaire demeure terriblement court-termiste dans ses effets. Ni faction, ni factieux, les militants qui s'en prennent aux projets de construction sont mus non par l'appât du gain ou la peur du gendarme mais par des convictions, le plus souvent environnementales.
La construction doit endosser un rôle historique dans la décarbonation.
Or, l'urgence climatique ne faiblit pas, au contraire. Le dernier rapport du Giec est sans ambiguïté : les bâtiments et les infrastructures pèsent lourd dans les émissions (lire p. 14) . On peut en conclure qu'il faut bloquer les camions, démonter les grues et vouer le BTP aux gémonies. « All Constructors Are Bastards » en quelque sorte. Ou alors on peut considérer que, compte tenu de cette responsabilité, la construction doit endosser un rôle historique dans la décarbonation. Reste à convaincre. Traiter les opposants par le mépris n'a jamais résolu le moindre conflit. Et se draper dans la régularité de la procédure ne suffit pas à assurer la légitimité d'un projet. C'est donc du côté du dialogue et de la transparence que doivent porter les efforts. Il faut écouter Chantal Jouanno pointer, au terme de ses cinq années à la tête de la Commission nationale du débat public, le recul de notre droit de la participation. Il faut la suivre quand elle plaide pour une planification territorialisée capable de donner au public une vision plus claire de la transition écologique. Sans naïveté, mais avec conviction. La démocratie sociale apparaît bloquée. La démocratie représentative se trouve malmenée. Si, pour apaiser les tensions, on essayait au moins de sauver la démocratie environnementale ? Le Moniteur #6242 : "Nous considérons l'Europe comme notre marché domestique"PériodiquesAnnée : 2023Auteur : Fabien RenouEditeur : ED LE MONITEUR MONITERDescription : Plic. Ploc. Plic. Et plus rien. Des robinets de quatre communes des Pyrénées-Orientales ne coule plus d'eau potable depuis le 14 avril. Le printemps commence à peine que le forage alimentant ces villages n'est déjà plus en mesure d'abreuver leurs habitants. Un raccordement à une source non potable fera office de rustine. Préoccupant, bien au-delà de la vallée de la Têt.
La sécheresse de l'été dernier aura, pour beaucoup, servi de coup de semonce. « Nous avons évité le pire », confirme un rapport interministériel rendu public la semaine dernière. Comme on ne joue pas plus avec l'eau qu'avec le feu, un grand plan a été annoncé par le président de la République, fin mars, sur les rives du lac alpin de Serre-Ponçon. Un plan ambitieux mais largement insuffisant au regard du déficit hydrique chronique qui menace.
De même que l'électricité, l'eau était inconsciemment considérée comme une ressource inépuisable.
Le défi, en effet, est immense. Il s'agit certes d'une question de gros sous qu'il faudra bien finir par sortir pour remettre à niveau nos réseaux. L'effort s'annonce douloureux mais, face au mur, nous y parviendrons. Un toilettage réglementaire semble aussi nécessaire, mais il est à notre portée. Ce qui s'annonce bien plus difficile, c'est le changement profond de modèle de développement, pour l'agriculture comme pour l'industrie, l'énergie ou la construction. Une révolution culturelle.
De même que l'électricité, l'élément liquide était inconsciemment considéré comme une ressource inépuisable, exception faite de quelques épisodes estivaux de distribution de packs d'eau sous l'œil des caméras. Et, comme pour l'électricité, une série d'efforts individuels et collectifs permettent, une fois la prise de conscience effectuée, de passer les étapes difficiles. En 2018, le demi-million d'habitants du Cap, en Afrique du Sud, a réussi à limiter la consommation et à éviter ainsi le « Day Zero », le jour où les robinets seront à sec. Une extrémité à laquelle, toutes proportions gardées, un coin de Catalogne est aujourd'hui réduit.
Reste une différence fondamentale entre l'eau et l'électricité : la première ne se produit pas, elle se prélève. Lorsque la source se tarit, on ne peut en construire une autre. Lorsque le fleuve est à sec, on ne peut en fabriquer un autre. Restent alors les larmes qui, seules, peuvent encore couler. Le Moniteur #6250 : "Le PLU bioclimatique de Paris est avant-gardiste"PériodiquesAnnée : 2023Auteur : Fabien RenouEditeur : ED LE MONITEUR MONITERDescription : Déçus, dépités, énervés… Les mots ne manquent pas pour caractériser l'état d'esprit des professionnels de l'immobilier et du bâtiment, pour une fois assez unanimes, après l'annonce des mesures issues du Conseil national de la refondation (CNR) sur le logement. Si la Première ministre a bien égrené quelques vagues dispositifs censés réorienter la politique du logement, on peine à distinguer ce qui, dans cette liste bien maigre, s'apparenterait, même de loin, à une refondation.
