La Gazette des communes #2697 : 40 ans du statut - L'Etat et la territoriale, si proches, si loin
Périodiques
Année : 2024
Auteur : Romain Mazon
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Les débuts d'année sont propices aux serments et aux « plus jamais ». Ils sont aussi l'occasion des rétrospectives, nostalgiques ou soulagées, sur « avant ». Ce début 2024 en est un exemple parfait s'agissant des collectivités locales. La célébration des 40 ans des lois créant la fonction publique d'Etat puis la fonction publique territoriale (lire notre dossier p. 28-35) permet de revenir aux raisons d'être du statut et d'examiner ce que ses multiples réformes ont produit ; dans l'autre sens, vers le futur, Stanislas Guerini annonce un projet de loi destiné à remettre de l'entrain aux carrières de la fonction publique. RÉFORME. Côté rétrospective, le bilan n'est pas brillant. Un : la pénurie de candidats menace le fonctionnement même de certains services publics. Deux : les salaires ont tant décroché (sans parler du tassement des grilles) que plus grand monde n'en veut. Trois : le flux des recrutements, dans la territoriale spécifiquement, est dominé par les contractuels. Quatre : on en arrive même à l'ubuesque situation où des cadres fonctionnaires se mettent en disponibilité ou renoncent à leur statut pour être recrutés en tant que contractuels, bien mieux payés. Cinq : le tout sans subir les affres des concours ! Partant de là, que peut raisonnablement attendre le monde territorial pour 2024 ? Le ministre a bien posé le diagnostic en axant sa réforme annoncée sur l'accès, les parcours et les rémunérations de la fonction publique. ESPOIR. Mais comment rendre les concours attractifs si le recrutement de contractuels domine ? Comment redonner de la vivacité aux carrières sans remettre de l'air dans les grilles indiciaires ? Comment, et tout peut se résumer à ça, remobiliser la richesse nationale (des milliards d'euros) pour rémunérer les agents publics à la hauteur de la technicité de leurs métiers, de leur utilité sociale et, au minimum, des salaires du secteur privé ? Particulièrement lorsque les collectivités ont besoin de celles et ceux qui feront la transition écologique. Comment remobiliser la richesse nationale pour rémunérer les agents publics à la hauteur de la technicité de leurs métiers et de leur utilité sociale ? Stanislas Guerini aura-t-il les moyens de ces ambitions ? A ce stade, il est permis d'espérer. Bonne année à tous nos lecteurs.

La Gazette des communes #2684 : "Nous mettons 220 millions d'euros de DGF en plus en 2024"
Périodiques
Année : 2023
Auteur : Romain Mazon
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : En présentant la feuille de route de la planification écologique, le 25 septembre, Emmanuel Macron a donc engagé le pays sur la voie de la neutralité carbone à horizon 2050. Il ne s'agit que d'un premier pas sur un chemin truffé d'obstacles. Chemin que devront emprunter, de concert et en harmonie, les collectivités locales, les citoyens, les entreprises, l'Etat... Chemin qui devra aussi concilier plusieurs chantiers stratégiques déjà lancés ou à lancer : on frise l'usine à gaz et les migraines. EMPOIGNADES EN PERSPECTIVE. Premier défi, « la territorialisation de la planification », qui devra adapter le « chemin national » aux particularités régionales. De ces concertations, animées par le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, devront sortir des stratégies régionales qui identifieront et attribueront clairement les responsabilités entre niveaux de collectivités. De belles empoignades en perspective, qui seront peut-être compliquées par la nouvelle étape de décentralisation voulue par le président de la République. Cette territorialisation soulève immédiatement deux questions : les objectifs fixés auront-ils force contraignante ? Des pénalités, pécuniaires par exemple, sanctionneront-elles les collectivités qui n'atteindraient pas leurs objectifs ? Des concertations animées par Christophe Béchu devront sortir des stratégies régionales qui identifieront et attribueront clairement les responsabilités entre niveaux de collectivités. IDÉOLOGIE INCHANGÉE. Autre défi, celui des financements. Avec les 7 milliards d'euros ajoutés au projet de loi de finances pour 2024 (1), la France semble être à la hauteur des besoins (2). Mais le gouvernement refuse, pour l'heure, de s'engager sur la voie d'une révolution vers la fiscalité écologique, qui semble pourtant incontournable (lire p. 8-10). Par ailleurs, les collectivités font valoir qu'il faudra aussi financer le fonctionnement de cette stratégie, avec des professionnels qui devront bien être payés. C'est aujourd'hui un angle mort. Enfin, et peut-être plus fondamentalement, Emmanuel Macron inscrit son chemin vers la neutralité carbone dans un paysage intellectuel et idéologique toujours fondé sur la croissance et le développement. La notion de sobriété est présente mais « mesurée ». Pour les scientifiques, cela ne fait pourtant pas un pli : sur une planète aux ressources finies, on ne peut poursuivre une croissance sans limite. Le chemin sera long, y compris dans les têtes.

