La réforme des collectivités territoriales commentée : impacts de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010
Livres
Année : 2011
Auteur : Hélène Pauliat
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Le décryptage de la loi sur les collectivités territoriales. La loi du 16 décembre 2010, dont l'objectif est de simplifier et diminuer le nombre de structures territoriales, bouleverse le paysage local. Les moyens législatifs pour y parvenir sont nombreux : création d'un conseiller territorial, élection des délégués communautaires au suffrage universel direct, création des métropoles et pôles métropolitains, regroupement de collectivités, encouragement de l'intercommunalité, etc. L'ouvrage est structuré en deux parties. La première présente et analyse, sous forme de thématiques, l'ensemble des mesures phares de la loi : rénovation de l'exercice de la démocratie locale, nouveaux échelons territoriaux, regroupement de collectivités existantes, rationalisation et achèvement de l'intercommunalité, répartition des compétences entre collectivités sont ainsi décryptés. La seconde partie reproduit la loi dans son intégralité, permettant ainsi de disposer, dans un seul ouvrage, du texte officiel et de son commentaire. Cet ouvrage, par sa conception simple, s'adresse aussi bien aux responsables territoriaux, aux décideurs publics, aux élus qu'aux étudiants, aux avocats et aux magistrats, soucieux de comprendre les évolutions juridiques des territoires.

La Gazette des communes #2654 : Cyberattaques - Comment éviter le pire
Périodiques
Année : 2023
Auteur : Jean-Baptiste Forray
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : C'est le dossier le plus explosif de la mandature dans 43 grands groupements intercommunaux. Les zones à faibles émissions (ZFE) pourraient interdire d'accès 60 % du parc automobile actuel aux principales agglomérations. Au nom de la lutte, légitime, contre la pollution, les pouvoirs publics risquent de fabriquer une bombe sociale. Malgré les aides multiples pour acheter des véhicules propres, la note de la transition écologique reste salée pour les foyers modestes. Chargé par le gouvernement d'une mission sur les ZFE, le maire (ex-LR) de Toulouse, Jean-Luc Moudenc, sonne l'alarme. Proche de la Macronie, l'édile centriste sort du rang pour réclamer un doublement des aides de l'Etat. GRÈVE DU ZÈLE. Une requête qui reste lettre morte. L'heure n'est plus au « quoi qu'il en coûte ». Dans ces conditions, Jean-Luc Moudenc fait la grève du zèle. Il se garde bien d'ordonner à sa police municipale de verbaliser les propriétaires de vieilles voitures carburant au diesel. Son homologue marseillais, Benoît Payan (PS), est sur la même longueur d'onde. Dans les quartiers populaires de la cité phocéenne, la marche est trop haute. Les grandes villes n'ont pas oublié, non plus, les marées de « gilets jaunes » qui les ont submergées voici cinq ans. Même les élus EELV de la métropole lyonnaise font profil bas. Leur zone à faibles émissions verra le jour avec deux ans de retard au regard de leur calendrier initial. Le but de la manœuvre ? Faire coïncider la naissance de la ZFE avec le lancement de trois lignes de tramway. Un effort louable. L'Etat a des oursins dans les poches. Les collectivités ne pourront pourtant pas payer toutes seules la facture des transports en commun. GROS SOUS. Le chantier des transports en commun ne peut cependant se cantonner à l'intérieur des agglomérations. La justice sociale et territoriale exige aussi des RER métropolitains dans un large rayon autour des grandes villes. Emmanuel Macron s'est engagé sur cette voie à la fin de l'année dernière. Mais l'Etat a des oursins dans les poches. Les collectivités ne pourront pourtant pas payer toutes seules la facture. Dixit le patron de la SNCF, Jean-Pierre Farandou, l'addition s'élèvera, au bas mot, à 13 milliards d'euros.

