Les Zones Humides et la loi sur l'eau
brochure
Année :
Auteur : Daniel Cadoux
Editeur : MINISTERE DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L ENVIRONNEMENT MINISTER AMENAJEMAN TERITOIR ANVIRONEMAN
Description : Depuis 1992, les zones humides sont protégées par le Code de l'environnement. L'article L. 211-1 du code de l'environnement qui instaure et définit l'objectif d'une gestion équilibrée de la ressource en eaux et des milieux aquatiques, vise en particulier les zones humides dont il donne une définition en droit français.

L’eau dans les documents d’urbanisme : Outil de mise en compatibilité avec les SAGE du bassin de la Somme
Livres
Année : 2022
Auteur : Virginie Sené
Editeur : AGENCE DE L EAU ARTOIS PICARDIE AJANS O ARTOI PIKARDI
Description : Les documents d’urbanisme sont un relais essentiel pour assurer l’intégration des enjeux du SAGE le plus en amont possible de la réalisation des aménagements et, in fine, garantir un aménagement du territoire compatible avec le bon état des eaux et des milieux naturels aquatiques. Ils sont aussi un complément indispensable aux procédures administratives attachées à la réalisation ponctuelle des aménagements – Loi sur l’Eau et Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) en particulier – qui fixent de façon plus détaillée les prescriptions applicables à chaque projet. Pour faciliter la mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec les SAGE, les Commissions Locales de l’Eau du bassin de la Somme ont donc souhaité la réalisation d’un guide « boîte à outils », véritable guide d’accompagnement permettant d’aider les collectivités à comprendre et intégrer leurs attentes des SAGE et plus largement les dispositions réglementaires nationales en matière d’eau et de milieux aquatiques.