Le PLU : régime et champ d'application, prévention des contentieux, l'impact de la réforme des autorisations d'urbanisme
Livres
Année : 2007
Auteur : Isabelle Cassin
Editeur : ED LE MONITEUR MONITER
Description : À jour de la réforme 2007 des autorisations d'urbanisme. Sept ans après le vote de la loi SRU, les plans locaux d'urbanisme se sont imposés et constituent l'un des principaux instruments du renouvellement urbain. Nouveaux mécanismes d'élaboration associée et de concertation avec le public, prise en compte des préoccupations telles que les déplacements urbains ou la mixité sociale dans l'habitat, sont autant de critères que les PLU ont permis d'intégrer. Après un certain rééquilibrage opéré par la loi Urbanisme et habitat du 2 juillet 2003, la réglementation relative aux PLU s'est récemment enrichie de dispositions issues de la loi portant engagement national pour le logement, mais aussi de textes de transposition de Directives européennes dans le domaine de l'eau ou des évaluations environnementales. Plus que jamais, le PLU se trouve ainsi à la croisée des chemins des différentes politiques sectorielles en matière de satisfaction des besoins en logement, protection de l'environnement, transports, développement économique, et ses enjeux en sont démultipliés. Cette troisième édition du Plan local d'urbanisme, ouvrage à la fois pratique, approfondi et complet, et facilement lisible, répond à toutes les interrogations qui se posent concrètement dans la planification locale. Au terme d'une analyse fine, détaillée et rigoureuse des procédures et du contenu du PLU, éclairée par la jurisprudence, ce guide met en évidence à la fois l'intérêt de ce document et les perspectives qu'il offre, mais aussi ses difficultés, voire les pièges qu'il peut comporter, à travers une présentation claire et enrichie de nombreuses « Questions/Réponses ». Cet ouvrage se destine aux responsables des collectivités locales, aménageurs, constructeurs, propriétaires, qui s'interrogent sur la portée et l'élaboration des nouveaux instruments de planification urbaine, mais également aux praticiens du droit comme les avocats, les notaires ou les juristes.

Voisinage, quels sont mes droits ?
Livres
Année : 2023
Auteur : Sylvie Dibos-Lacroux
Editeur : PRAT EDITIONS PRA EDISION
Description : Toutes les solutions et les recours pour éviter et résoudre vos litiges de voisinage. Un guide très pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Quelles sont les règles de la mitoyenneté et des servitudes ? Comment résoudre mes litiges ? Comment je fais cesser les troubles ? Votre voisin a-t-il le droit d’ouvrir une fenêtre donnant sur votre jardin ? Qui doit réparer le mur qui sépare deux propriétés ? Comment faire reconnaître un droit de passage ? Comment intervenir face à un voisin bruyant ? À quel tribunal s’adresser en cas de litige ?

Guide de l'urbanisme : L'instruction des autorisations d'urbanisme et des déclarations préalables
brochure
Année : 2023
Auteur : Ordre des architectes d'Ile-de-France
Editeur : ORDRE DES ARCHITECTES D ILE DE FRANCE ORDR ARCHITEKT IL FRANS
Description : Acteurs de la construction ou particuliers, vous souhaitez obtenir votre autorisation d’urbanisme ou votre déclaration préalable ? Le Guide de l’urbanisme répond à vos interrogations ! Élaboré par le Conseil régional de l'Ordre des architectes d'Île-de-France dans le cadre de ses missions d'intérêt public. C'est un outil pour mieux appréhender les différentes étapes de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme et des déclarations préalables. Il s'adresse tant aux architectes qu'à la maîtrise d'ouvrage. Ce guide n'a pas pour objet de se substituer aux dispositions législative et/ou réglementaires applicables aux autorisations d’urbanisme et aux déclarations préalables. Cet outil de documentation, à but pédagogique, n'engage pas la responsabilité du CROAIF. Sauf dispositions contraires, les articles mentionnés sont ceux du Code de l’urbanisme, n’hésitez pas à les consulter.