La Gazette des communes #2655 : Protection de l'enfance - Pourquoi le malaise persiste
Périodiques
Année : 2023
Auteur : Hervé Jouanneau
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Alors qu’une sécheresse exceptionnelle frappe le pays depuis plusieurs semaines, les sapeurs-pompiers se mettent déjà à redouter des incendies encore plus intenses cet été que l’année passée. Et si le scénario catastrophe du film « Le Jour d’après » devenait réalité ? Alors qu’une sécheresse exceptionnelle frappe le pays depuis plusieurs semaines, les sapeurs-pompiers se mettent déjà à redouter des incendies encore plus intenses cet été que l’année passée. S’il est encore trop tôt pour prévoir précisément les conditions météorologiques des prochains mois, les scientifiques sont unanimes : le dérèglement climatique va entraîner des chaleurs supérieures à la normale et dans toutes les régions de l’Hexagone. Face à la menace, les soldats du feu seront-ils prêts à affronter les brasiers ? D’ores et déjà, dans les casernes, où le traumatisme reste vivace, tous affichent la plus grande vigilance. C’est le cas en Gironde, département dévoré par les flammes l’été dernier, où le déploiement de caméras pour effectuer les repérages de feu a commencé et les renforts de camions devraient arriver ces jours-ci. Moyens renforcés De la Sarthe au Jura, en passant par le Var et la Lozère, on escompte maintenant que les moyens annoncés à l’automne par le chef de l’Etat seront mis en œuvre sur le terrain. Parmi eux : le renouvellement de la flotte de Canadair, la montée en puissance de la politique de location des hélicoptères, le doublement des colonnes de renfort envoyées sur les feux et le recrutement de volontaires. Concernant le serpent de mer du financement des services d’incendie et de secours, les arbitrages du ministre de l’Intérieur sont attendus prochainement sur la base des préconisations de l’inspection générale de l’administration. L’enjeu est de taille et le défi immense car le malaise des sapeurs-pompiers, qui n’en peuvent plus d’être sollicités à tout va pour pallier la crise du système de santé, n’a jamais été aussi palpable. Cette grogne, relayée par « La Gazette », impose une réponse à la hauteur des périls climatiques et humains. Pas seulement pour mettre à niveau rapidement des moyens aujourd’hui largement insuffisants, mais aussi pour donner un souffle ambitieux à une politique de sécurité civile en pleine mutation et conforter clairement ceux qui ont fait du dévouement leur métier.

La Gazette des communes #2653 : Vite, dépoussiérons le concours !
Périodiques
Année : 2023
Auteur : Jean-Baptiste Forray
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Depuis la rentrée de janvier, c'est un festival. Pas une semaine sans que la Macronie ne lance un ballon d'essai à destination des « territoires ». Un jour, c'est le patron du parti présidentiel, Stéphane Séjourné, qui veut mettre sur l'établi le redécoupage des grandes régions. Un autre, c'est une source élyséenne qui évoque un retour du conseiller territorial, appelé sous Nicolas Sarkozy à siéger dans les assemblées départementale et régionale. Le ministre Christophe Béchu n'est pas en reste. Il se dit prêt à aller « très loin » dans les transferts de la compétence « logement » de l'Etat aux collectivités. En dehors des APL et de l'hébergement d'urgence, tout est négociable. PÉTARD MOUILLÉ. Autant d'offres de réforme qui laissent les élus locaux incrédules. Les édiles n'ont pas oublié le pétard mouillé de la différenciation territoriale durant le précédent quinquennat. Destiné à instaurer une organisation à la carte, ce mécanisme a été victime de l'échec de la refonte des institutions. Dans sa version gouvernementale, le « D » de différenciation de la loi « 3DS » s'est limité à des possibilités de modulation du nombre d'élus dans les centres communaux et intercommunaux d'action sociale ou au nombre de bêtes admises au pâturage. La fin des grandes régions risque fort de connaître le même sort. Il n'existe pas de consensus à l'Assemblée et au Sénat sur une nouvelle carte. Les présidents de région LR ou proches du pouvoir ne veulent pas entendre parler d'un quelconque redécoupage de leur fief, pas plus que d'un retour du conseiller territorial. Redécoupage des régions, retour du conseiller territorial, nouveaux transferts dans le domaine du logement... : la Macronie multiplie les ballons d'essai. DÉCENTRALISATION. Englué sur le front des retraites, Emmanuel Macron est-il prêt à s'attaquer à des dossiers aussi explosifs ? Pas sûr, tant cette réforme n'apparaît pas mue par une foi girondine profonde. « L'expérience montre que la décentralisation n'a jamais réglé aucun problème », avait jugé, définitif, Emmanuel Macron au moment du dernier congrès des maires, avant d'appeler à des transferts de responsabilité au profit des... collectivités locales. Comprenne qui pourra.

