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La gazette des communes n° 2784 num. 2784 du 2025-09-29
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La gazette des communes n° 2784 num. 2784 du 2025-09-29

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Résumé https://archives.lagazettedescommunes.com/media/FICHIER/2025/09/29/FICHIER_20250929_44059088.pdf ans de la loi " Notre" : les intercos restent sur leur faim Dix ans après la promulgation de la loi « Notre », les débats sur l?intercommunalité demeurent vifs. Entre critiques et appels à plus de souplesse, le modèle cherche encore son équilibre. Même si la répartition …

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