La Gazette des communes #2689 : Pollution sonore - Les collectivités ne peuvent plus faire la source oreille
Périodiques
Année : 2023
Auteur : Hervé Jouanneau
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : C'était un rendez-vous attendu avec une impatience teintée d'anxiété et d'espoir. Annoncé il y a un an, maintes fois reporté, le comité interministériel des villes (CIV) s'est finalement bel et bien tenu, le 27 octobre, à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines). De quoi soulager les maires de banlieue qui, ces dernières semaines, ne dissimulaient plus leur colère, fustigeant les atermoiements de l'exécutif face à l'urgence sociale dans les quartiers populaires. PAS DE SURPRISE. Entourée de la moitié de son gouvernement, la Première ministre a donc répondu à l'appel des élus locaux pour « faire vivre la promesse républicaine et garantir l'égalité des chances ». A la clé, une pluie de mesures touchant à la mixité sociale, à la transition écologique, à l'emploi ou à l'accès aux services publics. Certaines étaient réclamées, comme la généralisation des cités éducatives, un nouveau plan sur les copropriétés dégradées et le fléchage du fonds vert. Pas de surprise pour les autres, en revanche, la plupart étant recyclées ou déjà sur les rails. Même scénario pour le plan de fermeté que la même Elisabeth Borne avait présenté la veille en réponse aux émeutes de l'été. La déception est tangible sur le terrain. Le CIV historique, que tous espéraient, avec un vrai projet pour repenser la cohésion nationale, n'a pas eu lieu. ATTENTES IMMENSES. De leur côté, les élus et les professionnels, qui attendait du gouvernement une ambition, un souffle à la hauteur des enjeux, sont tombés de haut. « Pas de révolution mais des évolutions », a concédé, amer, Philippe Rio, maire (PC) de Grigny, à l'issue du discours de douze minutes prononcé par Elisabeth Borne. Certes, l'exécutif a honoré son engagement. Et cette liste de 40 mesures techniques - bien souvent sans moyens ni calendrier - va dans le bon sens et étoffe un peu la boîte à outils des professionnels. Mais sur le terrain, où les attentes étaient immenses, sans doute trop, la déception est tangible. Le CIV historique, que tous espéraient, avec un vrai projet pour repenser la cohésion nationale, n'a pas eu lieu. Et dans un contexte de crispation sociale et de fortes tensions internationales, les acteurs de terrain vont se retrouver bien seuls pour tenter de panser les plaies des quartiers les plus pauvres et les plus fragiles. Et de leurs habitants.

Le Moniteur #6276 : Le tertiaire cherche sa place dans le recyclage urbain
Périodiques
Année : 2023
Auteur : Fabien Renou
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : La radicalité des résultats sans la brutalité des mesures. Non, ce n'est pas le slogan d'une COP 28 au pays des hydrocarbures mais la démarche défendue par la Première ministre à l'occasion de la présentation de la troisième stratégie nationale pour la biodiversité. En résumé, une déclinaison verte du « en même temps », ou plutôt du « ni ni » : ni fin du monde ni fin du mois. Une telle feuille de route ne fait a priori que des heureux. Reste à savoir si, dans la pratique, ce chemin de crête existe. La semaine passée, l'Union européenne - avec l'approbation silencieuse de la France - a par exemple autorisé l'utilisation du glyphosate pour dix années supplémentaires. On perçoit bien l'apaisement de la mesure vis-à-vis du monde agricole, moins la radicalité des résultats. A l'inverse, le ZAN est un objectif radical qui reste perçu par beaucoup comme extrêmement brutal. Un surcroît de paperasserie, même sur papier recyclé, n'aurait aucun bienfait sur la planète Défendre absolument la faune et la flore sans faire grogner le citoyen, l'élu ou le professionnel, semble illusoire. Pire, à trop ménager la chèvre et le chou, on peut décevoir l'un et l'autre. Prenons un autre exemple, celui de la commande publique durable. Au détour de la loi Industrie verte, de nouvelles obligations viennent encore renforcer le cadre juridique de ce qui est considéré comme un puissant vecteur du verdissement de l'économie. Pesant sur les entreprises soumissionnaires, ces contraintes supplémentaires, bien réelles, se révèlent dans les faits purement procédurales. Elles pourraient même n'avoir aucune conséquence sur la qualité environnementale des marchés publics conclus. Sans remettre en cause le bien-fondé de ces décisions, cet exemple devrait nous alerter. Si on n'y prend garde, la quête du juste milieu écologique pourrait se traduire en un surcroît de paperasserie qui, même sur papier recyclé, n'aurait aucun bienfait pour la planète. Verdir un peu sans trop gêner pourrait aboutir au pire des compromis : l'absence de résultats malgré la rigidité des mesures.

La Gazette des communes #2682 : Culture - L'urgence écologique entre en scène
Périodiques
Année : 2023
Auteur : Romain Mazon
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : Stanislas Guerini veut, lui aussi, sa réforme de la fonction publique. Il ne sera pas le dernier ministre à souhaiter laisser une trace dans les tables de la loi. Saura-t-il, en revanche, innover de sorte à réellement réformer la fonction publique ? On pense tout particulièrement à sa volonté de « mieux récompenser le mérite des agents ». Ah, le mérite ! Politiquement, le sujet est porteur, arborant tous les attributs du bon sens : pourquoi les agents qui travaillent plus et mieux que les autres ne gagneraient-ils pas plus ? PAS RÉELLEMENT CRÉDIBLE. Peut-être, serait-on tenté de répondre, parce que depuis quarante ans qu'il est invoqué, jamais le mérite n'a pu s'installer, ni devenir réellement crédible. Ni en France, ni en Angleterre, ni aux Etats-Unis, ainsi que l'ont établi, dès 2012, Sylvie Saint-Onge et Marie-Laure Buisson dans la revue « Management international » (1). Le mérite, c'est le serpent de mer par excellence, qui finit toujours par se mordre la queue. Budget, formation des cadres, indicateurs... S'il veut rénover la prise en compte du mérite, Stanislas Guerini sait ce qu'il lui reste à faire. Les raisons des échecs dans ces trois pays se rejoignent : la part de la rémunération récompensant la performance est trop faible pour avoir un effet sur la motivation ; les cadres qui évaluent la performance sont mal formés ; les agents craignent le favoritisme et l'arbitraire ; la notion de performance individuelle est jugée peu compatible avec les objectifs collectifs de l'action publique. SOUS CONDITIONS. L'annonce de Stanislas Guerini a déjà suscité une levée de boucliers chez les syndicats, tandis que les employeurs territoriaux n'adhèrent que du bout des lèvres, et sous de nombreuses conditions (2). Stanislas Guerini sait ce qu'il lui reste à faire s'il veut rénover la prise en compte du mérite : dégager les ressources budgétaires qui feront d'une telle prime un réel instrument de motivation, installer des indicateurs de performance compatibles avec le service public, former des cadres capables d'évaluer la performance, sans clientélisme. Le tout en tenant compte des particularités des trois versants de la fonction publique. A cette aune, en effet, plus qu'une réforme, ce serait une révolution.