La Gazette des communes #2658 : JO2024 - Les collectivités s'arrachent les délégations d'athlètes
Périodiques
Année : 2023
Auteur : Romain Mazon
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Sous réserve d'un renoncement du gouvernement, pressé par un mouvement social qui ne désarmerait pas - selon la « jurisprudence » du contrat première embauche, en 2006 -, et de la décision du Conseil constitutionnel, l'âge légal de départ à la retraite est donc progressivement porté à 64 ans, et la durée de cotisation allongée. Sur la forme, comme sur le fond, l'équipe d' Elisabeth Borne n'aura pas su convaincre de la pertinence de sa réforme au-delà du camp présidentiel. USURE PROFESSIONNELLE. Aux yeux des oppositions et de la majorité des Français, le texte n'est ni « juste » ni « de gauche ». Il n'est pas non plus « garant de la pérennité de notre système de retraite par répartition » ni même suffisant pour « rétablir l'équilibre des finances publiques ». Dans la territoriale, c'est pire. Les syndicats sont vent debout, à l'image du secteur privé. Et les employeurs territoriaux estiment, par la voix du président de leur coordination, Philippe Laurent, que « la question des territoriaux n'a pas été prise en considération de manière sérieuse ». La réforme ne règle quasiment aucune des situations qui font la particularité des métiers des collectivités. La réforme ne règle en effet quasiment aucune des situations qui font la particularité des métiers des collectivités. Comptant 75 % d'agents de la catégorie C, la fonction publique territoriale est, plus que les autres, concernée par l'usure professionnelle et les inaptitudes. Or, si un fonds de prévention est prévu pour les métiers du médicosocial, rien à ce stade ne l'est pour ceux de la territoriale, même si des discussions ont été entamées avec l' exécutif. MALADIE ET VIEILLISSEMENT. Désavantagées sur leurs retraites, les femmes le resteront même après la réforme, de l'aveu du gouvernement. Nouveau déséquilibre persistant. Pour contribuer à la solidité du système, les cotisations « employeurs » à la CNRACL, la caisse des territoriaux, augmenteront de 1 % l'an prochain. Mais, promet l' exécutif, la hausse sera compensée, probablement par une baisse équivalente des cotisations « maladie »... On déséquilibre Pierre pour équilibrer Paul, en lui ajoutant un poids sur les épaules puisque le vieillissement des agents amplifiera mécaniquement le nombre et la durée des arrêts de maladie... A quand une réforme qui stabilisera les comptes de la Sécu ? S'agissant des retraites, en tout cas, il faudra attendre.

La Gazette des communes #2664 : La logistique urbaine à l'heure verte
Périodiques
Année : 2023
Auteur : Brigitte Menguy
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Ils sont partout : au pied des immeubles, des commerces, dans les poubelles... Depuis la crise sanitaire, les cartons envahissent les rues des métropoles. Ces briques de cellulose venues tout droit de nos forêts ont d'ailleurs aggravé, ces derniers temps, la crise du papier. Mais ils sont, avant tout, la face visible d'une nouvelle ère de la logistique urbaine (lire notre dossier p. 30-36). Pas moins d'un milliard de colis sont livrés par an au titre du commerce en ligne. A ce chiffre faramineux s'ajoutent les traditionnels flux de marchandises pour ravitailler les commerces, faire tourner les industries, l'économie du pays. Au bord de l'asphyxie, surtout concernant la livraison du dernier kilomètre, la logistique urbaine doit changer de paradigme. Au bord de l'asphyxie, surtout concernant la livraison du dernier kilomètre, la logistique urbaine doit changer de paradigme. MOMENT CHARNIÈRE. D'autant plus que le stockage et la livraison des flux doivent également opérer leur propre transition écologique. Or, comment concilier la commercialisation de marchandises en hausse et, donc, la construction de nouveaux entrepôts, à l'heure du zéro artificialisation nette ? Et comment acheminer toujours plus de colis en centre-ville avec la mise en place des zones à faibles émissions ? Les professionnels du secteur le savent, ils sont à un moment charnière où tout est à réinventer. Une page blanche qui ne pourra pas, en revanche, s'écrire sans les pouvoirs publics, monde local en tête. LEVIER INATTENDU. Finie, alors, la gestion publique de la logistique au doigt mouillé, rangée, l'intervention municipale exclusivement centrée sur les interdictions de voirie ? Les collectivités doivent s'emparer de cette thématique jusqu'alors laissée aux mains des acteurs privés. Certaines l'ont déjà compris en mutualisant entrepôts ou points relais, ou en utilisant la cyclo-logistique, à l'image de Bordeaux. Ces collectivités ont fait de la logistique urbaine un levier inattendu de développement économique et d'attractivité de leur territoire. Car, à travers la logistique urbaine, se pose avant tout la question du modèle de la ville que l'on souhaite pour demain.