Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires

livres 2023 Nouveauté Les Indispensables (Paris. 2002)Droit funéraire : France Urba - Droit et Règlements d’urbanisme

Inhumation, exhumation, dispersion de cendres, création et gestion de concessions, etc. Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires permet d'appliquer les spécificités, parfois complexe, du droit funéraire, notamment de : - la règlementation applicable au service public des pompes funèbres et (gestion du service public funéraire, régime financier, habilitations des opérateurs …

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Description

Titre(s): Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
Auteur(s): Emmanuel Aubin-Kanezuka (Auteur)Isabelle Savarit-Bourgeois (Auteur)
Collation: 1 vol. (714 p.) ; 24 cm
Collection(s): Les Indispensables (Paris. 2002)
Année: 2023
Sujet(s): Droit funéraire : France
Livres et VidÃ©os: 344.440.45
Genre: Urba - Droit et Règlements d’urbanisme
Identifiant: 2-7013-2217-0
Langue(s): français
Notes: En appendice, choix de formulaires et textes réglementaires
Bibliogr. et webliogr. p. 711-723. Index
Résumé: Inhumation, exhumation, dispersion de cendres, création et gestion de concessions, etc. Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires permet d'appliquer les spécificités, parfois complexe, du droit funéraire, notamment de : - la règlementation applicable au service public des pompes funèbres et (gestion du service public funéraire, régime financier, habilitations des opérateurs funéraires, etc.) ; - les opérations funéraires (opérations préalables à l'inhumation, organisation des funérailles, inhumation, crémation, exhumation et protection juridique des sépultures, etc.); - les cimetières (communal, intercommunal, carrés confessionnel et militaire, agrandissement, translation, police spéciale, etc.) ; - les concessions (création et gestion, droits et obligations). Riche d'illustrations apportées par la jurisprudence récente, ce guide apporte ainsi des réponses concrètes aux questions que tout gestionnaire de cimetière ou service communal se pose.
Prix: 75 EUR
Editeur(s): Berger-Levrault