Derrière ce manque d'ambition, on devine aisément tout le poids que Bercy a mis dans la balance pour rogner sur les dépenses publiques. On compatit presque avec Olivier Klein, contraint à un douloureux grand écart lorsqu'il reconnaît « un risque de bombe sociale » tout en assurant le service après-vente d'un plan illisible, incapable de désamorcer la moindre bombinette. On regrette qu'Elisabeth Borne se cache derrière le sempiternel argument « il n'y a pas de baguette magique » pour escamoter grossièrement la réalité. L'illusion ne fonctionne pas.
Si gouverner, c'est choisir, l'option retenue revient à laisser la situation se dégrader
Un gouvernement, quel qu'il soit, joue pleinement son rôle lorsqu'il dessine des priorités, même clivantes, en l'occurrence en ciblant l'effort sur l'habitat collectif, les zones tendues et la rénovation. En revanche, il se défausse totalement de ses responsabilités lorsqu'il esquive une vérité, même douloureuse, en l'occurrence l'effondrement inéluctable de la production de logements. Si gouverner, c'est choisir, l'option retenue revient à laisser la situation se dégrader. Tant pis pour les professionnels, tant pis pour les élus, tant pis pour les particuliers.
La menace sera rapidement trop évidente pour oser encore détourner le regard. L'exécutif pourra-t-il alors s'obstiner dans son refus de jouer un quelconque rôle contra-cyclique ? On peut espérer que le CNR logement ne soit, au bout du compte, qu'un rendez-vous manqué dans lequel les nombreux participants ont mis beaucoup de temps et d'énergie. Restent leurs propositions, fruit d'une riche discussion poursuivie tout au long de cette démarche innovante. Des propositions qui, aujourd'hui encore, demeurent sur la table. D'autres s'en saisiront peut-être. Le Moniteur #6254 : Les PME dans la course des Jeux olympiquesPériodiquesAnnée : 2023Auteur : Fabien RenouEditeur : ED LE MONITEUR MONITERDescription : Pillages, destructions, incendies… Quelle sera la facture de ces nuits de fureur ? Un milliard d'euros, avance le Medef, conscient de fournir une estimation au doigt mouillé. Car les conséquences en termes d'activité perdue sont encore largement inconnues. Pour les limiter, une seule solution : aller aussi vite que possible pour effacer les stigmates des émeutes.
Les braises étaient encore fumantes lorsque le chef de l'Etat a annoncé qu'il fallait d'urgence procéder à la « reconstruction ». Et que cela impliquait des ajustements réglementaires afin d'accélérer la réparation de bâtiments et d'infrastructures touchés, voire leur réédification totale. Une circulaire est immédiatement parue, d'autres textes suivront, une loi est même promise. Objectif présidentiel : « écraser tous les délais ».
L'habitude de répondre à l'urgence par des dérogations doit nous interpeller
Le sujet est grave. L'objectif est noble. Mais les observateurs avertis du monde de la construction ne pourront s'empêcher de sourire. Ils auront remarqué que, dès qu'un impératif d'ordre supérieur surgit, la dérogation aux règles d'urbanisme ou à celles de la commande publique s'impose comme la réplique adaptée. Paris doit se préparer aux JO ? On permet des entorses au droit commun. Notre-Dame brûle ? De nouveaux trous apparaissent dans les textes. La réindustrialisation est décrétée ? On découpe encore quelques zones extralégales. A tel point que les tomes de droit se transforment peu à peu en emmental.
Cette habitude de répondre à l'urgence par des dérogations doit nous interpeller. D'abord, elle suggère une conception des normes réduites à des entraves, oubliant les bonnes raisons présidant à leur origine, depuis la nécessaire publicité dans la commande publique jusqu'à l'indispensable protection de l'environnement. Ensuite, cela traduit une confusion entre normes et délais. Or, on pourrait, à droit constant, accélérer par exemple l'instruction des autorisations d'urbanisme. Enfin, et surtout, cette machine à exceptions peut rapidement s'emballer. On manque d'Ehpad en France ? Dérogations ! De berceaux pour accueillir les tout-petits ? Dérogations ! A une époque où les crises succèdent aux crises, les exceptions risquent de devenir la règle. Le Moniteur #6286 : Photovolaïque et assurance - ça flotte un peu !PériodiquesAnnée : 2024Auteur : Fabien RenouEditeur : ED LE MONITEUR MONITERDescription : En France, les agriculteurs en colère bénéficient d'un totem d'immunité, vis-à-vis du pouvoir politique, mais aussi de l'opinion publique, qui leur apporte un soutien indéfectible. Le peuple des villes et celui des champs partagent, dans une très large majorité, la conviction que le travailleur de la terre mérite une plus juste rémunération. Après tout, c'est bien lui qui, au terme d'un dur labeur, nous assure notre pain quotidien.