La Gazette des communes #2690 : City-stades, skateparks... Où sont les filles ?
Périodiques
Année : 2023
Auteur : Romain Mazon
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : L'énormité de l'affaire Cahuzac a donné naissance à un corpus législatif enrichi de manière ininterrompue depuis dix ans (*). Son mensonge, « les yeux dans les yeux », a rendu inaudibles tous ceux qui, de longue date, renvoient la corruption à des perversions isolées. Depuis, la lutte contre la corruption s'appuie en particulier sur le levier de la transparence de la vie publique. CONFIANCE. En soi, l'objectif de transparence n'a rien que de très banal, traduction contemporaine des valeurs défendues par les textes fondateurs de notre Ve République : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, préambule de notre Constitution. Pour faire court, les citoyens ont le droit de demander des comptes à tout responsable public sur son action. S'est-il enrichi à la faveur de son mandat ou de son emploi ? A-t-il favorisé d'autres intérêts que l'intérêt général ? De cette transparence découle la confiance que les citoyens accordent à leurs représentants, donc à la démocratie. Rien de choquant, a priori. Avec les lois de 2013, on passe au concret, avec déclaration de patrimoine et d'intérêts. Depuis, les thuriféraires de l'auto régulation dénoncent un « système totalitaire ». EXEMPLARITÉ. Pourtant, quel tir de barrage contre les modalités de cette transparence ! Il faut dire qu'avec les lois du 11 octobre 2013, on ne se paye plus de mots, on passe au concret, avec déclaration de patrimoine et d'intérêts. Les thuriféraires de l'autorégulation y vont, depuis, au bazooka, dénonçant, ici, un « système totalitaire », là, une « loi de suspicion ». Surtout, certains responsables politiques se permettent de s'affranchir de leurs obligations en remplissant des déclarations illisibles ou incomplètes. Tant pis pour l'exemplarité. Même un ancien Premier ministre comme Edouard Philippe ne rate pas une occasion de dire tout le mal qu'il pense de la transparence. Pourtant, après l'affaire Cahuzac, on a eu l'affaire Fillon, l'affaire McKinsey, d'innombrables polémiques sur le pantouflage et le « rétro pantouflage » de fonctionnaires... Certes, certaines dispositions législatives ou réglementaires peuvent être mal calibrées (lire notre dossier p. 30-35) et nécessiter d'être remises sur le métier. Mais si l'on veut réellement installer la confiance, l'objectif de transparence, lui, n'est ni un luxe, ni une option.

