La Gazette des communes #2705 : Disponibilité, détachement... et plus dur est le retour
Périodiques
Année : 2024
Auteur : Delphine Gerbeau
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Machine arrière : après avoir trompetté, fin septembre, lors du congrès des maires ruraux, que la région Auvergne -Rhône-Alpes « sortait » du dispositif du zéro artificialisation nette (ZAN) - oubliant un peu vite que la loi votée par le Parlement s'impose à tous -, Laurent Wauquiez est revenu sur ce « coup politique ». Dans un courrier adressé aux maires de la région, daté du 19 février, il indique renoncer à ne pas appliquer le ZAN, au motif que (ce que même le plus novice des juristes en droit public aurait pu lui indiquer dès le départ) cela créerait un risque de contentieux sur toutes les décisions en matière d'urbanisme de la région, des communes et des intercos. La région était par ailleurs sous la menace d'une reprise en main par l'Etat du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, qui doit intégrer et territorialiser les objectifs du ZAN. SUR LE TERRAIN. Au-delà de ces gesticulations électoralistes, il faut cependant reconnaître que les enjeux de la transition écologique sont, ces derniers temps, mis sous le tapis par l'exécutif lui-même, comme le montre la mise à l'arrêt du plan Ecophyto pour répondre à la grogne des agriculteurs, ou les annulations de crédits de 2,2 milliards s'agissant du ministère de la Transition écologique. Au-delà des gesticulations électoralistes, il faut reconnaître que les enjeux de la transition écologique sont, ces derniers temps, mis sous le tapis par l'exécutif. Et sur le terrain, si les élus locaux sont globalement d'accord avec la nécessité de réduire la consommation foncière, ils s'arrachent les cheveux, qu'ils soient des villes ou des champs, pour mettre en œuvre concrètement cet objectif en le conciliant avec les besoins de développement de leur territoire, la consommation liée à des objectifs nationaux comme le développement du photovoltaïque ou les grands projets d'intérêt général, et les besoins de leurs habitants. SOUS CLOCHE. Trois ans après le vote de la loi « climat et résilience », les collectivités ont toujours la désagréable impression d'avoir été placées sous cloche. Faut-il encore légiférer, comme l'a évoqué le sénateur (LR) Jean- Baptiste Blanc lors du lancement de la mission de suivi de la mise en œuvre du ZAN, le 6 février, au risque d'aboutir à encore plus de complexité, voire d'incongruités ? Ne vaudrait-il pas mieux, cette fois, que l'Etat tienne bon, tout en mettant le paquet sur l'aide à l'ingénierie aux collectivités, l'accompagnement, la pédagogie et la souplesse ? La balle est dans son camp.

La Gazette des communes #2707 : Acheteur public, un métier d'acrobate
Périodiques
Année : 2024
Auteur : Brigitte Menguy
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : La commande publique peut-elle sauver le monde ? Les déclarations politiques doublées de récents textes réglementaires et législatifs amènent à le penser. Finie la matière juridique, faite uniquement de seuils et de règles procédurales, l'achat public est désormais, aussi, un outil de politique publique qui a réponse à tous les maux. La crise des agriculteurs ? L'achat public local. L'inégalité professionnelle entre les femmes et les hommes ? L'égaconditionnalité. Le réchauffement climatique ? La clause verte. L'insertion des personnes défavorisées ? Les marchés réservés. Erigés en bâtisseurs d'un monde meilleur, les acheteurs publics semblent détenir entre leurs mains une baguette magique appelée code de la commande publique. CUMUL IRRÉALISABLE. Mais à l'impossible, nul n'est tenu. Même doté de cette baguette magique, l'acheteur public peut difficilement concilier injonctions politiques et respect de règles de plus en plus complexes (lire notre dossier p. 38-43). L'achat public ne peut que rarement être à la fois économiquement performant, socialement pertinent, écologiquement efficace et conforme aux différents règlements. L'exemple de l'achat de denrées alimentaires pour la restauration scolaire parle de lui-même : proposer des repas bios et locaux a un coût financier plus important. Sans compter qu'il peut s'entendre comme la prise en compte d'un critère géographique dans l'attribution d'un marché public, ce qui est contraire aux traités de l'Union européenne. L'achat public ne peut que rarement être à la fois économiquement performant, socialement pertinent, écologiquement efficace et conforme aux différents règlements. CHEVILLE OUVRIÈRE. A défaut, donc, de sauver le monde, les acheteurs publics en sont une cheville ouvrière. L'achat des masques aux premières heures de l'épidémie de Covid, les marchés de travaux montés en urgence après les émeutes de l'été dernier... sont autant de preuves qu'ils savent jongler avec les dispositions du code de la commande publique et les désidératas politiques nationaux et locaux. Mais ce n'est pas sans rappeler que leur acrobatie n'est possible que lorsque les règles sont assouplies et les objectifs politiques priorisés. Simplification et priorisation sont ici, aussi, la formule magique d'une action publique efficace. A quand sa généralisation ?