Problème : la vérité des sondages n'est pas toujours celle des super marchés. Les mêmes qui soutiennent haut et fort la qualité du « made in France » arbitrent parfois, au rayon boucherie, en faveur de steaks meilleur marché venus du bout du monde. Le citoyen que nous sommes s'oppose alors au consommateur en nous. Comme il peut se trouver en porte-à-faux avec notre intérêt de contribuable lorsqu'il s'agit de financer les mesures de soutien.
La lutte contre l'artificialisation des sols cherche aussi à maintenir le potentiel nourricier d'un foncier limité.
Quid du professionnel du BTP ? Ne souffrirait-il pas, lui aussi, d'une telle dissonance cognitive vis-à-vis du monde paysan ? Eleveurs et cultivateurs se dressent certes contre la concurrence déloyale et le poids des normes, mais ils pointent aussi du doigt la dépossession de leurs terres au bénéfice de projets industriels, immobiliers ou d'infrastructures. Le maire, le promoteur ou l'entrepreneur ont tendance à l'oublier : la lutte contre l'artificialisation des sols ne vise pas uniquement à protéger l'eau et la biodiversité, elle cherche aussi à maintenir le potentiel nourricier d'un foncier limité.
Le droit témoigne lui-même de notre schizophrénie. La juxtaposition de politiques publiques (agricole, environnementale, de l'urbanisme…) conduit à des injonctions contradictoires, génératrices de confusion. Définir l'intérêt général relève du casse-tête quand même nos petits intérêts personnels évoluent au gré des habits que nous endossons.
Ces multiples facettes, nos personnalités en sont toutes faites. Ces incohérences, nous en sommes tous victimes. Même les agriculteurs ! Sur son tracteur, le paysan se bat pour sanctuariser ses parcelles. Devant le notaire, le propriétaire terrien cède volontiers à la tentation de la plus-value. Le peuple des champs et celui des villes partagent les mêmes contradictions. Le Moniteur #6290 : Au village olympique, le BTP s'envole vers le futurPériodiquesAnnée : 2024Auteur : Fabien RenouEditeur : ED LE MONITEUR MONITERDescription : Ce n'est pas encore l'heure des médailles, et pourtant… Les acteurs de la construction mobilisés sur les ouvrages olympiques méritent bien leurs lauriers. Sans eux, jamais le village des athlètes n'aurait pu être livré dans les temps. Ce fut tout à la fois une course contre la montre, un saut de haies et un marathon couru au rythme d'un sprint.
Ce 29 février, l'heure était à la remise des clés. A quelques mois de l'événement mondial et à la date exacte fixée des années à l'avance, le comité d'organisation des Jeux a pris possession des lieux où seront hébergés les sportifs et sportives de tous les continents. Satisfecit général et fierté collective. Pour preuve, Emmanuel Macron lui-même a fait le déplacement en Seine-Saint-Denis. Avec un rappel opportun : « Ici, on a tenu les engagements du bâtiment de 2040. On a construit pour vivre sous le climat de 2050. » Ce nouveau quartier se présente en effet comme une fenêtre sur l'avenir. Bas carbone, bien sûr, mais aussi réversibilité, construction bois, accessibilité universelle… Pour atteindre ces objectifs ambitieux, la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solidéo) a misé sur une émulation collective et une coordination serrée. Son but : rendre possible ce qui, il y a quelques années encore, paraissait hors de portée. Objectif atteint ?
La Solidéo a misé sur une émulation collective et une coordination serrée
C'est tout l'objet de la première « enquête transitions » du « Moniteur », votre nouveau rendez-vous destiné à décrypter, avec clairvoyance, les mutations vers lesquelles se dirigent les acteurs de la construction. Cette semaine, nous avons donc entrepris d'arpenter le village olympique afin de mesurer la réalité de sa promesse d'avant-garde, mais aussi d'en tirer les leçons pour tous les autres projets d'aménagement, moins exposés médiatiquement mais tout aussi utiles pour leur territoire. Cela n'a pas tardé : lors de sa déambulation, le Président a émis le souhait de « déployer la méthode Solidéo » dans le cadre des 22 territoires engagés pour le logement que le gouvernement entend développer. Ce n'est pas encore l'heure des médailles, mais pour le BTP, c'est déjà l'heure du bilan.