La Gazette des communes #2672 : Spécial Transition Ecologique
Périodiques
Année : 2023
Auteur : Romain Mazon
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Le message d'Elisabeth Borne est clair : pour redresser les comptes publics, « l'Etat restera aux côtés des collectivités, bien sûr, mais son rôle doit se recentrer sur les grands défis et les crises exceptionnelles ». A elles, donc, de « s'auto-assurer » pour programmer leurs investissements ou faire face aux imprévus, tout particulièrement climatiques. La Première ministre évoque, certes, des démarches de coconstruction, une vision partagée, mais les travaux de l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE) montrent à quel point, à ce stade, la lutte contre le dérèglement climatique est surtout sous-financée (*). Et spécifiquement son volet « adaptation ». ICI ET MAINTENANT. Or l'adaptation n'est pas un impératif que les collectivités peuvent planifier pour demain : elle s'impose, ici et maintenant. Il y a urgence, et on ne peut même plus compter sur les adages. « Aide-toi et le ciel t'aidera », ça ne fonctionne plus depuis que les activités humaines l'ont rendu fou, le ciel : fini les doux printemps et les hivers cléments ; place aux tempêtes de grêle, aux sécheresses hivernales, aux canicules qui embrasent les forêts. A l'aune de ces phénomènes extrêmes qui deviennent la norme (mais une norme incontrôlable), les réponses classiques de nos sociétés occidentales ne sont plus opérantes. On ne peut plus se dresser contre le climat à coup de digues, de murs ou d'appropriation des ressources naturelles. Il faut changer de modèle. On ne peut plus se dresser contre le climat à coup de digues ou d'appropriation des ressources naturelles. Il faut changer de modèle. RENONCEMENT. On mesure alors l'immensité de la tâche pour des collectivités qui doivent embarquer leurs administrés dans ces nouvelles voies, chacun mesurant ce à quoi il doit renoncer sans que les pouvoirs publics puissent assurer que « ce sera mieux après ». D'ailleurs, ça ne devrait pas être « mieux », en tout cas pas selon les critères du XXe siècle, mais assurément différent et, surtout, durable. Faire prendre un tel virage à notre société demandera beaucoup (beaucoup) de débats et d'établir ou de rétablir la confiance entre tous ses acteurs. Cela prendra du temps. La planète ayant enclenché le compte à rebours, la course contre la montre est lancée.

La Gazette des communes #2658 : JO2024 - Les collectivités s'arrachent les délégations d'athlètes
Périodiques
Année : 2023
Auteur : Romain Mazon
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Sous réserve d'un renoncement du gouvernement, pressé par un mouvement social qui ne désarmerait pas - selon la « jurisprudence » du contrat première embauche, en 2006 -, et de la décision du Conseil constitutionnel, l'âge légal de départ à la retraite est donc progressivement porté à 64 ans, et la durée de cotisation allongée. Sur la forme, comme sur le fond, l'équipe d' Elisabeth Borne n'aura pas su convaincre de la pertinence de sa réforme au-delà du camp présidentiel. USURE PROFESSIONNELLE. Aux yeux des oppositions et de la majorité des Français, le texte n'est ni « juste » ni « de gauche ». Il n'est pas non plus « garant de la pérennité de notre système de retraite par répartition » ni même suffisant pour « rétablir l'équilibre des finances publiques ». Dans la territoriale, c'est pire. Les syndicats sont vent debout, à l'image du secteur privé. Et les employeurs territoriaux estiment, par la voix du président de leur coordination, Philippe Laurent, que « la question des territoriaux n'a pas été prise en considération de manière sérieuse ». La réforme ne règle quasiment aucune des situations qui font la particularité des métiers des collectivités. La réforme ne règle en effet quasiment aucune des situations qui font la particularité des métiers des collectivités. Comptant 75 % d'agents de la catégorie C, la fonction publique territoriale est, plus que les autres, concernée par l'usure professionnelle et les inaptitudes. Or, si un fonds de prévention est prévu pour les métiers du médicosocial, rien à ce stade ne l'est pour ceux de la territoriale, même si des discussions ont été entamées avec l' exécutif. MALADIE ET VIEILLISSEMENT. Désavantagées sur leurs retraites, les femmes le resteront même après la réforme, de l'aveu du gouvernement. Nouveau déséquilibre persistant. Pour contribuer à la solidité du système, les cotisations « employeurs » à la CNRACL, la caisse des territoriaux, augmenteront de 1 % l'an prochain. Mais, promet l' exécutif, la hausse sera compensée, probablement par une baisse équivalente des cotisations « maladie »... On déséquilibre Pierre pour équilibrer Paul, en lui ajoutant un poids sur les épaules puisque le vieillissement des agents amplifiera mécaniquement le nombre et la durée des arrêts de maladie... A quand une réforme qui stabilisera les comptes de la Sécu ? S'agissant des retraites, en tout cas, il faudra attendre.

La Gazette des communes #2661 : Aides publiques - Trop de cadeaux pour les entreprises ?
Périodiques
Année : 2023
Auteur : Romain Mazon
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : En ces temps de crises multiples, le concept d'Etat protecteur aura rarement connu une telle vitalité, transcendant tous les partis politiques. L'Etat protège tout et tout le monde. Mais, pour paraphraser le toujours pertinent Coluche, parmi les protégés, certains sont plus égaux que d'autres. On songe, ici, à l'énergie déployée pour contrôler les allocataires du RSA, et même conditionner son obtention à une contrepartie, comparée à la générosité et au laxisme dont font preuve les pouvoirs publics dans la distribution des aides publiques aux entreprises. FONDS ÉPARPILLÉS. Avec plus de 150 milliards d'euros par an, les aides économiques mobilisent « un pognon de dingue » : dix fois plus d'argent public que le RSA (lire p. 36-41). Ces fonds, de toute nature, sont éparpillés parmi plus de 2 000 dispositifs. De leur évaluation se dégage une constante, qu'il s'agisse des travaux de la Cour des comptes ou de l'Institut de recherches économiques et sociales : leur efficacité est très peu contrôlée, leur effet dans la création d'emplois plus qu'incertain et les bénéficiaires quasi exempts de toute contrepartie. Bref, l'argent va bien quelque part, mais pas dans l'économie productive. Il est un système qui a fait la preuve de son efficacité et d'un effet levier significatif : celui de la commande publique. C'est ainsi que nous nous offusquons, régulièrement, de ces entreprises qui suppriment des emplois, ou même ferment, malgré l'argent public touché par leurs dirigeants et actionnaires. Argent qui ne sera jamais rendu, ni même réclamé, la plupart du temps. Ce que dénonce le député (LR) Stéphane Viry, président, en 2021, d'une mission d'information sur la conditionnalité des aides, reprochant au gouvernement de refuser de s'engager dans une évaluation sérieuse. REPRENDRE LA MAIN. A un degré moindre, compte tenu des fonds distribués (2,7 milliards d'euros par an tout de même), les aides des collectivités présentent les mêmes vices. Il est pourtant un système qui a fait la preuve de son efficacité et d'un effet levier significatif : celui de la commande publique. A la manœuvre pour près de 60 % de l'achat public total, les collectivités connaissent leur affaire et, au lieu de saupoudrer leur territoire d'aides vaporeuses, pourraient reprendre la main sur les milliards d'argent public.

La Gazette des communes #2663 : Ecole - Lutter contre les inégalités de genre, tout un programme
Périodiques
Année : 2023
Auteur : Romain Mazon
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : C'est l'argument massue du gouvernement, celui qui « plie le match » quand l'interlocuteur persiste à demander pourquoi l'âge de départ en retraite doit être repoussé en France : « Nos voisins européens l'ont fait ! L'Allemagne l'a fait ! » Ah, le modèle allemand... Depuis les années 2000, il est l'exemple à citer pour peu qu'on veuille passer pour responsable et raisonnable en politique. HIATUS. On parie pourtant que ni Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie, ni Stanislas Guerini, le ministre de la Transformation et de la fonction publiques, ne vont revendiquer comme modèle l'accord négocié le 22 avril, après de longues semaines de conflits, entre l'Etat allemand et les syndicats de la fonction publique : 5,5 % d'augmentation à partir de 2024 et versement, en 2023, en plusieurs tranches, d'une prime compensant l'inflation à hauteur d'un montant total de 3 000 euros. Les valeurs d'intérêt général et de service au public ne compensent plus la faiblesse relative des salaires du secteur public. Le 11 avril, Stanislas Guerini se disait ouvert à des discussions salariales sur les entrées de grille et ne fermait pas la porte à une revalorisation du point d'indice. On mesure le gap qui nous sépare du « modèle allemand ». Et le hiatus entre les discours, qui louent l'engagement des agents publics, et leur traduction monétaire. Or, rappelle le think tank Le Sens du service public, « cantonner la politique salariale à la maîtrise des dépenses publiques témoigne de l'absence de politique RH et n'offre ni visibilité aux employeurs publics, ni un contrat de confiance aux agents publics ». ATTRACTIVITÉ. Sur ce point, le récent rapport de l'OCDE sur les moyens de renforcer l'attractivité de la fonction publique en France (*) semble terriblement daté. Avec une inflation à plus de 7 %, les valeurs d'intérêt général et de service au public, proposées comme critères de séduction, ne compensent plus la faiblesse relative des salaires du secteur public et n'attirent plus les jeunes. En France, le minimum de traitement dans la fonction publique devait être revalorisé le 1er mai, afin que les fonctionnaires les moins bien payés ne touchent pas moins que le Smic. C'est, à ce jour, notre modèle.

La Gazette des communes #2669 : La loi "Le Pors " a 40 ans - Le statut vacille mais résiste
Périodiques
Année : 2023
Auteur : Romain Mazon
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : En quarante ans, la loi « Le Pors », qui fonde le statut des fonctionnaires, leurs droits et, il ne faut pas l'oublier, leurs obligations, aura été modifiée 52 fois. Les textes qui encadrent les trois fonctions publiques auront, eux, connu 278 changements. Après cela, qui peut encore sérieusement soutenir que le statut est « rigide » ou même « obsolète » ? CRISE DES VOCATIONS. Pourtant, aujourd'hui encore, cet édifice est jugé responsable de la crise des vocations dans le secteur public. Si les jeunes se détournent des carrières publiques, c'est parce qu'ils ne se projettent plus dans un emploi à vie, « garanti » par le statut, nous assène-t-on. C'est oublier deux choses. D'abord, aucun fonctionnaire n'en est « prisonnier » et un employeur public peut parfaitement se séparer d'un agent insuffisant, à condition d'un peu de courage politique. Ensuite, si la garantie de l'emploi pouvait séduire par le passé, il n'en va plus de même depuis le profond décrochage des rémunérations des fonctionnaires. Esquivé depuis presque quarante ans, le débat sur le périmètre des services publics et les moyens que la Nation y consacre doit être remis sur la table. Pour comprendre la crise des vocations, ce n'est donc pas le statut qu'il faut mettre en cause, mais la manière dont il est appliqué, et parfois dénaturé par certaines réformes (lire notre dossier p. 36-43). Le dénigrement constant des fonctionnaires n'est pas, non plus, étranger à la crise. « Depuis la fin du XIXe siècle, je n'ai pas identifié un seul discours qui ne s'attaque pas au "trop grand nombre de fonctionnaires" », nous disait l'historien Emilien Ruiz (1). SERVICES PUBLICS. Or rien ne permet une telle affirmation, tant qu'on ne la corrèle pas à une quantité et à une qualité de service rendu. Ce débat du périmètre des services publics et des moyens que la Nation y consacre, esquivé depuis presque quarante ans, doit être remis sur la table. Les principes qui le sous-tendent - intérêt général, égalité d'accès, continuité... -, eux, ne sont pas ouvertement contestés. Ils incarnent même ce goût des autres que revendiquent de nombreux jeunes candidats en quête de sens dans leur accomplissement professionnel. Ils seront au cœur du colloque que « La Gazette » organise, avec « emploipublic.fr », le 22 juin (2), pour dessiner les services publics dans quarante ans.